ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 287E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
29 novembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   (Communications)

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances du 12 au 15 février 2007

Lundi, 12 février 2007

2007/C 287E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Décisions concernant certains documents

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Pétitions

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***III (débat)

Révision de la directive-cadre sur les déchets ***I — Stratégie thématique pour le recyclage des déchets (débat)

Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (débat)

Restrictions imposées par l'UE sur les liquides que les passagers peuvent emporter à bord des avions (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Mardi, 13 février 2007

2007/C 287E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Allocution inaugurale du Président du Parlement européen

Heure des votes

Abrogation de la directive 68/89/CEE relative au classement des bois bruts ***I (article 131 du règlement) (vote)

Abrogation de la directive 71/304/CEE relative aux marchés publics de travaux ***I (article 131 du règlement) (vote)

Programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme Hercule II) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Modification des modalités d'exécution du règlement financier * (article 131 du règlement) (vote)

Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***III (vote)

Révision de la directive-cadre sur les déchets ***I (vote)

Stratégie thématique pour le recyclage des déchets (vote)

Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007) (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Communication de la Présidence

Réforme de l'organisation commune du marché du vin (débat)

Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (débat)

Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (débat)

Changement climatique (propositions de résolution déposées)

Nouvel accord PNR — SWIFT (propositions de résolution déposées)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

25

ANNEXE I

27

ANNEXE II

39

TEXTES ADOPTÉS

103

P6_TA(2007)0024
Abrogation de la directive 68/89/CEE relative au classement des bois bruts ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 68/89/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts (COM(2006)0557 — C6-0325/2006 — 2006/0178(COD))

103

P6_TA(2007)0025
Abrogation de la directive 71/304/CEE relative aux marchés publics de travaux ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales (COM(2006)0748 — C6-0440/2006 — 2006/0249(COD))

103

P6_TA(2007)0026
Programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «Hercule II») ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant et prolongeant la décision no 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «Hercule II») (COM(2006)0339 — C6-0216/2006 — 2006/0114(COD))

104

P6_TC1-COD(2006)0114
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 février 2007 en vue de l'adoption de la décision no .../2007/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant et prolongeant la décision no 804/2004/CE du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «Hercule II»)

105

P6_TA(2007)0027
Modification des modalités d'exécution du règlement financier *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement (CE, Euratom) de la Commission modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2006)0866 — C6-0231/2006 — 2006/0900 (CNS))

112

P6_TA(2007)0028
Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (PE-CONS 3685/2006 — C6-0445/2006 — 2004/0175(COD))

134

P6_TA(2007)0029
Révision de la directive-cadre sur les déchets ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (COM(2005)0667 — C6-0009/2006 — 2005/0281(COD))

135

P6_TC1-COD(2005)0281
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 février 2007 en vue de l'adoption de la directive (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets

136

ANNEXE I
OPÉRATIONS D'ÉLIMINATION

162

ANNEXE II
OPÉRATIONS DE VALORISATION

163

ANNEXE III
FIN DE VIE DES DÉCHETS

164

ANNEXE IV
PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX

164

ANNEXE V
MESURES DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

165

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

167

P6_TA(2007)0030
Stratégie thématique pour le recyclage des déchets
Résolution du Parlement européen sur une stratégie thématique pour le recyclage des déchets (2006/2175(INI))

168

P6_TA(2007)0031
Le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique
Résolution du Parlement européen sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (2006/2214(INI))

174

Mercredi, 14 février 2007

2007/C 287E/03

PROCÈS-VERBAL

182

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)

Heure des votes

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Séance solennelle — Italie

Heure des votes (suite)

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (suite du vote)

Aide macrofinancière à la Moldavie * (article 131 du règlement) (vote)

Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs * (article 131 du règlement) (vote)

Filets dérivants * (article 131 du règlement) (vote)

Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (vote)

Rapport spécial no 6/2005 de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport (vote)

Changement climatique (vote)

Nouvel accord PNR — SWIFT (vote)

Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007) (vote)

Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dimension externe de la lutte contre le terrorisme (débat)

Accord CE/Russie sur les visas de court séjour * — Accord de réadmission CE/Russie * (débat)

Grandes orientations de la politique économique pour 2007 — Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Situation au Darfour (débat)

Aide budgétaire aux pays en développement (débat)

Plan d'action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (débat)

Libre circulation des Roms à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

194

ANNEXE I

196

ANNEX II

222

TEXTES ADOPTÉS

309

P6_TA(2007)0032
Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Résolution du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (2006/2200(INI))

309

P6_TA(2007)0033
Aide macrofinancière à la Moldavie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté à la Moldavie (COM(2006)0579 — C6-0342/2006 — 2006/0184(CNS))

334

P6_TA(2007)0034
Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (COM(2006)0100 — C6-0106/2006 — 2006/0030(CNS))

338

P6_TA(2007)0035
Filets dérivants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 894/97, (CE) no 812/2004 et (CE) no 2187/2005 concernant les filets dérivants (COM(2006)0511 — C6-0327/2006 — 2006/0169(CNS))

