ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.013.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 13

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
14 janvier 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 013/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 6 du 7.1.2012

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 013/02

Affaire C-265/11 P: Pourvoi formé le 24 mai 2011 par Massimo Campailla contre l’ordonnance du Tribunal (Troisième chambre) rendue le 14 mars 2011 dans l’affaire T-429/09, Campailla/Commission européenne

2

2012/C 013/03

Affaire C-272/11 P: Pourvoi formé le 31 mai 2011 par Mariyus Noko Ngele contre l’ordonnance du Tribunal (Première chambre) rendue le 25 mars 2011 dans l’affaire T-15/10, Mariyus Noko Ngele/Commission européenne e.a.

2

2012/C 013/04

Affaire C-432/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) le 22 août 2011 — Cartiaux Service Plus SA/État belge

2

2012/C 013/05

Affaire C-465/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Krajowa Izba Odwoławcza (République de Pologne) le 9 septembre 2011 — Praxis Sp.z. o.o., ABC Direct Contact Sp. z o.o./Poczta Polska SA

2

2012/C 013/06

Affaire C-488/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof te Amsterdam (Pays-Bas) le 23 septembre 2011 — D.F. Asbeek Brusse & K. de Man Garabito/Jahani BV

3

2012/C 013/07

Affaire C-491/11 P: Pourvoi formé le 26 septembre 2011 par Fuchshuber Agrarhandel GmbH contre l’ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) rendue le 21 juillet 2011 dans l’affaire T-451/10, Fuchshuber Agrarhandel GmbH/Commission

3

2012/C 013/08

Affaire C-509/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 30 septembre 2011 — ÖBB-Personenverkehr AG, autres parties Schienen-Control Kommission et Bundesministerin für Verkehr, Innovation und Technologie

4

2012/C 013/09

Affaire C-523/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Hannover (Allemagne) le 13 octobre 2011 — Laurence Prinz/Region Hannover

5

2012/C 013/10

Affaire C-535/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Hamburg le 20 octobre 2011 — Novartis Pharma GmbH/Apozyt GmbH

5

2012/C 013/11

Affaire C-536/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Vienne (Autriche) le 20 octobre 2011 — Autorité fédérale de la concurrence/Donau Chemie AG e.a.

5

2012/C 013/12

Affaire C-546/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Højesteret (Danemark) le 26 octobre 2011 — Dansk Jurist- og Økonomforbund agissant pour M. Erik Toftgaard/Indenrigs- og Sundhedsministeriet

6

2012/C 013/13

Affaire C-547/11: Recours introduit le 28 octobre 2011 — Commission européenne/République italienne

6

2012/C 013/14

Affaire C-549/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 2 novembre 2011 — Direktor na direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — Burgas/Orfey Balgaria EOOD

7

2012/C 013/15

Affaire C-550/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen Sad — Varna (Bulgarie) le 2 novembre 2011 — ET «PIGI — P. Dimova»/Direktor na Direktsia «Obzhalvane I upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

8

2012/C 013/16

Affaire C-558/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 7 novembre 2011 — Kurcums Metal SIA/Valsts Ieņēmumu dienests

8

2012/C 013/17

Affaire C-563/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 9 novembre 2011 — SIA Forvards V/Valsts ieņēmumu dienests

9

Tribunal

2012/C 013/18

Affaire T-320/07: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Jones e.a./Commission («Traité CECA — Fourniture de charbon destiné à l’industrie de production d’électricité du Royaume-Uni — Rejet d’une plainte alléguant l’application de prix d’achat discriminatoires — Compétence de la Commission pour appliquer l’article 4, sous b), CA après l’expiration du traité CECA, sur la base du règlement CE no 1/2003 — Appréciation de l’intérêt communautaire — Obligations en matière d’instruction d’une plainte — Erreur manifeste d’appréciation»)

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2012/C 013/19

Affaire T-341/07: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Sison/Conseil [«Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Position commune 2001/931/PESC et règlement (CE) no 2580/2001 — Annulation d’une mesure de gel des fonds par un arrêt du Tribunal — Responsabilité non contractuelle — Violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers»]

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2012/C 013/20

Affaire T-82/09: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Dennekamp/Parlement [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs à l’affiliation de certains membres du Parlement européen au régime de pension complémentaire — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Article 8, sous b), du règlement (CE) no 45/2001 — Transfert de données à caractère personnel»]

