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Document C:2003:187E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 187, 07 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 187 E
46e année
7 août 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances des 29 et 30 mai 2002
Mercredi, 29 mai 2002
(2003/C 187 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Souhaits de bienvenue 1
4. Dépôt de documents 2
5. Virements de crédits 8
6. Ordre du jour 10
7. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 11
8. Politique commune de la pêche (déclaration suivie d'un débat) 11
9. Industrie automobile (débat) 12
10. Sommet UE/Amérique latine (Madrid, 17/18 mai 2002) (déclarations suivies d'un débat) 12
11. Sécurité privée (Réseau de points de contact) * - Institut européen d'études de police * - Protection des personnalités (réseau européen) * - Office européen de police (Convention Europol) */Développement futur d'Europol - Traitement de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (débats) 13
12. Agenda 2000: réforme des OCM - Agenda 2000: Développement rural (débat) 14
13. Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée (communications électroniques) ***II (débat) 14
14. Accès du public à l'information en matière d'environnement ***II (débat) 14
15. Produits phytopharmaceutiques (débat) 15
16. Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (2001-2010) ***III (débat) 15
17. Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***III (débat) 15
18. Situation du secteur de la construction navale européen - Construction navale (débat) 15
19. Ordre du jour de la prochaine séance 16
20. Levée de la séance 16
LISTE DE PRÉSENCE 17
Jeudi, 30 mai 2002
(2003/C 187 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
1. Ouverture de la séance 18
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 18
3. Communication de positions communes du Conseil 18
4. Composition des commissions 19
5. Aides d'État à l'industrie houillère *(débat) 19
6. Réseau transeuropéen de transport ***I (débat) 19
7. Responsabilité sociale des entreprises (débat) 20
8. BRS 2/2002, modifié par le Conseil (débat) 20
HEURE DES VOTES
9. Substances et préparations dangereuses ***III (procédure sans débat) (vote) 20
10. Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ***III (vote) 21
11. Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***III (vote) 21
12. Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée (communications électroniques) ***II (vote) 21
13. Accès du public à l'information en matière d'environnement ***II (vote) 21
14. BRS 2/2002, modifié par le Conseil (vote) 21
15. Réseau transeuropéen de transport ***I (vote) 22
16. Sécurité privée (Réseau de points de contact) * (vote) 22
17. Institut européen d'études de police * (vote) 22
18. Protection des personnalités (réseau européen) * (vote) 22
19. Office européen de police (Convention Europol)/Développement futur d'Europol * (vote) 23
20. Traitement de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (vote) 23
21. Aide d'État à l'industrie houillère * (vote) 23
22. Industrie automobile (vote) 24
23. Sommet UE/Amérique latine (Madrid, 17/18 mai 2002) (vote) 24
24. Agenda 2000: réforme des OCM (vote) 24
25. Agenda 2000: développement rural (vote) 24
26. Produits phytopharmaceutiques (vote) 24
27. Construction navale (vote) 25
28. Responsabilité sociale des entreprises (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 27
30. Calendrier des prochaines séances 28
31. Interruption de la session 28
LISTE DE PRÉSENCE 29
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 30
1. Substances et préparations dangereuses 30
2. Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement 30
3. Véhicules à moteur à deux ou trois roues 30
4. Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée (communications électroniques) 31
5. Accès du public à l'information en matière d'environnement 33
6. BRS 2/2002, modifié par le Conseil 33
7. Réseau transeuropéen de transport 34
8. Sécurité privée (Réseau de points de contact) 37
9. Institut européen d'études de police 37
10. Protection des personnalités (réseau européen) 37
11. Office européen de police (Convention Europol)/Développement futur d'Europol 38
12. Traitement de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol 38
13. Aides d'État à l'industrie houillère 38
14. Industrie automobile 39
15. Sommet UE/Amérique latine 41
16. Agenda 2000: réforme des OCM 41
17. Agenda 2000: développement rural 44
18. Produits phytopharmaceutiques 45
19. Construction navale 46
20. Responsabilité sociale des entreprises 47
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Recommandation Cappato A5-0130/2002 - Amendement 2 49
Recommandation Cappato A5-0130/2002 - Amendement 47 50
Recommandation Cappato A5-0130/2002 - Amendement 20 51
Recommandation Cappato A5-0130/2002 - Amendement 46, 1re partie 53
Recommandation Cappato A5-0130/2002 - Amendement 46, 2e partie 54
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 5 55
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 11 57
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 53 58
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 20, 1re partie 60
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 20, 2e partie 61
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 20, 5e partie 62
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 59 64
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 60 65
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 61 66
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 62 68
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 54 69
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 63 70
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 64 72
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 55 73
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 56 74
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Amendement 66 76
Rapport Bradbourn A5-0135/2002 - Résolution 77
Rapport Deprez A5-0173/2002 - Recommandation 79
Rapport Konrad A5-0144/2002 - Modification 18 80
Rapport Konrad A5-0144/2002 - Amendement 8 81
Rapport Konrad A5-0144/2002 - Modification 28, 1re partie 82
