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Document 52008AP0432
Foodstuffs intended for particular nutritional uses (recast version) ***I European Parliament legislative resolution of 23 September 2008 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on foodstuffs intended for particular nutritional uses (recast) (COM(2008)0003 — C6-0030/2008 — 2008/0003(COD))#P6_TC1-COD(2008)0003 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 September 2008 with a view to the adoption of Directive 2008/…/EC of the European Parliament and of the Council on foodstuffs intended for particular nutritional uses (recast)
Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (COM(2008)0003 — C6-0030/2008 — 2008/0003(COD))
P6_TC1-COD(2008)0003 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)
Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (COM(2008)0003 — C6-0030/2008 — 2008/0003(COD))
P6_TC1-COD(2008)0003 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)
JO C 8E du 14.1.2010, p. 130–130
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 8/130 |
Mardi, 23 septembre 2008
Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) ***I
P6_TA(2008)0432
Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (COM(2008)0003 — C6-0030/2008 — 2008/0003(COD))
2010/C 8 E/32
(Procédure de codécision — refonte)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0003),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0030/2008),
vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 17 septembre 2008, d'adopter la proposition telle qu'amendée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret du traité CE,
vu l'accord interinstitutionnel du 28 novembre 2001 pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques (1),
vu les articles 80 bis et 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission des affaires juridiques et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0295/2008),
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A. |
considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition et que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple des actes existants, sans modification de leur substance; |
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission et telle qu'amendée ci-dessous; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) JO C 77 du 28.3.2002, p. 1.
Mardi, 23 septembre 2008
P6_TC1-COD(2008)0003
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/39/CE.)