Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
29e année
19 décembre 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3855/86 du Conseil du 16 décembre 1986 rectifiant les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 3580/85 et (CEE, Euratom, CECA) n° 2126/86

1

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3856/86 du Conseil du 16 décembre 1986 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

5

*

Règlement (CEE) n° 3857/86 du Conseil du 16 décembre 1986 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon

9

Règlement (CEE) n° 3858/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n° 3859/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n° 3860/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n° 3861/86 de la Commission, du 16 décembre 1986, rectifiant certains montants de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses, applicables à partir du 1er octobre 1986

17

Règlement (CEE) n° 3862/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2961/86

19

Règlement (CEE) n° 3863/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 2670/85 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

23

Règlement (CEE) n° 3864/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation suite à la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand

28

Règlement (CEE) n° 3865/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, dérogeant au règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive

32

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Règlement (CEE) n° 3866/86 de la Commission du 18 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 574/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges

33

*

Règlement (CEE) n° 3867/86 de la Commission du 18 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains appareils de réception pour la radio et la télévision des sous-positions 85.15 A III ex b), C II c) du tarif douanier commum, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

34

Règlement (CEE) n° 3868/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

36

Règlement (CEE) n° 3869/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 1er au 7 décembre 1986

37

Règlement (CEE) n° 3870/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Chypre

39

Règlement (CEE) n° 3871/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n° 3872/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

41

Règlement (CEE) n° 3873/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n° 3874/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

Règlement (CEE) n° 3875/86 de la Commission, du 18 décembre 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

52

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

86/611/CEE, Euratom, CECA:

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Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15 décembre 1986 portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes

54

86/612/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 15 décembre 1986 portant nomination des vice-présidents de la Commission des Communautés européennes

55

Conseil

86/613/CEE:

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Directive 86/613/CEE du Conseil du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité

56

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Application de l'article 27 de la sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Autorisation d'une mesure dérogatoire demandée par le gouvernement du Royaume-Uni)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.