Rapport Konrad A5-0144/2002 - Modification 28, 2e partie 84
Rapport Konrad A5-0144/2002 - Résolution 85
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Considérant N, 1re partie 87
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Considérant N, 2e partie 88
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Amendement 33 89
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Considérant AH 91
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Considérant AZ 92
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Considérant BI 93
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Amendement 24 94
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Paragraphe 25 96
Rapport Fiori A5-0169/2002 - Paragraphe 41 97
B5-0319/2002 - Résolution commune - Construction Navale - Résolution 98
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0258
Substances et préparations dangereuses ***III (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte) (PE-CONS 3617/2002 - C5-0138/2002 - 2000/0104(COD)) 100
P5_TA(2002)0259
Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme d'action communautaire pour l'environnement (PE-CONS 3618/1/2002 - C5-0171/2002 - 2001/0029(COD)) 101
P5_TA(2002)0260
Véhicules à moteur à deux ou trois roues ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (PE-CONS 3615/2002 - C5-0136/2002 - 2000/0136(COD)) 102
P5_TA(2002)0261
Traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée (communications électroniques) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (15396/2/2001 - C5-0035/2002 - 2000/0189(COD)) 103
P5_TC2-COD(2000)0189
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mai 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques 103
P5_TA(2002)0262
Accès du public à l'information en matière d'environnement ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil (11878/1/2001 - C5-0034/2002 - 2000/0169(COD)) 118
P5_TC2-COD(2000)0169
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 30 mai 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil 118
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 128
P5_TA(2002)0263
BRS 2/2002, modifié par le Conseil
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (8605/2002 - C5-0218/2002 - 2002/2043(BUD)) 128
P5_TA(2002)0264
Réseau transeuropéen de transport ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (COM(2001) 544 - C5-0478/2001 - 2001/0229(COD)) 130
P5_TC1-COD(2001)0229
POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN ARRÊTÉE EN PREMIÈRE LECTURE LE 30 MAI 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport 130
ANNEXE 138
P5_TA(2002)0265
Sécurité privée (Réseau de points de contact) *
Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la création d'un réseau de points de contact d'autorités nationales compétentes en matière de sécurité privée (5135/2002 - C5-0052/2002 - 2002/0802(CNS)) 139
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la création d'un réseau de points de contact d'autorités nationales compétentes en matière de sécurité privée (5135/2002 - C5-0052/2002 - 2002/0802(CNS)) 139
P5_TA(2002)0266
Institut européen d'études de police *
Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la création d'un institut européen d'études de police (5133/2002 - C5-0055/2002 - 2002/0803(CNS)) 140
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à la création d'un institut européen d'études de police (5133/2002 - C5-0055/2002 - 2002/0803(CNS)) 140
P5_TA(2002)0267
Protection des personnalités (réseau européen) *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la décision du Conseil visant à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (5361/2002 - C5-0051/2002 - 2002/0801(CNS)) 140
P5_TA(2002)0268
Office européen de police (Convention Europol) *
Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (5455/2002 - C5-0053/2002 - 2002/0804(CNS)) 143
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (5455/2002 - C5-0053/2002 - 2002/0804(CNS)) 144
P5_TA(2002)0269
Développement futur d'Europol
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur le développement futur d'Europol et son intégration de plein droit dans le système institutionnel de l'Union européenne 144
P5_TA(2002)0270
Traitement de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *
Initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14628/2001 - C5-0682/2001 - 2001/0830(CNS)) 147
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14628/2001 - C5-0682/2001 - 2001/0830(CNS)) 147
P5_TA(2002)0271
Aides d'État à l'industrie houillère *
Proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère (COM(2001) 423 - C5-0438/2001 - 2001/0172(CNS)) 148
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère (COM(2001) 423 - C5-0438/2001 - 2001/0172(CNS)) 148
P5_TA(2002)0272
Industrie automobile
Résolution du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans l'industrie automobile (2002/2046(INI)) 149
P5_TA(2002)0273
Sommet UE/Amérique latine
Résolution du Parlement européen sur les résultats du deuxième Sommet UE-Amérique latine 159
P5_TA(2002)0274
Agenda 2000: réforme des OCM
Résolution du Parlement européen sur le bilan intermédiaire de la réforme des organisations communes des marchés (OCM) dans le cadre de l'agenda 2000 (2001/2127(INI)) 160
P5_TA(2002)0275
Agenda 2000: développement rural
Résolution du Parlement européen sur le développement rural dans le cadre de l'Agenda 2000 - Bilan intérimaire dans l'UE et les pays candidats (2001/2041(INI)) 168
P5_TA(2002)0276
Produits phytopharmaceutiques
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission relatif à l'évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques (présenté conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (COM(2001) 444 - C5-0011/2002 - 2002/2015(COS)) 173
P5_TA(2002)0277
Construction navale
Résolution du Parlement européen sur la situation du secteur de la construction navale 179
P5_TA(2002)0278
Responsabilité sociale des entreprises
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission - Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises (COM(2001) 366 - C5-0161/2002 - 2002/2069(COS)) 180
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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