ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
1 décembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2004-2005

Lundi, 21 février 2005

2005/C 304E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclarations de la Présidence

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Programme législatif et de travail de la Commission (2005) (suite du débat)

Forum social mondial, Forum économique mondial (débat)

Échange d'informations extraites du casier judiciaire * — Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne (débat)

Politique de concurrence (2003) (débat)

Aides d'État sous forme de compensation de service public (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Mardi, 22 février 2005

2005/C 304E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Décision sur l'urgence

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Grandes orientations des politiques économiques — Finances publiques dans l'UEM (2004) (débat)

Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 ***II (débat)

Environnement et santé (2004-2010) (débat)

Heure des votes

Commandes manuelles, témoins et indicateurs des véhicules (homologation) *** (article 131 du règlement) (vote)

Système de chauffage des véhicules (homologation) *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord d'association UE/Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord d'association UE/Bulgarie *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord UE/Confédération suisse sur les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Koldo Gorostiaga (vote)

Statistiques conjoncturelles ***I (article 131 du règlement) (vote)

Documentation des captures pour le Dissostichus spp * (article 131 du règlement) (vote)

Accord UE/Confédération suisse en matière de lutte contre la fraude financière * (article 131 du règlement) (vote)

Accord de coopération UE/Principauté d'Andorre *** (article 131 du règlement) (vote)

Echange d'informations extraites du casier judiciaire * (article 131 du règlement) (vote)

Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019 ***II (vote)

Politique de concurrence (2003) (vote)

Aides d'État sous forme de compensation de service public (vote)

Grandes orientations des politiques économiques (vote)

Finances publiques dans l'UEM (2004) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Financement de la protection de la nature (débat)

Environnement et santé (2004-2010) (suite du débat)

Permis de conduire ***I (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Permis de conduire (suite du débat)

Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II (débat)

Information fluviale ***I (débat)

Reconnaissance des brevets des gens de mer ***I (débat)

Agence communautaire de contrôle des pêches * (débat)

Captures accessoires (pêche) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

33

ANNEXE I

35

ANNEXE II

43

TEXTES ADOPTÉS

88

P6_TA(2005)0019
Commandes manuelles, témoins et indicateurs des véhicules (homologation) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs (COM(2004)0449 — 15633/2004 — C6-0032/2005 — 2004/0134(AVC))

88

P6_TA(2005)0020
Système de chauffage des véhicules (homologation) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (COM(2004)0450 — 15634/2004 — C6-0033/2005 — 2004/0135(AVC))

88

P6_TA(2005)0021
Accord d'association UE/Roumanie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13165/2004 — C6-0206/2004 — 2004/0814(AVC))

89

P6_TA(2005)0022
Accord d'association UE/Bulgarie ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13163/2004 — C6-0207/2004 — 2004/0815(AVC))

90

P6_TA(2005)0023
Accord UE/Confédération suisse sur les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que d'un acte final (COM(2004)0649 — C6-0174/2004 — 2004/0230(CNS))

90

P6_TA(2005)0024
Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Koldo Gorostiaga
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Koldo Gorostiaga (2004/2102(IMM))

91

P6_TA(2005)0025
Statistiques conjoncturelles ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles (COM(2003)0823 — C6-0028/2004 — 2003/0325(COD))

92

P6_TC1-COD(2003)0325
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 février 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles

92

ANNEXE

95

P6_TA(2005)0026
Documentation des captures pour le Dissostichus spp *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. (COM(2004)0528 — C6-0114/2004 — 2004/0179(CNS))

105

P6_TA(2005)0027
Accord UE/Confédération suisse en matière de lutte contre la fraude financière *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (COM(2004)0559 — C6 -0176/2004 — 2004/0187(CNS))

106

P6_TA(2005)0028
Accord de coopération UE/Principauté d'Andorre ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec la Principauté d'Andorre (COM(2004)0456 — C6-0214/2004 — 2004/0136(AVC))

106

P6_TA(2005)0029
Échange d'informations extraites du casier judiciaire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire (COM(2004)0664 — C6-0163/2004 — 2004/0238(CNS))

107

P6_TA(2005)0030
Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l'harmonisation de la législation pénale dans les États membres (2005/2003(INI))

