ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 102E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
24 avril 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2007-2008

Séances du 21 au 24 mai 2007

Lundi, 21 mai 2007

2008/C 102E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Signature d'actes adoptés en codécision

Établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe (déclaration écrite)

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Pétitions

Virements de crédits

Déclaration d'intérêts financiers

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (débat)

Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (débat)

Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (débat)

Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (débat)

Daphné III: programme spécifique Combattre la violence ***II (débat)

Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE (débat)

Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Mardi, 22 mai 2007

2008/C 102E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Calendrier des périodes de session

Ordre du jour

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (débat)

Aide au commerce accordée par l'Union européenne (débat)

Accords de partenariat économique (débat)

Heure des votes

Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique * (article 131 du règlement) (vote)

Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III (vote)

Daphné III: programme spécifique Combattre la violence ***II (vote)

Coopération entre commissions (modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen) (vote)

Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I (vote)

Production biologique et étiquetage des produits biologiques *(vote final)

Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part * (vote)

Délégation permanente EUROLAT (vote)

Modalités pratiques de la procédure de codécision (vote)

Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 (vote)

Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Débat sur le futur de l'Europe (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Situation en Palestine (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Composition de la délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Estonie (débat)

Rapport annuel 2005 sur la PESC (débat)

Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (débat)

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

28

ANNEXE I

30

ANNEXE II

38

ANNEX III
EUROLAT
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-LATINO-AMÉRICAINE

84

TEXTES ADOPTÉS

86

P6_TA(2007)0186
Accord CE/Russie sur la pêche et la préservation des ressources en mer Baltique *
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique (COM (2006) 0868 — C6-0052/2007 — 2006/0309(CNS))

86

P6_TA(2007)0187
Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***III
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (PE-CONS 3611/2007 — C6-0105/2007 — 2004/0218 (COD))

87

P6_TA(2007)0188
Daphné III: programme spécifique «Combattre la violence» ***II
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (16367/1/2006 — C6-0089/2007 — 2005/0037A(COD))

88

ANNEXE
DÉCLARATION DU CONSEIL ET DU PARLEMENT EUROPÉEN

88

P6_TA(2007)0189
Coopération entre commissions
Décision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la modification de l'article 47 du règlement du Parlement européen — coopération entre commissions (2007/2016(REG))

89

P6_TA(2007)0190
Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***I
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (COM(2006)0397 — C6-0243/2006 — 2006/0129 (COD))

90

P6_TC1-COD(2006)0129
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 mai 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE

91

ANNEXE I
NORMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE APPLICABLES AUX SUBSTANCES PRIORITAIRES

102

ANNEXE II
MODIFICATION DE L'ANNEXE X DE LA DIRECTIVE 2000/60/CE

105

P6_TA(2007)0191
Production biologique et étiquetage des produits biologiques *
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2005)0671 — C6-0032/2006 — 2005/0278(CNS))

108

P6_TA(2007)0192
Partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE, d'une part, et le Danemark et le Groenland, d'autre part *
Résolution législative du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (COM(2006)0804 — C6-0506/2006 — 2006/0262(CNS))

108

P6_TA(2007)0193
Délégation permanente EUROLAT
Décision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la constitution et la composition numérique de la délégation permanente à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

110

P6_TA(2007)0194
Modalités pratiques de la procédure de codécision
Décision du Parlement européen du 22 mai 2007 sur la conclusion de la déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision (2005/2125(ACI))

111

ANNEXE
PARLEMENT EUROPÉEN — CONSEIL — COMMISSION — DÉCLARATION COMMUNE SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA PROCÉDURE DE CODÉCISION (ARTICLE 251 DU TRAITÉ CE)

112

P6_TA(2007)0195
Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2007 sur le thème «Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà» (2006/2233(INI))

117

P6_TA(2007)0196
Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2007 sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292(INI))

128

P6_TA(2007)0197
Économie verte
Déclaration du Parlement européen sur l'établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe, sur la base d'un partenariat avec les régions et les villes engagées, les PME et les organisations de la société civile

139

Mercredi, 23 mai 2007

2008/C 102E/03

PROCÈS-VERBAL

141

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile ***I (débat)

Promouvoir un travail décent pour tous (débat)

Heure des votes

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II (vote)

Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile ***I (vote)

Deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (vote)

Rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées * (vote)

Composition de la délégation EUROLAT (vote)

Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (vote)

Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE (vote)

Aide au commerce accordée par l'Union européenne (vote)

Accords de partenariat économique (vote)