11

2012/C 013/21

Affaire T-296/09: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2011 — EFIM/Commission («Concurrence — Entente — Abus de position dominante — Marchés des cartouches d’encre — Décision de rejet d’une plainte — Défaut d’intérêt communautaire»)

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2012/C 013/22

Affaire T-514/09: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — bpost/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres de l’OP — Acheminement et distribution quotidiens du Journal officiel, d’ouvrages ainsi que d’autres périodiques et publications — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire — Critères d’attribution — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle»)

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2012/C 013/23

Affaire T-59/10: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Geemarc Telecom/OHMI — Audioline (AMPLIDECT) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AMPLIDECT — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage — Preuve»]

12

2012/C 013/24

Affaire T-131/10: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2011 — Saupiquet/Commission [«Droit douanier — Remboursement des droits à l’importation — Conserves de thon originaires de Thaïlande — Contingent tarifaire — Date d’ouverture — Dimanche — Épuisement du contingent — Article 239 du code des douanes communautaire — Articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 — Règlement (CE) no 975/2003»]

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2012/C 013/25

Affaire T-216/10: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Monster Cable Products/OHMI — Live Nation (Music) UK (MONSTER ROCK) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MONSTER ROCK — Marque nationale antérieure MONSTERS OF ROCK — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

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2012/C 013/26

Affaire T-275/10: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — mPAY24/OHMI — Ultra (MPAY24) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale MPAY24 — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 — Rectification de la décision par la chambre de recours — Acte inexistant — Règle 53 du règlement (CE) no 2868/95»]

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2012/C 013/27

Affaire T-290/10: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — Sports Warehouse/OHMI (TENNIS WAREHOUSE) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Obligation de motivation — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) no 207/2009»]

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2012/C 013/28

Affaire T-483/10: Arrêt du Tribunal du 23 novembre 2011 — Pukka Luggage/OHMI — Azpiroz Arruti (PUKKA) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PUKKA — Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement»]

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2012/C 013/29

Affaire T-561/10: Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2011 — LG Electronics/OHMI (DIRECT DRIVE) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

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2012/C 013/30

Affaire T-448/10: Ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2011 — Apple/OHMI — Iphone Media (IPH IPHONE) («Marque communautaire — Refus partiel de l’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

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2012/C 013/31

Affaire T-116/11 R: Ordonnance du président du Tribunal du 18 novembre 2011 — EMA/Commission («Référé — Programme de recherche et de développement technologique — Décision mettant fin à la participation à un projet — Note de débit — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

15

2012/C 013/32

Affaire T-520/11: Recours introduit le 30 septembre 2011 — Genebre/OHMI — General Electric (GE)

15

2012/C 013/33

Affaire T-522/11: Recours introduit le 28 septembre 2011 — Otero González/OHMI

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2012/C 013/34

Affaire T-539/11: Recours introduit le 13 octobre 2011 — Deutsche Bank/OHMI (Leistung aus Leidenschaft)

16

2012/C 013/35

Affaire T-558/11: Recours introduit le 31 octobre 2011 — Atlas/OHMI — Couleurs de Tollens-Agora (ARTIS)

16

2012/C 013/36

Affaire T-559/11: Recours introduit le 21 octobre 2011 — BytyOKD/Commission

17

2012/C 013/37

Affaire T-560/11: Recours introduit le 28 octobre 2011 — Kronofrance et Kronoply/Commission

17

2012/C 013/38

Affaire T-562/11: Recours introduit le 28 octobre 2011 — Symbio Gruppe GmbH & Co. KG/OHMI — ADA Cosmetic (SYMBIOTIC CARE)

18

2012/C 013/39

Affaire T-568/11: Recours introduit le 26 octobre 2011 — Kokomarina/OHMI — Euro Shoe Unie (interdit de me gronder I D M G)

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2012/C 013/40

Affaire T-570/11: Recours introduit le 7 novembre 2011 — Oetker Nahrungsmittel/OHMI (La qualité est la meilleure des recettes)

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2012/C 013/41

Affaire T-571/11: Recours introduit le 7 novembre 2011 — El Corte Inglés/OHMI — Chez Gerard (CLUB GOURMET)

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2012/C 013/42

Affaire T-135/10: Ordonnance du Tribunal du 15 novembre 2011 — Pieno žvaigždės/OHMI — Fattoria Scaldasole (Iogurt.)

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