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Document 62011TB0475

    Affaire T-475/11 P: Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2013 — Marcuccio/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Remboursement de dépens récupérables — Absence d’intérêt à agir — Pourvoi manifestement irrecevable» )

    JO C 336 du 16.11.2013, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 336 du 16.11.2013, p. 21–22 (HR)

    16.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 336/22


    Ordonnance du Tribunal du 11 septembre 2013 — Marcuccio/Commission

    (Affaire T-475/11 P) (1)

    (Pourvoi - Fonction publique - Remboursement de dépens récupérables - Absence d’intérêt à agir - Pourvoi manifestement irrecevable)

    2013/C 336/46

    Langue de procédure: l’italien

    Parties

    Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

    Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 20 juin 2011, Marcuccio/Commission (F-67/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.

    Dispositif

    1)

    Le pourvoi est rejeté.

    2)

    M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.


    (1)  JO C 311 du 22.10.2011.


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