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Document C2013/336/04
Decisions adopted by the Court in its General Meeting on 8 October 2013
Décisions adoptées par la Cour dans sa Réunion générale du 8 octobre 2013
Décisions adoptées par la Cour dans sa Réunion générale du 8 octobre 2013
JO C 336 du 16.11.2013, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
16.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 336/2 |
Décisions adoptées par la Cour dans sa Réunion générale du 8 octobre 2013
2013/C 336/04
Lors de sa réunion générale du 8 octobre 2013, la Cour a décidé d’affecter M. Biltgen aux première et sixième chambres.
Les première et sixième chambres sont, en conséquence, composées comme indiqué ci-dessous.
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Ière chambre
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VIème chambre
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