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Rapport sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2007, accompagné des réponses de l'Observatoire

JO C 311 du 5.12.2008, p. 164–171 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

5.12.2008

Journal officiel de l’Union européenne

C 311/164

RAPPORT

sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2007, accompagné des réponses de l'Observatoire

(2008/C 311/24)

TABLE DES MATIÈRES

1-2	INTRODUCTION

3-6	DÉCLARATION D'ASSURANCE

7-8	OBSERVATIONS

Tableaux 1 à 4

Réponses de l'Observatoire

INTRODUCTION

L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après «l'Observatoire») a été créé en vertu du règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 (1). La principale mission de l'Observatoire est de réunir des informations sur le phénomène des drogues et des toxicomanies afin d'élaborer et de diffuser des données fiables et comparables au niveau européen. Les informations doivent servir à analyser la demande de drogue et les moyens de la réduire ainsi que, d'une manière générale, les phénomènes associés au marché de la drogue.

2.	Le tableau 1 présente, de manière synthétique, les compétences et les activités de l'Observatoire. Des données clés extraites des états financiers élaborés par ce dernier pour l'exercice 2007 sont présentées à titre d'information dans les tableaux 2, 3 et 4.

DÉCLARATION D'ASSURANCE

La présente déclaration est adressée au Parlement européen et au Conseil, en vertu de l'article 185, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (2). Elle a été établie à la suite de l'examen des comptes de l'Observatoire, conformément aux dispositions de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne.

Conformément à l'article 11 du règlement (CEE) no 302/93, les comptes de l'Observatoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 (3) ont été établis par son directeur et transmis à la Cour. Celle-ci est tenue de fournir une déclaration d'assurance sur la fiabilité de ces comptes, ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes de déontologie IFAC et ISSAI (4), dans la mesure où ils sont applicables dans le contexte communautaire. L'audit a été planifié et réalisé en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières.

La Cour a ainsi obtenu une base raisonnable pour étayer la déclaration ci-après.

Fiabilité des comptesLes comptes de l'Observatoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 sont fiables dans tous leurs aspects significatifs.Légalité et régularité des opérations sous-jacentesLes opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Observatoire sont, dans leur ensemble, légales et régulières.Les observations ci-après ne remettent pas en cause la déclaration de la Cour.

OBSERVATIONS

Le budget définitif de l'Observatoire pour 2007 s'élevait à 14,4 millions d'euros, contre 13,1 millions d'euros pour l'exercice précédent. Le budget de l'Observatoire est financé principalement par des subventions de la Commission. Le budget définitif, adopté le 23 octobre 2007, incluait des crédits supplémentaires à hauteur de 469 000 euros, dont la plus grande partie, à savoir 420 000 euros, correspondait à une augmentation de plus de 80 % du montant initial de la ligne budgétaire relative aux activités informatiques.

Il existe un désaccord entre l'Observatoire et la Norvège au sujet du calcul de la contribution financière de cette dernière pour sa participation aux travaux de l'Observatoire (applicable depuis 2007). Le désaccord résulte d'une différence entre la formule figurant dans le texte de l'accord original signé (appliquée par l'Observatoire) et celle mentionnée dans le texte de l'accord publié au Journal officiel (appliquée par la Norvège). L'Observatoire a comptabilisé cette contribution en se fondant sur sa propre interprétation de la formule. L'Observatoire devrait essayer de résoudre cette question dans les meilleurs délais étant donné qu'elle a une incidence sur son budget et sur ses états financiers (5).

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion des 24 et 25 septembre 2008.

Par la Cour des comptes

Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

(1) JO L 36 du 12.2.1993. Ce règlement a été modifié par les règlements (CE) no 3294/94 du 22 décembre 1994 (JO L 341 du 30.12.1994, p. 7) et (CE) no 1651/2003 du 18 juin 2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 30).

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) Ces comptes ont été établis le 30 juin 2008 et reçus par la Cour le 7 juillet 2008.