Rapport annuel 2005 sur la PESC (vote)

Promouvoir un travail décent pour tous (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur le futur de l'Europe (débat)

Situation au Nigeria (débat)

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici (débat)

Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE (débat)

Élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (débat)

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole * (débat)

Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

152

ANNEXE I

154

ANNEXE II

167

TEXTES ADOPTÉS

276

P6_TA(2007)0198
Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***II
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2007 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (17032/2/2006 — C6-0101/2007 — 2004/0154(COD))

276

P6_TA(2007)0199
Itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile ***I
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2006)0382 — C6-0244/2006 — 2006/0133(COD))

277

P6_TC1-COD(2006)0133
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mai 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE

277

P6_TA(2007)0200
Deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2007 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (16522/2006 — COM(2006)0777 — C6-0077/2007 — 2006/0259(CNS))

278

P6_TA(2007)0201
Impact et conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur
Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur l'impact et les conséquences de l'exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur (2006/2275(INI))

279

P6_TA(2007)0202
Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'UE
Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur l'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne (2006/2181(INI))

286

P6_TA(2007)0203
Aide au commerce accordée par l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur l'aide au commerce accordée par l'Union européenne (2006/2236(INI))

291

P6_TA(2007)0204
Accords de partenariat économique
Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur les accords de partenariat économique (2005/2246(INI))

301

P6_TA(2007)0205
Rapport annuel 2005 sur la PESD
Résolution législative du Parlement européen du 23 mai 2007 sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESD, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne — 2005 (2006/2217(INI))

309

P6_TA(2007)0206
Promouvoir un travail décent pour tous
Résolution du Parlement européen du 23 mai 2007 sur le thème «Promouvoir un travail décent pour tous» (2006/2240(INI))

321

Jeudi, 24 mai 2007

2008/C 102E/04

PROCÈS-VERBAL

333

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Cachemire: présent et perspectives pour son futur (débat)

Via Baltica (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole * (article 131 du règlement) (vote)

Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales * (vote)

Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici (vote)

Situation au Nigeria (vote)

Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE (vote)

Élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (vote)

Cachemire: présent et perspectives pour son futur (vote)

Estonie (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Ordre du jour

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Cas de la chaîne Radio Caracas TV au Venezuela

Droits de l'homme en Syrie

Droits de l'homme au Soudan

Affaire Président de la Banque Mondiale

Heure des votes

Cas de la chaîne Radio Caracas TV au Venezuela (vote)

Droits de l'homme en Syrie (vote)

Droits de l'homme au Soudan (vote)

Affaire Président de la Banque Mondiale (vote)

Vérification des pouvoirs

Composition du Parlement

Demande de défense d'immunité parlementaire

Composition des commissions et des délégations

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

347

ANNEXE I

348

ANNEXE II

359

TEXTES ADOPTÉS

426

P6_TA(2007)0207
Organisation commune des marchés dans le secteur agricole *
Résolution législative du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (COM(2006)0822 — C6-0045/2007 — 2006/0269 (CNS))

426

P6_TA(2007)0208
Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales *
Résolution législative du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2006)0755 — C6-0044/2007 — 2006/0256(CNS))

444

P6_TA(2007)0209
Vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici
Décision du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici (2007/2121(REG))

446

P6_TA(2007)0210
Nigéria
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur les récentes élections au Nigéria

448

P6_TA(2007)0211
Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur les objectifs stratégiques de l'Union européenne pour la quatorzième réunion de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 3 au 15 juin 2007, à La Haye

451

P6_TA(2007)0212
Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la communication intitulée «Mettre le savoir en pratique: une stratégie d'innovation élargie pour l'UE» (2006/2274(INI))

455

P6_TA(2007)0213
Élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée
Recommandation du Parlement européen du 24 mai 2007 à l'intention du Conseil sur l'élaboration d'un concept stratégique portant sur la lutte contre la criminalité organisée (2006/2094(INI))

464

P6_TA(2007)0214
Cachemire: présent et perspectives pour son futur
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir au Cachemire (2005/2242(INI))

468

P6_TA(2007)0215
Estonie
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur l'Estonie

481

P6_TA(2007)0216
Cas de la chaîne «Radio Caracas TV» au Venezuela
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur le cas de la chaîne «Radio Caracas TV» au Venezuela

484

P6_TA(2007)0217
Syrie
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la Syrie

485

P6_TA(2007)0218
Soudan
Résolution du Parlement européen du 24 mai 2007 sur le Soudan

487

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