109

P6_TA(2005)0031
«Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (12029/1/2004 — C6-0161/2004 — 2003/0274(COD))

113

P6_TA(2005)0032
Politique de concurrence (2003)
Résolution du Parlement européen relative au XXXIIIe rapport sur la politique de concurrence — 2003 (2004/2139(INI))

114

P6_TA(2005)0033
Aides d'État sous forme de compensation de service public
Résolution du Parlement européen sur les aides d'État sous forme de compensation de service public (2004/2186(INI))

117

P6_TA(2005)0034
Grandes orientations des politiques économiques
Résolution du Parlement européen sur la situation de l'économie européenne — rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques (2004/2269(INI))

128

P6_TA(2005)0035
Finances publiques dans l'UEM (2004)
Résolution du Parlement européen sur les finances publiques dans l'UEM — 2004 (2004/2268(INI))

132

Mercredi, 23 février 2005

2005/C 304E/3

PROCÈS-VERBAL

135

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Éloge funèbre

Déclaration de la Présidence

Souhaits de bienvenue

Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne (débat)

Droits de l'homme (Genève, 14 mars au 22 avril 2005) (débat)

Heure des votes

Accord euro-méditerranéen UE/Égypte *** (article 131 du règlement) (vote)

Code des douanes communautaire ***II (article 131 du règlement) (vote)

Statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise ***I (article 131 du règlement) (vote)

Pièces d'identité des gens de mer * (article 131 du règlement) (vote)

Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II (vote)

Permis de conduire ***I (vote)

Séance solennelle — Ukraine

Heure des votes (suite)

Information fluviale ***I (vote)

Reconnaissance des brevets des gens de mer ***I (vote)

Agence communautaire de contrôle des pêches * (vote)

Environnement et santé (2004-2010) (vote)

Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Demande de levée d'immunité parlementaire

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Droits de l'homme (Genève, 14 mars au 22 avril 2005) (suite du débat)

Élections en Moldavie (débat)

Action contre la faim et la pauvreté (débat)

Expiration de l'accord de l'OMC sur les textiles et l'habillement (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ***II (débat)

Santé et sécurité sur le lieu de travail (2002) (débat)

Secteur sidérurgique (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

147

ANNEXE I

149

ANNEXE II

159

TEXTES ADOPTÉS

182

P6_TA(2005)0036
Accord euro-méditerranéen UE/Égypte ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (5100/2005 — COM(2004)0428 — C6-0027/2005 — 2004/0131(AVC))

182

P6_TA(2005)0037
Code des douanes communautaire ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (12060/2/2004 — C6-0211/2004 — 2003/0167(COD))

182

P6_TA(2005)0038
Statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise (COM(2004)0095 — C5-0083/2004 — 2004/0041(COD))

183

P6_TC1-COD(2004)0041
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise

184

P6_TA(2005)0039
Pièces d'identité des gens de mer *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier dans l'intérêt de la Communauté européenne la convention de l'Organisation internationale du travail relative aux pièces d'identité des gens de mer (convention no 185) (COM(2004)0530 — C6-0167/2004 — 2004/0180(CNS))

189

P6_TA(2005)0040
Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (11964/3/2004 — C6-0157/2004 — 2003/0037(COD))

190

P6_TC2-COD(2003)0037
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

190

ANNEXE

196

P6_TA(2005)0041
Permis de conduire ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (COM(2003)0621 — C5-0610/2003 — 2003/0252(COD))

202

P6_TC1-COD(2003)0252
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire

203

ANNEXE I
DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE

216

ANNEXE II

225

ANNEXE III
NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE À MOTEUR

234

ANNEXE IV
QUALIFICATION INITIALE ET FORMATION CONTINUE DES EXAMINATEURS DU PERMIS DE CONDUIRE

238

ANNEXE V
FORMATION DES CONDUCTEURS (VÉHICULES TRACTEURS AVEC REMORQUES)

241

ANNEXE VI
FORMATION DES CONDUCTEURS (MOTOR-HOMES)

242

ANNEXE VII
FORMATION DES CONDUCTEURS (CATÉGORIES DE MOTOCYCLES)

