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Document 52008AP0417
European Year of Creativity and Innovation (2009) ***I European Parliament legislative resolution of 23 September 2008 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council concerning the European Year of Creativity and Innovation (2009) (COM(2008)0159 — C6-0151/2008 — 2008/0064(COD))#P6_TC1-COD(2008)0064 Position of the European Parliament adopted at first reading on 23 September 2008 with a view to the adoption of Decision No …/2008/EC of the European Parliament and of the Council concerning the European Year of Creativity and Innovation (2009)
Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 — C6-0151/2008 — 2008/0064(COD))
P6_TC1-COD(2008)0064 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n °…/2008/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 — C6-0151/2008 — 2008/0064(COD))
P6_TC1-COD(2008)0064 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n °…/2008/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
JO C 8E du 14.1.2010, p. 122–122
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.1.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 8/122 |
Mardi, 23 septembre 2008
Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) ***I
P6_TA(2008)0417
Résolution législative du Parlement européen du 23 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009) (COM(2008)0159 — C6-0151/2008 — 2008/0064(COD))
2010/C 8 E/24
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0159),
vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 149 et 150 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0151/2008),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0319/2008);
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mardi, 23 septembre 2008
P6_TC1-COD(2008)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'Année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1350/2008/CE.)