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Document 52011AP0045

Accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens *** Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (13988/2010 – C7-0335/2010 – 2009/0115(NLE))

JO C 188E du 28.6.2012, p. 69–69 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 188/69

Mardi 15 février 2011
Accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens ***

P7_TA(2011)0045

Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (13988/2010 – C7-0335/2010 – 2009/0115(NLE))

2012/C 188 E/18

(Approbation)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (13988/2010),

—

vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (12922/2009),

—

vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 218, paragraphe 8, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0335/2010),

—

vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,

—

vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A7-0004/2011),

1.

donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République fédérative du Brésil.
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