ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 219E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
28 août 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances du 24 au 27 septembre 2007

Lundi, 24 septembre 2007

2008/C 219E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Signature d'actes adoptés en codécision

Rectificatif (article 204 bis du règlement)

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Virements de crédits

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe (débat)

Développement de chemins de fer communautaires ***III — Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***III — Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***III (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

20

Mardi, 25 septembre 2007

2008/C 219E/02

PROCÈS-VERBAL

21

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Décision sur l'urgence

Restructuration de l'industrie sucrière * — Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre * (débat)

Jouets dangereux fabriqués en Chine (débat)

Heure des votes

Accord CE/Panama sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Kirghizstan sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Jordanie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de coopération scientifique et technique entre la CE et Israël * (article 131 du règlement) (vote)

Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de coopération et d'union douanière entre la CEE et Saint-Marin * (article 131 du règlement) (vote)

Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales * (article 131 du règlement) (vote)

Taux d'accise sur le rhum * (article 131 du règlement) (vote)

Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescriptions pour la béquille (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, route et voie navigable (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (article 131 du règlement) (vote)

Développement de chemins de fer communautaires ***III (vote)

Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***III (vote)

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***III (vote)

Restructuration de l'industrie sucrière * (vote)

Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre * (vote)

Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Mise en œuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort (débat)

Négociations relatives à un accord d'association interrégionale avec le Mercosur et nouveau partenariat stratégique bilatéral avec le Brésil (débat)

Livre vert sur le transport urbain (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Institut européen de technologie ***I (débat)

Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie (débat)

Mise en jachère pour l'année 2008 (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

35

ANNEXE I

37

ANNEXE II

44

TEXTES ADOPTÉS

62

P6_TA(2007)0387
Accord CE/Panama sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Panama sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0151 — C6-0198/2007 — 2007/0057 (CNS))

62

P6_TA(2007)0388
Accord CE/Kirghizstan sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République kirghize sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0189 — C6-0173/2007 — 2007/0065(CNS))

62

P6_TA(2007)0389
Accord CE/Jordanie sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie sur certains aspects des services aériens (COM(2007)0219 — C6-0201/2007 — 2007/0074(CNS))

63

P6_TA(2007)0390
Accord de coopération scientifique et technique entre la CE et Israël *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (COM(2007)0276 — C6-0237/2007 — 2007/0096(CNS))

63

P6_TA(2007)0391
Participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de coopération et d'union douanière entre la CEE et Saint-Marin *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (COM(2007)0309 — C6-0250/2007 — 2007/0105(CNS))

64

P6_TA(2007)0392
Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1947/2005 en ce qui concerne les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales (COM(2007)0323 — C6-0245/2007 — 2007/0109(CNS))

64

P6_TA(2007)0393
Taux d'accise sur le rhum *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum «traditionnel» produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE du Conseil du 18 février 2002 (COM(2007)0318 — C6-0249/2007 — 2007/0131(CNS))

65

P6_TA(2007)0394
Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (COM(2006)0265 — C6-0419/2006 — 2003/0058 (COD))

65

P6_TA(2007)0395
Sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescription pour la béquille (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée) (COM(2006)0262 — C6-0418/2006 — 2003/0059(COD))

66

P6_TA(2007)0396
Plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2006)0478 — C6-0291/2006 — 2006/0161(COD))

66

P6_TA(2007)0397
Application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, route et voie navigable (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) (COM(2006)0722 — C6-0433/2006 — 2006/0241(COD))

67

P6_TA(2007)0398
Rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0236 — C6-0126/2007 — 2007/0081(COD))

67

P6_TA(2007)0399
Dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0310 — C6-0163/2007 — 2007/0107(COD))

68

P6_TA(2007)0400
Statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2005)0625 — C6-0422/2005 — 2005/0248 (COD))

68

P6_TC1-COD(2005)0248
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 septembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie

69

P6_TA(2007)0401
Développement de chemins de fer communautaires ***III
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire (PE-CONS 3635/2007 — C6-0212/2007 — 2004/0047(COD))

69

P6_TA(2007)0402
Certification des conducteurs de trains et de locomotives ***III
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté (PE-CONS 3636/2007 — C6-0213/2007 — 2004/0048(COD))

70

P6_TA(2007)0403
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires ***III
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (PE-CONS 3637/2007 — C6-0214/2007 — 2004/0049(COD))

70

P6_TA(2007)0404
Restructuration de l'industrie sucrière *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne (COM(2007)0227 — C6-0176/2007 — 2007/0085(CNS))