(4) Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI).

(5) L'estimation de l'Observatoire dépasse de quelque 80 000 euros celle des autorités norvégiennes.

Tableau 1

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne)

Domaines de compétence communautaire selon le traité

Compétences de l'Observatoire, telles que définies dans le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil

Gouvernance

Moyens mis à la disposition de l'Observatoire en 2007

(données pour 2006)

Produits et services fournis en 2007

(données pour 2006)

La Communauté complète l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue sur la santé, y compris par l'information et la prévention.

(Article 152 du traité)

Objectifs

Fournir à l'Union et à ses États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau communautaire sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences.

Les domaines prioritaires de l'Observatoire sont les suivants:

1)	observation du phénomène des drogues et des tendances émergentes, notamment en matière de polyconsommation;

2)	suivi des réponses et fourniture d'informations sur les meilleures pratiques;

3)	évaluation des risques des nouvelles drogues psychoactives et maintien d'un système d'échange rapide d'informations;

4)	élaboration d'outils et d'instruments pour aider les États membres à suivre et à évaluer leurs politiques nationales et la Commission à suivre et à évaluer les politiques de l'UE.

Tâches

—	Collecter et analyser les données.

—	Améliorer la méthodologie de comparaison des données.

—	Diffuser les données.

—	Coopérer avec des organismes et organisations européens et internationaux et avec des pays tiers.

—	Identifier les nouveaux développements et les tendances qui évoluent.

1. Conseil d'administration

Composé d'un représentant de chaque État membre, de deux représentants de la Commission européenne et de deux experts indépendants désignés par le Parlement européen.

Il adopte le programme de travail, le rapport annuel général sur les activités et le budget.

2. Directeur

Nommé par le conseil d'administration sur la base d'une proposition de la Commission.

3. Comité scientifique

Donne des avis. Il est composé, au plus, de quinze scientifiques renommés désignés, en fonction de leur excellence, par le conseil d'administration, à la suite d'un appel de manifestations d'intérêt. Le conseil d'administration peut également élargir le comité scientifique en désignant un groupe d'experts chargés d'effectuer une évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives.

4. Contrôle externe

Cour des comptes.

5. Autorité de décharge

Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget définitif

14,4 millions d'euros (13,1 millions d'euros)

Subvention communautaire: 93 % (92 %)

postes prévus au tableau des effectifs: 82 (77)

dont pourvus: 73 (68)

+25 (23) autres agents (contrats d'auxiliaires, agents contractuels et intérimaires)

Total des effectifs: 98 (91)

dont assumant des tâches

opérationnelles: 60 (53,5)

administratives et de support informatique: 29 (30)

mixtes: 9 (7,5)

Réseau

L'Observatoire anime un réseau informatisé pour la collecte et l'échange d'informations, dénommé «réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies» (Reitox); celui-ci relie les réseaux nationaux d'information sur les drogues, les centres spécialisés existant dans les États membres et les systèmes d'information des organisations internationales coopérant avec l'Observatoire.

Publications

—	Rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe: 23 versions linguistiques, publication et site web interactif.

—	Questions particulières publiées avec le rapport annuel (3 éditions, publication, résumés et site web interactif, EN).

—	Bulletin statistique et site web interactif comprenant plus de 350 (250) tableaux, 100 (150) graphiques et fichiers PDF.

—	Rapport général d'activités (annuel, EN).

—	Lettre d'information Drugnet Europe — 4 éditions, EN (4).

—	Objectif drogue (documents politiques) — 3 éditions, 25 versions linguistiques.

—	Études techniques et scientifiques, y compris articles et résumés scientifiques 57 (37).

Autres sites web

Création/mise à jour/développement du contenu du site web public de l'OEDT:

—	Profil des drogues.

—	Résumés nationaux.

—	Profils de données par pays.

—	Drug treatment overviews.

—	Base légale européenne de données sur les drogues.

—	Banque d'instruments d'évaluation.

