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Document 62008CB0006
Case C-6/08 P: Order of the Court of 19 June 2008 — US Steel Košice s.r.o. v Commission (Appeal — Directive 2003/87/EC — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading — Integrated pollution prevention and control — Slovak Republic — Act of Accession — Allocation of allowances — Period 2008-2012 — Conditions — Whether directly affected — Inadmissibility)
Affaire C-6/08 P: Ordonnance de la Cour du 19 juin 2008 — US Steel Košice s.r.o./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Directive 2003/87/CE — Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Prévention et réduction intégrées de la pollution — République slovaque — Acte d'adhésion — Allocation de quotas — Période 2008-2012 — Conditions — Affectation directe — Irrecevabilité)
Affaire C-6/08 P: Ordonnance de la Cour du 19 juin 2008 — US Steel Košice s.r.o./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Directive 2003/87/CE — Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Prévention et réduction intégrées de la pollution — République slovaque — Acte d'adhésion — Allocation de quotas — Période 2008-2012 — Conditions — Affectation directe — Irrecevabilité)
JO C 285 du 8.11.2008, p. 13–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 285/13 |
Ordonnance de la Cour du 19 juin 2008 — US Steel Košice s.r.o./Commission des Communautés européennes
(Affaire C-6/08 P) (1)
(Pourvoi - Directive 2003/87/CE - Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Prévention et réduction intégrées de la pollution - République slovaque - Acte d'adhésion - Allocation de quotas - Période 2008-2012 - Conditions - Affectation directe - Irrecevabilité)
(2008/C 285/21)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: US Steel Košice s.r.o. (représentants: C. Thomas, Solicitor, E. Vermulst, advocaat)
Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: U. Wölker et D. Lawunmi, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 1er octobre 2007, US Steel Kosice s.r.o./Commission (T-27/07), rejetant comme irrecevable un recours tendant à l'annulation de la décision de la Commission, du 29 novembre 2006, concernant le plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Slovaquie pour la période allant de 2008 à 2012, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275, p. 32) — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement — Affectation directe — Critères
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
US Steel Košice s.r.o. est condamnée aux dépens. |