ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
8 novembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 285/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 272 du 25.10.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 285/02

Affaires jointes C-75/05 P et C-80/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2008 — République fédérale d'Allemagne (C-75/05 P), Glunz AG, OSB Deutschland GmbH (C-80/05 P)/Kronofrance SA, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Aides d'État — Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Recevabilité — Parties intéressées — Aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement — Encadrement multisectoriel de 1998)

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2008/C 285/03

Affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Mesures restrictives à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Nations unies — Conseil de sécurité — Résolutions adoptées au titre de chapitre VII de la charte des Nations unies — Mise en œuvre dans la Communauté — Position commune 2002/402/PESC — Règlement (CE) no 881/2002 — Mesures visant des personnes et entités incluses dans une liste établie par un organe des Nations unies — Gel de fonds et de ressources économiques — Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 6 de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité (comité des sanctions) — Inclusion de ces personnes et entités dans l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 — Recours en annulation — Compétence de la Communauté — Base juridique combinée des articles 60 CE, 301 CE et 308 CE — Droits fondamentaux — Droit au respect de la propriété, droit d'être entendu et droit à un contrôle juridictionnel effectif)

2

2008/C 285/04

Affaires jointes C-120/06 P et C-121/06 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 9 septembre 2008 — Fabbrica Italiana Accumulatori Motocarri Montecchio SpA (FIAMM), Fabbrica Italiana Accumulatori Motocarri Montecchio Technologies Inc (FIAMM Technologies) et Giorgio Fedon & Figli SpA, Fedon America, Inc./Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume d'Espagne (Pourvoi — Recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) — Constat de l'organe de règlement des différends portant sur l'incompatibilité du régime communautaire d'importation des bananes avec les règles de l'OMC — Instauration par les États-Unis d'Amérique de mesures de rétorsion sous la forme d'une surtaxe douanière prélevée sur les importations de certains produits en provenance de divers États membres — Mesures de rétorsion autorisées par l'OMC — Absence de responsabilité extracontractuelle de la Communauté — Durée de la procédure devant le Tribunal — Délai raisonnable — Demande de réparation équitable)

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2008/C 285/05

Affaire C-279/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle de la Audiencia Provincial de Madrid — Espagne) — CEPSA, Estaciones de Servicio SA/LV Tobar e Hijos SL (Concurrence — Ententes — Accords entre entreprises — Article 81 CE — Règlement (CEE) no 1984/83 — Articles 10 à 13 — Règlement no 2790/1999 — Article 4, sous a) — Contrat d'approvisionnement exclusif en produits pétroliers entre un exploitant de station-service et une entreprise pétrolière — Exemption)

4

2008/C 285/06

Affaire C-305/06: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Transports combinés de marchandises entre les États membres — Directive 92/106/CEE — Trajet routier terminal faisant partie intégrante du transport combiné — Gare appropriée la plus proche)

5

2008/C 285/07

Affaire C-316/06: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Environnement — Directive 91/271/CEE — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires)

5

2008/C 285/08

Affaires jointes C-428/06 à C-434/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2008 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco — Espagne) — Unión General de Trabajadores de La Rioja (UGT-Rioja) (C-428/06), Comunidad Autónoma de La Rioja (C-429/06)/Juntas Generales del Territorio Histórico de Vizcaya, Diputación Foral de Vizcaya, Cámara de Comercio, Industria y Navegación de Bilbao, Confederación Empresarial Vasca (Confebask), et Comunidad Autónoma de La Rioja (C-430/06), Comunidad Autónoma de Castilla y León (C-433/06)/Diputación Foral de Álava, Juntas Generales de Álava, Confederación Empresarial Vasca (Confebask), et Comunidad Autónoma de La Rioja (C-431/06), Comunidad Autónoma de Castilla y León (C-432/06)/Diputación Foral de Guipúzcoa, Juntas Generales de Guipúzcoa, Confederación Empresarial Vasca (Confebask), et Comunidad Autónoma de Castilla y León (C-434/06)/Diputación Foral de Vizcaya, Juntas Generales del Territorio Histórico de Vizcaya, Cámara de Comercio, Industria y Navegación de Bilbao, Confederación Empresarial Vasca (Confebask) (Aides d'État — Mesures fiscales adoptées par une collectivité régionale ou locale — Caractère sélectif)

