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Document 62012TA0284

Affaire T-284/12: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Oro Clean Chemie/OHMI — Merz Pharma (PROSEPT) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PROSEPT — Marque nationale verbale antérieure Pursept — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Droits de la défense — Article 75 du règlement n ° 207/2009» ]

JO C 336 du 16.11.2013, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 336 du 16.11.2013, p. 20–20 (HR)

16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 336/21


Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — Oro Clean Chemie/OHMI — Merz Pharma (PROSEPT)

(Affaire T-284/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PROSEPT - Marque nationale verbale antérieure Pursept - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Droits de la défense - Article 75 du règlement no 207/2009)

2013/C 336/41

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Oro Clean Chemie AG (Fehraltorf, Suisse) (représentant: F. Ekey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Merz Pharma GmbH & Co. KGaA (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: M. Hirsch et C. Mayerhöffer, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2012 (affaire R 1053/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Merz Pharma GmbH & Co. KGaA et Oro Clean Chemie AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Oro Clean Chemie AG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 258 du 25.8.2012.


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