—	Action d'échange sur la réduction de la demande de drogue.

—	FONTE: système de collecte, de validation, de stockage et de récupération des données.

Brochures promotionnelles: 3 (4) produits

Produits médias: 174 (174) produits divers

Participation à des conférences/réunions internationales: 230 (162)

Organisation de réunions techniques et scientifiques: 41 (27)

Source: Informations transmises par l'Observatoire.

Tableau 2

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) — Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif de l'exercice

Crédits reportés de l'exercice précédent

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

disponibles

payés

reportés

annulés

Subvention communautaire

13 469

Titre I

Personnel (CND)

7 118

7 098

7 011

Autres subventions

412

333

Titre II

Fonctionnement (CND)

2 093

2 064

1 294

770

405

307

Titre III

Activités opérationnelles (CD)

— CE

4 669

4 498

172

— CP

4 669

4 452

218

Recettes affectées (Phare et CARDS)

550

Recettes affectées (Phare et CARDS)

550

584

257

327

Autres recettes affectées

251

Autres recettes affectées

220

177

144

139

Total

14 431

14 053

Total CE

14 431

13 906

772

Total CP

14 431

12 934

931

818

1 228

791

327

109

CND	:	crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent les crédits de paiement).
CD	:	crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer des crédits de paiement).
CE	:	crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés.
CP	:	crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés.

Source: Données de l'Observatoire. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses comptes annuels.

Tableau 3

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) — Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Recettes d'exploitation
Subvention communautaire	13 369	13 394
Autres recettes	662	93
Total (a)	14 031	13 488
Dépenses d'exploitation
Dépenses de personnel	7 044	6 566
Dépenses liées aux immobilisations	358	292
Autres dépenses de fonctionnement	1 289	2 369
Dépenses d'exploitation	5 028	4 629
Total (b)	13 719	13 857
Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a – b)	312	– 370
Produit des opérations financières (e)	—	—
Charges liées aux opérations financières (f)	17	16
Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e – f)	–17	–16
Résultat économique de l'exercice (h = c + g)	295	– 385
Source: Données de l'Observatoire. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses comptes annuels.

Tableau 4

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Lisbonne) — Bilan au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006

(1000 euros)
	2007	2006
Actif à long terme
Immobilisations incorporelles	426	374
Immobilisations corporelles	2 725	2 809
Actif à court terme
Créances à court terme	556	416
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 847	1 881
Total actif	5 554	5 480
Passif à court terme
Provisions pour risques et charges	165	149
Dettes	2 606	2 843
Total passif	2 771	2 992
Actif net	2 783	2 488
Réserves
Excédent/déficit cumulé	2 488	2 872
Résultat économique de l'exercice	295	– 385
Capital net	2 783	2 488
Source: Données de l'Observatoire. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Observatoire dans ses comptes annuels.

RÉPONSES DE L'OEDT

Les crédits supplémentaires mentionnés ont été introduits dans le budget 2007 de l'OEDT par le biais du budget rectificatif supplémentaire adopté par l'OEDT le 23 octobre 2007. Ces crédits avaient pour but de répondre aux besoins supplémentaires qui ne pouvaient pas être prévues à la date où le budget 2007 initial a été adopté (décembre 2006). Ces besoins étaient liés à des facteurs/événements qui n'ont été connus que durant le troisième trimestre 2007, à savoir le calendrier du déménagement de l'OEDT dans ses nouveaux locaux et les exigences techniques IT qui en ont découlé. Cependant, conformément au point de vue exprimé par la Cour, l'OEDT est déterminé à poursuivre sans relâche ses efforts afin d'anticiper et de planifier, dans toute la mesure du possible, ses besoins budgétaires.

8.	L'OEDT recherche activement un compromis avec les autorités norvégiennes afin de sortir de l'impasse actuelle, tout en évitant de porter préjudice aux activités/opérations de l'OEDT et ses bonnes relations avec la Norvège.

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