6

2008/C 285/09

Affaire C-11/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Hof van Beroep te Gent — Belgique) — Hans Eckelkamp, Natalie Eckelkamp, Monica Eckelkamp, Saskia Eckelkamp, Thomas Eckelkamp, Jessica Eckelkamp, Joris Eckelkamp/Belgische Staat (Libre circulation des capitaux — Articles 56 CE et 58 CE — Impôt sur les successions — Réglementation nationale relative au calcul des droits de mutation sur les immeubles ne permettant pas la déduction de la valeur d'un immeuble des charges hypothécaires afférentes à cet immeuble en raison du fait que, au moment de son décès, la personne dont la succession est ouverte était résidente d'un autre État membre — Restriction — Justification — Absence)

6

2008/C 285/10

Affaire C-43/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — D.M.M.A. Arens-Sikken/Staatssecretaris van Financiën (Libre circulation des capitaux — Articles 73 B et 73 D du traité CE (devenus, respectivement, articles 56 CE et 58 CE) — Réglementation nationale relative aux droits de succession et de mutation ne prévoyant pas, lors du calcul desdits droits, la déduction des dettes liées à un excédent d'attribution résultant d'un partage d'ascendant testamentaire lorsque la personne dont la succession est ouverte ne résidait pas, au moment de son décès, dans l'État membre où est situé le bien immeuble faisant l'objet de la succession — Restriction — Justification — Absence — Absence de convention bilatérale destinée à prévenir la double imposition — Conséquences sur la restriction à la libre circulation des capitaux d'une compensation préventive de la double imposition moins élevée dans l'État membre de résidence de ladite personnes)

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2008/C 285/11

Affaire C-141/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative — Protection de la santé publique — Justification — Pharmacies — Livraison des produits pharmaceutiques directement aux hôpitaux — Proximité de l'hôpital concerné)

8

2008/C 285/12

Affaire C-228/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Jörn Petersen/Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Niederösterreich (Sécurité sociale — Règlement (CEE) no 1408/71 — Articles 4, paragraphe 1, sous b) et g), 10, paragraphe 1, et 69 — Libre circulation des personnes — Articles 39 CE et 42 CE — Régime légal de l'assurance retraite ou accident — Prestation d'assurance pour diminution de la capacité de travail ou invalidité — Avance versée aux chômeurs demandeurs — Qualification de la prestation comme «prestation de chômage» ou comme «prestation d'invalidité» — Condition de résidence)

8

2008/C 285/13

Affaire C-251/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Högsta domstolen — Suède) — Gävle Kraftvärme AB/Länsstyrelsen i Gävleborgs län (Environnement — Directive 2000/76/CE — Incinération des déchets — Qualification d'une centrale de production combinée de chaleur et d'énergie électrique — Notions d'«installation d'incinération» et d'«installation de coïncinération»)

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2008/C 285/14

Affaire C-265/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Roma — Italie) — Caffaro Srl/Azienda Unità Sanitaria Locale RM/C (Transactions commerciales — Directive 2000/35/CE — Lutte contre le retard de paiement — Procédures de recouvrement pour des créances non contestées)

9

2008/C 285/15

Affaire C-274/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Lituanie (Manquement d'État — Directive 2002/22/CE — Service universel et droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques — Article 26, paragraphe 3 — Numéro d'appel d'urgence unique européen — Mise à disposition des informations relatives à la localisation de l'appelant)

10

2008/C 285/16

Affaire C-447/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 11 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Article 39 CE — Emplois dans l'administration publique — Capitaines et officiers (commandants en second) de navires — Attribution de prérogatives de puissance publique à bord — Exigence de la nationalité de l'État membre du pavillon)

10

2008/C 285/17

Affaire C-156/07: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Salvatore Aiello e.a./Comune di Milano, Sindaco di Milano, Comitato tecnico-scientifico per l'emergenza del traffico e della mobilità nella città di Milano, Provincia di Milano, Regione Lombardia, Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti, Ministero dell'Interno, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Euromilano SpA, Metropolitana milanese SpA (Renvoi préjudiciel — Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement — Réalisation d'une route à Milan)

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2008/C 285/18

Affaire C-225/07: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 3 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Landau/Isar — Allemagne) — Procédure pénale contre Rainer Günther Möginger (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 91/439/CEE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Retrait du permis de conduire — Interdiction temporaire de délivrance d'un nouveau permis — Validité d'un permis obtenu dans un autre État membre au cours de la période d'interdiction)

