Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52008XC0131(04)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

JO C 27 du 31.1.2008, p. 26–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

31.1.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/26


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 27/08)

Aide no

XS 308/07

État membre

Italie

Région

Sicilia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Misura 311 — Diversificazione in attività non agricole

Base juridique

PSR Sicilia 2007/2013 — articoli 52 e 53 del regolamento (CE) n. 1698/2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant moyen annuel prévu:

10,8 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2013, sous réserve de l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'exemption remplaçant le règlement (CE) no 70/2001, qui expire le 30 juin 2008, raison pour laquelle le régime d'aide devra, le cas échéant, être révisé ou modifié afin de la rendre conforme à la nouvelle réglementation

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

Oui

Tourisme rural et autres activités de diversification vers des activités non agricoles

 

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Siciliana — Assessorato Agricoltura e foreste — Dipartimento Interventi strutturali

Viale Regione Siciliana (angolo via Leonardo da Vinci)

I-90145 Palermo


Aide no

XS 309/07

État membre

Italie

Région

Sicilia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Misura 313 — Incentivazione delle attività turistiche

Base juridique

PSR Sicilia 2007/2013 — articoli 52 e 55 del regolamento (CE) n. 1698/2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant moyen annuel prévu:

2 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2013, sous réserve de l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'exemption remplaçant le règlement (CE) no 70/2001, qui expire le 30 juin 2008, raison pour laquelle le régime d'aide devra, le cas échéant, être révisé ou modifié afin de la rendre conforme à la nouvelle réglementation

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

Oui

Secteur du tourisme rural

 

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Siciliana — Assessorato Agricoltura e foreste — Dipartimento Interventi infrastrutturali

Viale Regione Siciliana (angolo via Leonardo da Vinci)

I-90145 Palermo


Aide no

XS 313/07

État membre

Allemagne

Région

Berlin, soweit nicht Fördergebiet nach Artikel 87 Absatz 3 Buchst c des EG-Vertrags (sog. D-Fördergebiet); die straßengenaue Abgrenzung vgl.

http://www.businesslocationcenter.de/de/C/i/3/seite0.jsp?nav1=open&nav2=open

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Investitionszulagengesetz 2007

Base juridique

§ 5a Investitionszulagengesetz 2007 in der Fassung der Bekanntmachung vom 23. Februar 2007 (BGBl. I S. 282

http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl107s0282.pdf) zuletzt geändert durch Artikel 8a des Gesetzes zur weiteren Stärkung des bürgerschaftlichen Engagements vom 10. Oktober 2007 (BGBl. I S. 2332

http://www.bgblportal.de/BGBL/bgbl1f/bgbl107s2332.pdf)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 580 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

16.10.2007

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous secteurs manufacturiers; Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Chaque bureau des contributions (Finanzamt) de la République fédérale d'Allemagne


Aide no

XS 314/07

État membre

Espagne

Région

Galicia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Ayudas a la implantación de servicios de asesoramiento y gestión a las explotaciones agrarias, y de asesoramiento en el sector forestal

Base juridique

Art. 25 del Reglamento (CE) no 1698/2005 del Consejo, de 20 de septiembre de 2005, relativo a la ayuda al desarrollo rural a través del Fondo Europeo Agrícola de Desarrollo Rural (FEADER), así como el art. 16 del Reglamento (CE) no 1974/2006, de la Comisión, que establece disposiciones de aplicación del anterior

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel:

2 Mio EUR

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

La Galice est une région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, qui figure sur la carte des aides à finalité régionale et pour laquelle le plafond d'intensité de l'aide est fixé en principe à 30 %, auxquels s'ajoutent jusqu'à 15 % pour les PME, ouvrant ainsi porter l'intensité de l'aide à 45 %

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2013, sous réserve de l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'exemption remplaçant le règlement (CE) no 70/2001, qui expire en juin 2008, raison pour laquelle la durée devra, le cas échéant, être révisée ou modifiée afin de la rendre conforme à la nouvelle réglementation

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Prestation de services de conseil et de gestion au secteur agricole et conseil au secteur forestier

Nom et adresse de l'autorité responsable

Director General de Producción, Industrias y Calidad Agroalimentaria de la Consellería del Medio Rural de la Xunta de Galicia

Tel. (34) 981 54 47 76

Edificio San Caetano, s/n

E-15773 Santiago de Compostela

http://mediorural.xunta.es

Tel. (34) 981 54 73 54

Fax (34) 981 54 73 81

Aides individuelles d'un montant élevé

 

Non

Autres informations

La moyenne de développement rural 115 qui vise des aides à la création de services de conseil, de gestion et de remplacement s'inscrit dans l'axe 1 «Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier» du programme de développement rural de la Galice 2007-2013 (financé par le FEADER).

Il est possible de consulter le programme de développement rural de la Galice 2007-2013, ainsi que le contenu et le champ d'application de la mesure no 115 à l'adresse suivante:

http://mediorural.xunta.es/desenvolvemento/pdr/arquivos/pdr_galiza.pdf


Aide no

XS 316/07

État membre

Espagne

Région

Cataluña

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Incentivos para desarrollar nuevas oportunidades de negocio para empresas fuertemente expuestas a la competencia internacional

Base juridique

IUE/1255/2007, de 23 de abril, por la que se aprueban las bases reguladoras de incentivos para desarrollar nuevas oportunidades de negocio para empresas fuertemente expuestas a la competencia internacional y se abre la convocatoria para el año 2007 (DOGC núm. 4876 de 4.5.2007)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

5.5.2007

Durée

31.12.2007

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM)

Paseo de Grácia, 129

E-08008 Barcelona


Top