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Document C2013/336/10
Taking of the oath by a new Member of the Civil Service Tribunal
Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal de la fonction publique
Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal de la fonction publique
JO C 336 du 16.11.2013, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 336/4 |
Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal de la fonction publique
2013/C 336/10
Nommé juge au Tribunal de la fonction publique par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 16 septembre 2013 (1), pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2019, M. Svenningsen a prêté serment devant la Cour le 7 octobre 2013.
(1) JO L 247 du 18 septembre 2013, p. 37.