ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.233.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 233

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
10 août 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 233/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 226 du 3.8.2013

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 233/02

Affaire C-277/13: Recours introduit le 21 mai 2013 — Commission européenne/République portugaise

2

2013/C 233/03

Affaire C-308/13 P: Pourvoi formé le 5 juin 2013 par Società Italiana Calzature SpA contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 avril 2013 dans l’affaire T-336/11, Società Italiana Calzature SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

2

2013/C 233/04

Affaire C-309/13 P: Pourvoi formé le 5 juin 2013 par Società Italiana Calzature SpA contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 avril 2013 dans l’affaire T-337/11, Società Italiana Calzature SpA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

3

2013/C 233/05

Affaire C-314/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas (Lituanie) le 7 juin 2013 — Užsienio reikalų ministerija/Vladimir Peftiev, BelTechExport ZAO, Sport-pari ZAO, BT Telecommunications PUE

3

2013/C 233/06

Affaire C-318/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 11 juin 2013 — X

4

2013/C 233/07

Affaire C-338/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 20 juin 2013 — Marjan Noorzia/Bundesministerin für Inneres

4

2013/C 233/08

Affaire C-340/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 21 juin 2013 — bpost SA/Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)

5

Tribunal

2013/C 233/09

Affaire T-209/11: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — MB System/Commission («Aides d’État — Aide accordée par l’Allemagne au groupe Biria sous la forme d’une prise de participation tacite par une entreprise publique — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal de la décision antérieure concernant la même procédure — Avantage — Critère de l’investisseur privé — Notion d’entreprise en difficulté — Calcul de l’élément d’aide — Erreur manifeste d’appréciation»)

6

2013/C 233/10

Affaire T-78/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — GRE/OHMI — Villiger Söhne (LIBERTE brunes) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes — Marques communautaires verbale et figurative antérieures La LIBERTAD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

6

2013/C 233/11

Affaire T-106/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — Cytochroma Development/OHMI — Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN — Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 — Motif relatif de refus — Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009 — Composition des chambres de recours — Article 1er quinquies du règlement (CE) no 216/96»]

7

2013/C 233/12

Affaire T-205/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — GRE/OHMI — Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond bleu) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend — Marque communautaire figurative antérieure La LIBERTAD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

7

2013/C 233/13

Affaire T-206/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — GRE/OHMI — Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend — Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2013/C 233/14

Affaire T-236/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — Airbus/OHMI (NEO) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NEO — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Examen au fond subordonné à la recevabilité du recours — Articles 59 et 64, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 — Examen d’office des faits — Article 76 du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2013/C 233/15

Affaire T-243/12: Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 — Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI — Stuffer (ALOHA 100 % NATURAL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL — Marque nationale verbale antérieure ALOA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

9

2013/C 233/16

Affaire T-301/12: Arrêt du Tribunal du 4 juillet 2013 — Laboratoires CTRS/Commission [«Médicaments à usage humain — Demande d’autorisation de mise sur le marché du médicament Orphacol — Décision de refus de la Commission — Règlement (CE) no 726/2004 — Directive 2001/83/CE — Usage médical bien établi — Circonstances exceptionnelles»]

9

2013/C 233/17

Affaire T-258/12: Ordonnance du Tribunal du 2 juillet 2013 — Mederer/OHMI — Katjes Fassin (SOCCER GUMS) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

10

2013/C 233/18

Affaire T-88/13 P: Pourvoi formé le 14 février 2013 par Z contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2012 par le Tribunal de la fonction publique dans les affaires jointes F-88/09 et F-48/10, Z/Cour de justice

10

2013/C 233/19

Affaire T-288/13 P: Pourvoi formé le 24 mai 2013 par AK contre l’arrêt rendu le 13 mars 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-91/10, AK/Commission

11

2013/C 233/20

Affaire T-315/13: Recours introduit le 30 avril 2013 — Kompas MTS/Parlement e.a.

12

2013/C 233/21

Affaire T-321/13: Recours introduit le 13 juin 2013 — Adorisio et autres/Commission

12

2013/C 233/22

Affaire T-337/13: Recours introduit le 19 juin 2013 — CSF Srl/Commission européenne

13

Tribunal de la fonction publique

2013/C 233/23

Affaire F-59/13: Recours introduit le 24 juin 2013 — ZZ/SEAE

14

FR