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2008/C 285/19

Affaire C-448/07 P: Ordonnance de la Cour du 20 juin 2008 — Ayuntamiento de Madrid, Madrid Calle 30, SA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fourniture de données relatives à la procédure concernant les déficits excessifs — Règlement (CE) no 3605/93 — Système européen de comptes 1995 (SEC 95) — Règlement (CE) no 2223/96 — Classement de l'organisme «Madrid Calle 30» dans le secteur des 'administrations publiques' — Communiqué de presse d'Eurostat — Acte susceptible de recours)

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2008/C 285/20

Affaire C-497/07 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 juin 2008 — Philip Morris Products SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Marque tridimensionnelle représentant la forme d'un paquet de cigarettes — Refus d'enregistrement)

12

2008/C 285/21

Affaire C-6/08 P: Ordonnance de la Cour du 19 juin 2008 — US Steel Košice s.r.o./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Directive 2003/87/CE — Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Prévention et réduction intégrées de la pollution — République slovaque — Acte d'adhésion — Allocation de quotas — Période 2008-2012 — Conditions — Affectation directe — Irrecevabilité)

13

2008/C 285/22

Affaire C-104/08: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 19 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich — Autriche) — Marc André Kurt/Bürgermeister der Stadt Wels (Articles 92, paragraphe 1, et 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Libertés fondamentales — Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Condition de diplôme prévue par la réglementation nationale pour la délivrance d'une licence d'exploitation d'une auto-école — Discrimination des propres ressortissants par rapport aux ressortissants d'autres États membres)

13

2008/C 285/23

Affaire C-152/08: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 25 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Madrid — Espagne) — Real Sociedad de Fútbol SAD, Nihat Kahveci/Consejo Superior de Deportes, Real Federación Española de Fútbol (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Accord d'association CEE-Turquie — Article 37 du protocole additionnel — Effet direct — Conditions de travail — Principe de non-discrimination — Football — Limitation du nombre de joueurs professionnels ressortissants d'États tiers pouvant être alignés par équipe dans une compétition nationale)

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2008/C 285/24

Affaire C-207/08: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Panevėžio apygardos teismas — République de Lituanie) — Procédure pénale contre Edgar Babanov (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Agriculture — Libre circulation des marchandises — Législation nationale interdisant la culture de tout type de chanvre)

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2008/C 285/25

Affaire C-84/08 P: Pourvoi formé le 21 février 2008 par Athanassios Pitsiorlas contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2007 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-3/00 et T-337/04, Pitsiorlas/Conseil et Banque centrale européenne

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2008/C 285/26

Affaire C-327/08: Recours introduit le 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

15

2008/C 285/27

Affaire C-333/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

16

2008/C 285/28

Affaire C-335/08 P: Pourvoi formé le 21 juillet 2008 par Transports Schiocchet — Excursions SARL contre l'ordonnance du Tribunal de Première Instance (quatrième chambre) rendue le 19 mai 2008 dans l'affaire T-220/07, Transports Schiocchet — Excursions/Commission

17

2008/C 285/29

Affaire C-342/08: Recours introduit le 24 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

17

2008/C 285/30

Affaire C-352/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 31 juillet 2008 — Modehuis A. Zwijnenburg BV/Staatssecretaris van Financiën

18

2008/C 285/31

Affaire C-354/08: Recours introduit le 30 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

18

2008/C 285/32

Affaire C-359/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 4 août 2008 — Stichting Greenpeace Nederland/Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, autre partie: Pioneer Hi-Bred Northern Europe Sales Division

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2008/C 285/33

Affaire C-360/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 4 août 2008 — 1. Stichting Greenpeace Nederland et 2. Stichting ter Voorkoming Misbruik Genetische Manipulatie «VoMiGen»/Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, autre partie: Pioneer Hi-Bred Northern Europe Sales Division

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2008/C 285/34

Affaire C-361/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Raad van State (Pays-Bas) le 4 août 2008 — Stichting Greenpeace Nederland/Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, autre partie: Pioneer Hi-Bred Northern Europe Sales Division

21

2008/C 285/35

Affaire C-363/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 7 août 2008 — Romana Slanina/Unabhängiger Finanzsenat Aussenstelle Wien

22

2008/C 285/36

Affaire C-365/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 11 août 2008 — Agrana Zucker GmbH/Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft

22

2008/C 285/37

Affaire C-369/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

23

2008/C 285/38

Affaire C-370/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 13 août 2008 — Data I/0 GmbH/Bundesfinanzdirektion Südost

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2008/C 285/39

Affaire C-371/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg le 14 août 2008 — Nural Örnek/Land Baden-Württemberg

