Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 364
35e année
12 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 3576/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, relatif à la définition de la notion de «produit originaire» applicable à certains produits minéraux, des industries chimiques ou des industries connexes, dans le cadre de régimes préférentiels accordés par la Communauté à des pays tiers

1

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Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)

7

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Règlement (CEE) n° 3578/92 du Conseil, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

11

Règlement (CEE) n 3579/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 3580/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

Règlement (CEE) n 3581/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

17

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Règlement (CEE) n° 3582/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

21

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Règlement (CEE) n° 3583/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

22

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Règlement (CEE) n° 3584/92 de la Commission, du 10 decembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3270/92 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark

23

Règlement (CEE) n 3585/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n 1299/92, (CEE) n 1300/92, (CEE) n 1301/92, (CEE) n 1302/92, (CEE) n 1304/92, (CEE) n 1305/92, (CEE) n 1306/92, (CEE) n 1307/92, (CEE) n 1341/92, (CEE) n 1342/92, (CEE) n 1347/92, (CEE) n 1348/92 et (CEE) n 1649/92 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

24

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Règlement (CEE) n° 3586/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, portant dispositions transitoires en matière de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d' un Etat membre en vue d' une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres

25

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Règlement (CEE) n° 3587/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/89 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre

26

*

Règlement (CEE) n° 3588/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 223/90 en ce qui concerne le taux de cofinancement communautaire applicable au Portugal pour les mesures visées par le règlement (CEE) n° 2328/91

27

*

Règlement (CEE) n° 3589/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant pour l'année 1993 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

28

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Règlement (CEE) n° 3590/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif aux supports de l'information statistique de la statistique du commerce entre les États membres

32

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Règlement (CEE) n° 3591/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

47

Règlement (CEE) n 3592/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, relatif à la délivrance, le 15 décembre 1992, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine

48

Règlement (CEE) n 3593/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

49

Règlement (CEE) n 3594/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

51

Règlement (CEE) n 3595/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-deuxième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

53

Règlement (CEE) n 3596/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

55

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/567/CEE:

Décision de la Commission, du 30 novembre 1992, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

57

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.