340

P6_TA(2007)0036
Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (COM(2006)0241 — C6-0235/2006 — 2006/0083(CNS))

341

P6_TA(2007)0037
Rapport spécial no 6/2005 de la Cour des comptes sur le Réseau transeuropéen de transport
Résolution législative du Parlement européen sur le rapport spécial no 6/2005 de la Cour des comptes européenne relatif au Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (2006/2238(INI))

342

P6_TA(2007)0038
Changement climatique
Résolution du Parlement européen sur le changement climatique

344

P6_TA(2007)0039
Nouvel accord «PNR», SWIFT
Résolution du Parlement européen sur SWIFT, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions

349

P6_TA(2007)0040
Stratégie de Lisbonne (Conseil européen des 8 et 9 mars 2007)
Résolution du Parlement européen sur des idées concernant la stratégie de Lisbonne en vue du Conseil de printemps 2007

353

P6_TA(2007)0041
Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique
Résolution législative du Parlement européen sur une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (2006/2212(INI))

364

Jeudi, 15 février 2007

2007/C 287E/04

PROCÈS-VERBAL

371

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Rapport annuel de la BEI (2005) (débat)

Augmentation du prix de l'énergie (débat)

Exercice des droits de vote des actionnaires ***I (débat)

Heure des votes

Exercice des droits de vote des actionnaires ***I (article 131 du règlement) (vote)

Aide budgétaire aux pays en développement (article 131 du règlement) (vote)

Plan d'action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (article 131 du règlement) (vote)

Documents de stratégie par pays et programmes indicatifs pour la Malaisie, le Brésil et le Pakistan (vote)

Accord CE/Russie sur les visas de court séjour * (vote)

Accord de réadmission CE/Russie * (vote)

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote)

Réforme de l'organisation commune du marché du vin (vote)

Dimension externe de la lutte contre le terrorisme (vote)

Grandes orientations de la politique économique pour 2007 (vote)

Situation au Darfour (vote)

Rapport annuel de la BEI (2005) (vote)

Augmentation du prix de l'énergie (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama

Situation humanitaire des réfugiés en provenance d'Irak

Guinée

Heure des votes

Dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama (vote)

Situation humanitaire des réfugiés en provenance d'Irak (vote)

Guinée (vote)

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

384

ANNEXE I

386

ANNEX II

400

TEXTES ADOPTÉS

486

P6_TA(2007)0042
Exercice des droits de vote des actionnaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2004/109/CE (COM(2005)0685 — C6-0003/2006 — 2005/0265(COD))

486

P6_TC1-COD(2005)0265
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

486

P6_TA(2007)0043
Aide budgétaire aux pays en développement
Résolution du Parlement européen sur l'aide budgétaire aux pays en développement(2006/2079(INI))

497

P6_TA(2007)0044
Plan d'action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du plan d'action de l'Union européenne contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (2006/2225(INI))

502

P6_TA(2007)0045
Documents de stratégie par pays et les programmes indicatifs, respectivement, pour la Malaisie, le Brésil et le Pakistan
Résolution du Parlement européen sur les projets de décision de la Commission établissant les documents de stratégie par pays et les programmes indicatifs, respectivement, pour la Malaisie, le Brésil et le Pakistan

507

P6_TA(2007)0046
Accord CE-Russie sur les visas de court séjour *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (8780/2006-COM(2006)0188 — C6-0169/2006 — 2006/0062(CNS))

509

P6_TA(2007)0047
Accord de réadmission CE-Russie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la fédération de Russie (8779/2006-COM(2006)0191 — C6-0168/2006 — 2006/0064(CNS))

510

P6_TA(2007)0048
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2006)0815 — C6-0036/ 2007 — 2006/0271(CNS))

510

P6_TA(2007)0049
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Résolution du Parlement européen sur la réforme de l'organisation commune du marché du vin (2006/2109(INI))

511

P6_TA(2007)0050
Dimension externe de la lutte contre le terrorisme international
Résolution du Parlement européen sur la dimension externe de la lutte contre le terrorisme international (2006/2032(INI))

524

P6_TA(2007)0051
Grandes orientations de la politique économique pour 2007
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les grandes orientations de la politique économique pour 2007 (2006/2272(INI))

535

P6_TA(2007)0052
Situation au Darfour
Résolution du Parlement européen sur la situation au Darfour

542

P6_TA(2007)0053
Rapport annuel de la BEI (2005)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la BEI pour l'année 2005 (2006/2269(INI))

544

P6_TA(2007)0054
Augmentation du prix de l'énergie
Résolution du Parlement européen sur les répercussions macro-économiques de l'augmentation du prix de l'énergie (2006/2247(INI))

548

P6_TA(2007)0055
Dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama
Résolution du Parlement européen sur le dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama

554

P6_TA(2007)0056
Situation humanitaire des réfugiés en provenance d'Irak
Résolution du Parlement européen sur les réfugiés d'Irak

556

P6_TA(2007)0057
Guinée
Résolution du Parlement européen sur la Guinée

558

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