24

2008/C 285/40

Affaire C-372/08 P: Pourvoi formé le 14 août 2008 par Atlantic Dawn Ltd, Antarctic Fishing Co. Ltd, Atlantean Ltd, Killybegs Fishing Enterprises Ltd, Doyle Fishing Co. Ltd, Western Seaboard Fishing Co. Ltd, O'Shea Fishing Co. Ltd, Aine Fishing Co. Ltd, Brendelen Ltd, Cavankee Fishing Co. Ltd, Ocean Trawlers Ltd, Eileen Oglesby, Noel McGing, Mullglen Ltd, Bradan Fishing Co. Ltd, Larry Murphy, Pauric Conneely, Thomas Flaherty, Carmarose Trawling Co. Ltd, Colmcille Fishing Ltd contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2008 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l'affaire T-172/07: Atlantic Dawn Ltd, Antarctic Fishing Co. Ltd, Atlantean Ltd, Killybegs Fishing Enterprises Ltd, Doyle Fishing Co. Ltd, Western Seaboard Fishing Co. Ltd, O'Shea Fishing Co. Ltd, Aine Fishing Co. Ltd, Brendelen Ltd, Cavankee Fishing Co. Ltd, Ocean Trawlers Ltd, Eileen Oglesby, Noel McGing, Mullglen Ltd, Bradan Fishing Co. Ltd, Larry Murphy, Pauric Conneely, Thomas Flaherty, Carmarose Trawling Co. Ltd, Colmcille Fishing Ltd/Commission des Communautés européennes

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2008/C 285/41

Affaire C-377/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 18 août 2008 — EGN BV — Filiale Italiana/Agenzia delle Entrate

25

2008/C 285/42

Affaire C-382/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich (Autriche) le 25 août 2008 — Michael Neukirchinger/Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen

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2008/C 285/43

Affaire C-386/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 1er septembre 2008 — Brita/Hauptzollamt Hamburg-Hafen

26

2008/C 285/44

Affaire C-389/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Cour constitutionnelle (Belgique) le 8 septembre 2008 — Base S.A., Euphony Benelux S.A., Mobistar S.A., Unitet International S.A., T2 Belgium S.A. et KPN Belgium S.A./Conseil des ministres, autre partie Belgacom S.A.

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2008/C 285/45

Affaire C-390/08: Recours introduit le 5 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

27

2008/C 285/46

Affaire C-393/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie) le 21 mai 2008 — Emanuela Sbarigia/Azienda USL RM/A, Comune di Roma, Assiprofar — Associazione sindacale proprietari farmacia et Ordine dei farmacisti della provincia di Roma

28

2008/C 285/47

Affaire C-394/08 P: Pourvoi formé le 12 septembre 2008 par Zipcar, Inc., contre l'arrêt rendu le 25 juin 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-36/07, Zipcar/OHMI

28

2008/C 285/48

Affaire C-400/08: Recours introduit le 16 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

29

2008/C 285/49

Affaire C-402/08: Recours introduit le 18 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Slovénie

30

2008/C 285/50

Affaire C-419/08 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2008 par Trubowest Handel GmbH, Viktor Makarov contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-429/04, Trubowest Handel GmbH, Viktor Makarov/Conseil, Commission

30

2008/C 285/51

Affaire C-426/08: Recours introduit le 25 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Chypre

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2008/C 285/52

Affaire C-427/08: Recours introduit le 25 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Grèce

31

2008/C 285/53

Affaire C-215/07: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 25 juin 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Verlag Schawe GmbH/Sächsisches Druck- und Verlagshaus AG

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2008/C 285/54

Affaire C-401/07: Ordonnance du président de la Cour du 5 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

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2008/C 285/55

Affaire C-419/07: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 8 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède

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2008/C 285/56

Affaire C-30/08: Ordonnance du président de la Cour du 9 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

32

2008/C 285/57

Affaire C-121/08: Ordonnance du président de la Cour du 8 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

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Tribunal de première instance

2008/C 285/58

Affaire T-20/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — Kahla/Thüringen Porzellan/Commission («Aides d'État — Aide existante ou aide nouvelle — Entreprise en difficulté — Principe de sécurité juridique — Principe de protection de la confiance légitime — Critère de l'investisseur privé — Compatibilité avec le marché commun — Conditions»)

