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Document L:1999:091:TOC
Official Journal of the European Communities, L 91, 07 April 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 07 avril 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 07 avril 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 91 42e année 7 avril 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitŽBe | |||
| Règlement (CE) No 719/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) No 720/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 3 | |||
| Règlement (CE) No 721/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël | 5 | |||
| Règlement (CE) No 722/1999 de la Commission, du 6 avril 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 7 | |||
| * | Directive 1999/5/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité | 10 | ||
| * | Directive 1999/21/CE de la Commission, du 25 mars 1999, relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesTexte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) | 29 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilitŽBe | ||||
| Commission | ||||
| 1999/244/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 mars 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999)768]Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) | 37 | ||
| 1999/245/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 26 mars 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Seychelles [notifiée sous le numéro C(1999)770]Texte prŽBesentant de l'intŽBerŽCet pour l'EEE (1) | 40 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |