ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.153.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

52e année
17 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 509/2009 de la Commission du 16 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 510/2009 de la Commission du 16 juin 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sabina (AOP)]

3

*

Règlement (CE) no 511/2009 de la Commission du 16 juin 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 793/2006 en ce qui concerne l'application en 2009 de son article 27 dans les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique

5

*

Règlement (CE) no 512/2009 de la Commission du 16 juin 2009 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1905/2003 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/469/CE

*

Décision du Conseil du 30 mars 2009 relative à la signature d’un accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada

10

Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada

11

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 30/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1032/2006 en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d'échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données (JO L 13 du 17.1.2009)

29

FR