33

2008/C 285/59

Affaire T-496/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — Nortrail Transport/Commission («Union douanière — Opération de transit communautaire externe — Produits de la pêche en provenance de Norvège — Demande de remise et de remboursement de droits à l'importation — Clause d'équité — Règlements (CEE) no 2913/92 et no 2454/93 — Circonstances particulières — Ouverture rétroactive de contingents tarifaires»)

33

2008/C 285/60

Affaire T-47/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2008 — Angé Serrano e.a./Parlement («Fonction publique — Fonctionnaires — Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l'empire de l'ancien statut — Entrée en vigueur du nouveau statut — Règles transitoires de classement en grade — Modification des rapports hiérarchiques créés sous l'empire de l'ancien statut — Recevabilité — Exception d'illégalité — Droits acquis — Confiance légitime — Proportionnalité — Égalité de traitement — Principe de bonne administration et devoir de sollicitude»)

34

2008/C 285/61

Affaire T-248/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — HUP Uslugi Polska/OHMI — Manpower (I.T.@MANPOWER) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Absence de caractère descriptif — Absence de signes ou d'indications devenus usuels — Absence de marque de nature à tromper le public — Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)

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2008/C 285/62

Affaire T-412/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — M/Médiateur («Responsabilité non contractuelle — Classement par la Commission d'une plainte mettant en cause un comportement d'un État membre — Décision du Médiateur européen relative au traitement de la plainte — Erreurs commises par la Commission dans la constatation des cas de mauvaise administration — Désignation nominative du requérant — Violation du droit au respect de la vie privée, des principes de proportionnalité et du contradictoire — Préjudice moral — Lien de causalité»)

35

2008/C 285/63

Affaire T-45/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — Reliance Industries/Conseil et Commission («Politique commerciale commune — Droits antidumping — Droits compensateurs — Expiration des droits — Avis d'ouverture d'un réexamen — Délai — Règles de l'OMC»)

35

2008/C 285/64

Affaire T-116/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — Oakley/OHMI — Venticinque (O STORE) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale O STORE — Marque nationale verbale antérieure THE O STORE — Comparaison de services fournis dans le cadre du commerce de détail avec les produits correspondants — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Demande de réformation formée par l'intervenante — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal»)

36

2008/C 285/65

Affaire T-218/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Neurim Pharmaceuticals (1991)/OHMI — Eurim-Pharm Arzneimittel (Neurim PHARMACEUTICALS) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Neurim PHARMACEUTICALS — Marques communautaire et nationale verbales antérieures EURIM-PHARM — Langue de la procédure de recours — Délais — Recevabilité du recours devant la chambre de recours — Principe de proportionnalité — Poursuite de procédure — Restitutio in integrum — Articles 59, 78 et 78 bis du règlement (CE) no 40/94 — Règle 48, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, règle 49, paragraphe 1, et règle 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»)

36

2008/C 285/66

Affaire T-253/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 septembre 2008 — Chassagne/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Remboursement des frais de voyage annuel — Fonctionnaire originaire des départements d'outre-mer français (DOM) — Article 8 de l'annexe VII du statut — Acte confirmatif — Bulletin de rémunération — Dénaturation des faits — Erreur de droit»)

37

2008/C 285/67

Affaire T-264/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — DC-Hadler Networks/Commission («Marchés publics de fournitures — Programme TACIS — Décision d'annuler l'appel d'offres — Recours en annulation — Obligation de motivation»)

37

2008/C 285/68

Affaire T-10/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — FVB/OHMI — FVD (FVB) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale FVB — Marque nationale verbale antérieure FVD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

38

2008/C 285/69

Affaire T-47/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

38

2008/C 285/70

Affaire T-48/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX — Motifs absolus de refus — Caractère partiellement descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

38

2008/C 285/71

Affaire T-179/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — Anvil Knitwear/OHMI — Aprile e Aprile (Aprile) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Aprile — Marque nationale verbale antérieure ANVIL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Obligation de motivation — Droits de la défense — Article 8, paragraphe 1, sous b), articles 73 et 74 du règlement (CE) no 40/94»)

39

2008/C 285/72

Affaire T-226/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Prana Haus/OHMI (PRANAHAUS) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PRANAHAUS — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

39

2008/C 285/73

Affaire T-324/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Município de Gondomar/Commission («Recours en annulation — Fonds de cohésion — Règlement (CE) no 1164/94 — Suppression d'un concours financier — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

40

2008/C 285/74

Affaire T-373/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Rath/OHMI — Grandel (Epican Forte) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Epican Forte — Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

