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Document 52011AE0067
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on roll-over protection structures mounted in front of the driver’s seat on narrow-track wheeled agricultural and forestry tractors COM(2010) 610 final — 2010/0302 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite» COM(2010) 610 final — 2010/0302 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite» COM(2010) 610 final — 2010/0302 (COD)
JO C 84 du 17.3.2011, p. 54–54
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.3.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 84/54 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite»
(Version codifiée)
COM(2010) 610 final — 2010/0302 (COD)
2011/C 84/13
Le Parlement européen le 10 novembre 2010, et le Conseil le 8 décembre 2010, ont décidé, conformément à l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite»
COM(2010) 610 final — 2010/0302 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 468e session plénière des 19 et 20 janvier 2011 (séance du 19 janvier 2011), a décidé, par 96 voix pour et 2 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 19 janvier 2011.
Le président du Comité économique et social européen
Staffan NILSSON