71

P6_TA(2007)0405
Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre *
Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2007)0227 — C6-0177/2007 — 2007/0086(CNS))

79

P6_TA(2007)0406
Feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe
Résolution du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d'énergie renouvelables en Europe (2007/2090(INI))

82

P6_TA(2007)0407
Utilisation de primates dans les expériences scientifiques
Déclaration du Parlement européen sur l'utilisation de primates dans les expériences scientifiques

90

P6_TA(2007)0408
Numéro d'appel d'urgence européen 112
Déclaration du Parlement européen sur le numéro d'appel d'urgence européen 112

92

Mercredi, 26 septembre 2007

2008/C 219E/03

PROCÈS-VERBAL

94

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Immigration — Immigration légale — Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers (débat)

Souhaits de bienvenue

Nécessité d'adopter des mesures visant à la protection d'un monument historique menacé, la cathédrale catholique romaine Saint-Joseph (Sfântul Iosif) de Bucarest (Roumanie) (déclaration écrite)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen

Heure des votes

Institut européen de technologie ***I (vote)

Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre * (vote)

Mise en jachère pour l'année 2008 * (vote)

Jouets dangereux fabriqués en Chine (vote)

Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie (vote)

Immigration légale (vote)

Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des États membres du Conseil de l'Europe (rapports Fava et Marty) (débat)

Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine (débat)

Situation en Birmanie (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition du Parlement

Obligations des prestataires de services transfrontaliers (débat)

Bibliothèques numériques (débat)

Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation (débat)

Stratégie européenne pour les droits de l'enfant: contre la dyscrimination et l'exclusion des personnes souffrant de troubles en dys (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

104

ANNEXE I

106

ANNEXE II

116

TEXTES ADOPTÉS

174

P6_TA(2007)0409
Institut européen de technologie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen de technologie (COM(2006)0604 — C6-0355/2006 —2006/0197 (COD))

174

P6_TC1-COD(2006)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 septembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no.../2007 du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie

175

P6_TA(2007)0410
Droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre *
Résolution législative du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (COM(2006)0791 — C6-0066/2007 — 2006/0277(CNS))

193

P6_TA(2007)0411
Mise en jachère pour l'année 2008 *
Résolution législative du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008 (COM(2007)0523 — C6-0302/2007 — 2007/0194(CNS))

201

P6_TA(2007)0412
Jouets dangereux fabriqués en Chine
Résolution du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur la sécurité des produits, en particulier des jouets

202

P6_TA(2007)0413
Vers une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie
Résolution du Parlement européen du 26 septembre 2007«Vers une politique étrangère européenne commune dans le domaine de l'énergie» (2007/2000(INI))

206

P6_TA(2007)0414
Immigration légale
Résolution du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur le programme d'action relatif à l'immigration légale (2006/2251(INI))

215

P6_TA(2007)0415
Priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers
Résolution du Parlement européen du 26 septembre 2007 sur les priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine de ressortissants de pays tiers (2006/2250(INI))

223

Jeudi, 27 septembre 2007

2008/C 219E/04

PROCÈS-VERBAL

234

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (débat)

Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2007) (débat)

Souhaits de bienvenue

Nécessité d'une stratégie complète de lutte contre le cancer (déclaration écrite)

Demande de levée d'immunité parlementaire

Ordre du jour

Heure des votes

Bibliothèques numériques (article 131 du règlement) (vote)

Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation (article 131 du règlement) (vote)

Mise en œuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort (vote)

Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine (vote)

Situation en Birmanie (vote)

Obligations des prestataires de services transfrontaliers (vote)

Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (vote)

Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2007) (vote)

Composition des commissions et des délégations

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Communication de positions communes du Conseil

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

248

ANNEXE I

250

ANNEXE II

258

TEXTES ADOPTÉS

296

P6_TA(2007)0416
Bibliothèques numériques
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur «i2010:Vers une bibliothèque numérique européenne» (2006/2040(INI))

296

P6_TA(2007)0417
Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation (2007/2113(INI))

300

P6_TA(2007)0418
Mise en œuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort

306

P6_TA(2007)0419
Opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur l'opération PESD à l'est du Tchad et au nord de la République centrafricaine

308

P6_TA(2007)0420
Situation en Birmanie
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur la situation en Birmanie

311

P6_TA(2007)0421
Obligations des prestataires de services transfrontaliers
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers (2006/2049(INI))

312

P6_TA(2007)0422
Mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur l'application de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (2007/2094(INI))

317

P6_TA(2007)0423
Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2007)
Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne — 2007 (2007/2065(INI))

324

RECTIFICATIF
Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

331

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