EUR-Lex Euroopan unionin oikeus ulottuvillasi
Tämä asiakirja on ote EUR-Lex-verkkosivustolta
Asiakirja 52011AP0053
Emission performance standards for new light commercial vehicles ***I European Parliament legislative resolution of 15 February 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Community's integrated approach to reduce CO 2 emissions from light-duty vehicles (COM(2009)0593 – C7-0271/2009 – 2009/0173(COD))#P7_TC1-COD(2009)0173 Position of the European Parliament adopted at first reading on 15 February 2011 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2011 of the European Parliament and of the Council setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO 2 emissions from light-duty vehicles
Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (COM(2009)0593 – C7-0271/2009 – 2009/0173(COD))
P7_TC1-COD(2009)0173 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers
Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (COM(2009)0593 – C7-0271/2009 – 2009/0173(COD))
P7_TC1-COD(2009)0173 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers
JO C 188E du 28.6.2012, s. 74—75
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
28.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 188/74 |
Mardi 15 février 2011
Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
P7_TA(2011)0053
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2009)0593 – C7-0271/2009 – 2009/0173(COD))
2012/C 188 E/25
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0593), |
|
— |
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0271/2009), |
|
— |
vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665), |
|
— |
vu l'article 294, paragraphe 3, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l'avis du Comité économique et social européen du 14 juillet 2010 (1), |
|
— |
après consultation du Comité des régions, |
|
— |
vu l'article 55 du règlement, |
|
— |
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et de la commission des transports et du tourisme (A7-0287/2010), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
Mardi 15 février 2011
P7_TC1-COD(2009)0173
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 510/2011).