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Document C2013/336/04

Décisions adoptées par la Cour dans sa Réunion générale du 8 octobre 2013

JO C 336 du 16.11.2013, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.11.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 336/2


Décisions adoptées par la Cour dans sa Réunion générale du 8 octobre 2013

2013/C 336/04

Lors de sa réunion générale du 8 octobre 2013, la Cour a décidé d’affecter M. Biltgen aux première et sixième chambres.

Les première et sixième chambres sont, en conséquence, composées comme indiqué ci-dessous.

 

Ière chambre

 

M. Tizzano, président de chambre,

 

MM. Borg Barthet, Levits, Mme Berger, MM. Rodin et Biltgen, juges.

 

VIème chambre

 

M. Borg Barthet, président de chambre,

 

M. Levits, Mme Berger, MM. Rodin et Biltgen, juges.


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