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Document 32011D1130(03)
Commission Decision of 29 November 2011 appointing the members of the group of experts for technical advice on the School Fruit Scheme
Décision de la Commission du 29 novembre 2011 désignant les membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Décision de la Commission du 29 novembre 2011 désignant les membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
JO C 349 du 30.11.2011, p. 7–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2014
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30.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 349/7 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2011
désignant les membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
2011/C 349/05
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2009/986/UE de la Commission du 18 décembre 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 2009/986/UE, la Commission a institué un groupe d’experts indépendants et en a défini la mission, ainsi que la structure. |
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(2) |
Conformément à l’article 4, paragraphe 2, point c), de la décision 2009/986/UE, un appel à candidatures a été publié sur le site internet de la direction générale de l’agriculture et du développement rural, ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne (2). Sur la base des candidatures reçues, et dans le respect des exigences relatives à la collecte, au traitement et à la publication des données à caractère personnel concernées, qui sont établies au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3), il convient que la Commission désigne les membres du groupe d’experts parmi les spécialistes possédant les qualifications appropriées, |
DÉCIDE:
Article premier
1. Les personnes dont les noms suivent sont désignées membres permanents du groupe d’experts pour une durée de trois années renouvelables, à compter de la date d’adoption de la présente décision:
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Saida Barnat |
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Margherita Caroli |
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Bela Franchini |
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Victoria Anna Kovacs |
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Athena Linos |
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Charles Fergus Lowe |
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Mario Mazzocchi |
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Bent Egberg Mikkelsen |
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Loes Neven |
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Martine Padilla |
2. Les personnes dont les noms suivent sont désignées membres suppléants du groupe d’experts pour une durée de trois années renouvelables, à compter de la date d’adoption de la présente décision:
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Alessandra Bordoni |
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Michele Cecchini |
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Inken Birte Christoph |
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Piero Ferrari |
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Susana González Manzano |
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Michael Kenneth Heasman |
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Vaios Karathanos |
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Chrystalleni Lazarou |
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Yannis Manios |
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Timothy (Tim) Marsch |
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Morten Kromann Nielsen |
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Andrea Pezzana |
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Ana Isabel Rito |
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Aileen Robertson |
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Inge Tetens |
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Antonia Trichopoulou |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption et s’applique jusqu’au 31 décembre 2014.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2011.
Par la Commission
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 338 du 19.12.2009, p. 99.
(2) JO C 296 du 30.10.2010, p. 25.
(3) JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.