242

ANNEXE VIII

242

ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

243

P6_TA(2005)0042
Services d'information fluviale ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires (COM(2004)0392 — C6-0042/2004 — 2004/0123(COD))

245

P6_TC1-COD(2004)0123
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

245

ANNEXE I
EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES

251

ANNEXE II
PRINCIPES DES ORIENTATIONS ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES SIF

252

P6_TA(2005)0043
Reconnaissance des brevets des gens de mer ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (COM(2004)0311 — C6-0033/2004 — 2004/0098(COD))

253

P6_TC1-COD(2004)0098
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE

254

P6_TA(2005)0044
Agence communautaire de contrôle des pêches *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(2004)0289 — C6-0021/2004 — 2004/0108(CNS))

258

P6_TA(2005)0045
Environnement et santé (2004-2010)
Résolution du Parlement européen sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 (2004/2132(INI))

264

P6_TA(2005)0046
Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne
Résolution du Parlement européen sur le partenariat euro-méditerranéen

269

Jeudi, 24 février 2005

2005/C 304E/4

PROCÈS-VERBAL

273

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Ressources budgétaires affectées à la recherche (débat)

Transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 (débat)

Communication de positions communes du Conseil

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de la Côte d'Ivoire * (article 131 du règlement) (vote)

Pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ***II (vote)

Transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 * (vote)

Secteur sidérurgique (vote)

Droits de l'homme (Genève, 14 mars au 22 avril 2005) (vote)

Action contre la faim et la pauvreté (vote)

Programme législatif et de travail de la Commission (2005) (vote)

Forum social mondial, Forum économique mondial (vote)

Élections en Moldavie (vote)

Santé et sécurité sur le lieu de travail (2002) (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit

Togo (débat)

Népal (débat)

Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL): Affaire Charles Taylor (débat)

Heure des votes

Togo (vote)

Népal (vote)

Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL): Affaire Charles Taylor (vote)

Corrections de vote

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

286

ANNEXE I

287

ANNEXE II

300

TEXTES ADOPTÉS

348

P6_TA(2005)0047
Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités de la Côte d'Ivoire *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (COM(2004)0842 — 15518/2004 — C6-0023/2005 — 2004/0286(CNS))

348

P6_TA(2005)0048
Pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») (11630/2/2004 — C6-0190/2004 — 2003/0134(COD))

351

P6_TC2-COD(2003)0134
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 février 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales»)

351

ANNEXE I
PRATIQUES COMMERCIALES RÉPUTÉES DÉLOYALES EN TOUTES CIRCONSTANCES

366

ANNEXE II
DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ÉTABLISSANT DES RÈGLES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION COMMERCIALE

368

P6_TA(2005)0049
Transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 (COM(2005)0036 — C6-0036/2005 — 2005/0005(CNS))

369

P6_TA(2005)0050
Secteur sidérurgique
Résolution du Parlement européen sur les perspectives de la sidérurgie

373

P6_TA(2005)0051
Droits de l'homme (Genève, du 14 mars au 22 avril 2005)
Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra à Genève du 14 mars au 22 avril 2005

375

P6_TA(2005)0052
Action contre la faim et la pauvreté
Résolution du Parlement européen sur l'action contre la faim et la pauvreté

383

P6_TA(2005)0053
Programme législatif et de travail de la Commission (2005)
Résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005

386

P6_TA(2005)0054
Forum social mondial, Forum économique mondial
ésolution du Parlement européen sur le Forum social mondial et le Forum économique mondial

396

P6_TA(2005)0055
Élections en Moldavie
ésolution du Parlement européen sur les élections en Moldavie

398

P6_TA(2005)0056
Santé et sécurité sur le lieu de travail (2002)
Résolution du Parlement européen sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail (2004/2205(INI))

400

P6_TA(2005)0057
Togo
Résolution du Parlement européen sur le Togo

405

P6_TA(2005)0058
Népal
Résolution du Parlement européen sur le Népal

407

P6_TA(2005)0059
Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL): Affaire «Charles Taylor»
Résolution du Parlement européen sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone: l'affaire Charles Taylor

408

FR