40

2008/C 285/75

Affaire T-374/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 septembre 2008 — Rath/OHMI — Grandel (Epican) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Epican — Marque communautaire verbale antérieure EPIGRAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

41

2008/C 285/76

Affaire T-26/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Serviço Intermunicipalizado de Gestão de Resíduos do Grande Porto (Lipor)/Commission («Recours en annulation — Fonds de cohésion — Règlement (CE) no 1164/94 — Réduction d'un concours financier — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

41

2008/C 285/77

Affaire T-143/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Marcuccio/Commission («Fonction publique — Sécurité sociale — Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant»)

42

2008/C 285/78

Affaire T-144/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Marcuccio/Commission («Fonction publique — Sécurité sociale — Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant»)

42

2008/C 285/79

Affaire T-333/08: Recours introduit le 11 août 2008 — Bull e.a./Commission

42

2008/C 285/80

Affaire T-340/08 P: Pourvoi formé le 14 août 2008 par Marianne Timmer contre l'ordonnance rendue le 5 juin 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-123/06, Timmer/Cour des comptes

43

2008/C 285/81

Affaire T-343/08: Recours introduit le 19 août 2008 — Arkema France/Commission

44

2008/C 285/82

Affaire T-348/08: Recours introduit le 26 août 2008 — Aragonas Industrias y Energía/Commission

44

2008/C 285/83

Affaire T-349/08: Recours introduit le 26 août 2008 — Uralita SA/Commission

45

2008/C 285/84

Affaire T-351/08: Recours introduit le 25 août 2008 — Matratzen Concord/OHMI — Barranco Schnitzler et Barranco Rodriguez (MATRATZEN CONCORD)

45

2008/C 285/85

Affaire T-352/08: Recours introduit le 25 août 2008 — Pannon Hőerőmű Zrt./Commission

46

2008/C 285/86

Affaire T-354/08: Recours introduit le 21 août 2008 — Spira/Commission

47

2008/C 285/87

Affaire T-355/08 P: Pourvoi formé le 26 août 2008 par Chantal De Fays contre l'arrêt rendu le 17 juin 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-97/07, De Fays/Commission

48

2008/C 285/88

Affaire T-356/08: Recours introduit le 1er septembre 2008 — République hellénique/Commission des Communautés européennes

48

2008/C 285/89

Affaire T-367/08: Recours introduit le 5 septembre 2008 — Abouchar/Commission

49

2008/C 285/90

Affaire T-373/08: Recours introduit le 3 septembre 2008 — Nuova Agricast/Commission

50

2008/C 285/91

Affaire T-378/08: Recours introduit le 10 septembre 2008 — République portugaise/Commission des Communautés européennes

51

2008/C 285/92

Affaire T-380/08: Recours introduit le 9 septembre 2008 — Pays-Bas/Commission

51

2008/C 285/93

Affaire T-394/08: Recours introduit le 16 septembre 2008 — Regione autonoma della Sardegna/Commission

52

2008/C 285/94

Affaire T-398/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — Stowarzyszenie Autorów «ZAIKS»/Commission

53

2008/C 285/95

Affaire T-202/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 septembre 2008 — CLL Centres de langues/Commission

53

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 285/96

Affaire F-44/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 25 septembre 2008 — Guido Strack/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Avis de vacance — Rejet de candidature — Recours en annulation et en indemnité — Recevabilité — Intérêt à agir — Retraite — Comité de présélection — Composition — Application dans le temps de nouvelles dispositions — Indépendance — Impartialité — Communication d'une décision)

54

2008/C 285/97

Affaire F-127/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 11 septembre 2008 — Coto Moreno/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Évaluation des épreuves écrite et orale)

54

2008/C 285/98

Affaire F-65/08: Recours introduit le 30 juillet 2008 — Kipp/Europol

55

2008/C 285/99

Affaire F-67/08: Recours introduit le 6 août 2008 — Visser-Fornt Raya/Europol

55

2008/C 285/00

Affaire F-68/08: Recours introduit le 6 août 2008 — Sluiter/Europol

55

2008/C 285/01

Affaire F-69/08: Recours introduit le 6 août 2008 — Knöll/Europol

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2008/C 285/02

Affaire F-75/08: Recours introduit le 1er septembre 2008 — Aparicio e.a./Commission

56

2008/C 285/03

Affaire F-76/08: Recours introduit le 18 septembre 2008 — Behmer/Parlement

56

2008/C 285/04

Affaire F-77/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Vicente Carbajosa e.a./Commission

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