Aide no

XS 287/07

État membre

Italie

Région

Regione Piemonte — Provincia di Novara

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Interventi per l'innovazione e l'ammodernamento delle piccole e medie imprese: PMI operanti in tutti i settori (fatti salvi i regolamenti o le direttive comunitarie specifici adottati a norma del trattato CE e relativi alla concessione di aiuti di Stato in determinati settori)

Base juridique

Delibera della Giunta Camerale CCIAA Novara n. 64 del 17.9.2007 ai sensi del regolamento (CE) n. 70/2001

Dépenses annuelles prévues dans le régime d'aides

400 000 EUR

Intensité maximale de l'aide

Investissements: 15 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 10 000 EUR pour les micro, ou petites entreprises, 7,5 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 10 000 EUR pour les moyennes entreprises.

Services réels de conseil: 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 EUR.

Première participation à des foires: 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 3 000 EUR

Date de mise en œuvre

Délai d'introduction de la demande: du 3.12.2007 au 31.12.2007

Examen et approbation dans un délai de 90 jours à compter du 31.12.2007

Durée

Rapport des dépenses à présenter dans un délai de 10 jours à compter du 31.10.2008

Liquidation en 2008

Objectif de l'aide

Favoriser des actions de modernisation des entreprises et de développement d'innovations de produit, de processus et de développement durable (condition préalable générale et art. 2 de l'appel d'offres)

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides (tous les sous-codes éligibles)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Site internet

www.no.camcom.it/contributi — Bando 0701 sez A

Autres informations

Aide no

XS 291/07

État membre

Allemagne

Région

Schleswig-Holstein

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Richtlinie für die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Forschung, Entwicklung und Technologietransfer

Base juridique

Verwaltungsvorschriften zu § 44 Landeshaushaltsordnung Schleswig-Holstein (LHO)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

14,5 Mio EUR, dont 9,5 Mio EUR du FEDER, et 5 Mio EUR de fonds du Land

Intensité maximale des aides

Jusqu'à 90 % pour les établissements d'enseignement supérieur ainsi que les instituts de recherche et de transfert de technologies

Pour les entreprises, jusqu'à 50 % pour la recherche industrielle

Date de mise en œuvre

16 octobre 2006

Durée

31 décembre 2007

Objectif de l'aide

L'objectif de cette mesure est d'intensifier et de soutenir la recherche, le développement technologique régional et le transfert de technologies, pour

Secteurs concernés

Tous secteurs économiques

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

Mise en œuvre après autorisation par:

Aide no

XS 293/07

État membre

Grèce

Région

Αττικής (Δήμος Περάματος) (Attikis (Dimos Peramatos))

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

«Ενίσχυση της ανταγωνιστικότητας και της καινοτομίας των μικρομεσαίων επιχειρήσεων του Περάματος, στους τομείς της μεταποίησης, του τουρισμού και των υπηρεσιών, στα πλαισια της κοινοτικής πρωτοβουλίιας URBAN II» («enishysi tis antagonistikotitas kai tis kainotomias ton mikromesaion epiheiriseon toy Peramatos, stoys tomeis tis metapoiisis, toy toyrismoy kai ton ypiresion, sta plaisia tis koinotikis protoboylias URBAN II»)

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

1,6 Mio EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.11.2007

(date prévue de signature des contrats pour l'octroi des aides)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Limité à des secteurs spécifiques

Oui

Des aides seront octroyées aux entreprises actives dans des secteurs auxiliaires au secteur de la réparation navale (fabrication d'instruments de mesure et de contrôle, d'appareils de vérification et d'essai, de navigation, etc.)

Exclusion:

Le secteur de la construction et de la réparation navales marchandes [code 351 du ΣΤΑΚΟΔ 2003, en vertu de l'encadrement des aides d'État à la construction navale (Journal officiel C 317 du 30.12.2003)]

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Oui

Aide no

XS 299/07

État membre

République de Bulgarie

Région

Цялата територия на Република България, регион по чл. 87, ал. 3, б) „a“ от ДЕО (Tsyalata teritoriya na Republika Balgariya, region po chl. 87, al. 3, b) „a“ ot DEO)

Dénomination du régime d'aide ou nom de l'entreprise qui bénéficie d'une aide particulière

2007BG161PO003/2.1.1-01/2007 „Технологична модернизация на предприятията“ (2007BG161PO003/2.1.1-01/2007 „Tehnologichna modernizatsiya na predpriyatiyata“)

Base juridique

Решение на МС № 965/16.12.2005, Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013 г., чл. 4 от Постановление 121 на МС от 31.5.2007 г. за определяне на реда за предоставяне на безвъзмездна финансова помощ по оперативните програми, съфинансирани от Структурните фондове и Кохезионния фонд на Европейския съюз, и по Програма ФАР на Европейския съюз, и Заповед № РД-16-944/16.10.2007 на министъра на икономиката и енергетиката (Reshenie na MS № 965/16.12.2005, Operativna programa „Razvitie na konkurentosposobnostta na balgarskata ikonomika“ 2007-2013 g., chl. 4 ot Postanovlenie 121 na MS ot 31.5.2007 g. za opredelyane na reda za predostavyane na bezvazmezdna finansova pomosht po operativnite programi, safinansirani ot Strukturnite fondove i Kohezionniya fond na Evropeyskiya sayuz, i po Programa FAR na Evropeyskiya sayuz, i Zapoved № RD-16-944/16.10.2007 na ministara na ikonomikata i energetikata)

Dépenses annuelles programmées en application du régime d'aide, ou montant total de l'aide accordée à titre particulier à une entreprise

Régime d'aide

Montant annuel total

25 000 000 EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale de l'aide

En relation avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et avec l'article 5 du règlement

Oui

Date d'exécution

17.10.2007

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2010

Objectif de l'aide

Aide au petites et moyennes entreprises (PМE)

Oui

Secteurs économiques concernés

Différents secteurs

Oui

ou

Construction navale

Oui

Fibres synthétiques

Oui

Autres secteurs de production:

Secteur D «Industrie de transformation» de la nomenclature nationale des activités économiques, dont la production et la transformation des produits du liège

Oui

Ou

Autres services:

Secteur K — «Activités dans le domaine des technologies informatiques» — selon la codification des activités économiques 72 de la nomenclature nationale des activités économiques

Oui

Nom et adresse de l'organisme responsable de l'octroi de l'aide

Министерство на икономиката и енергетиката

Дирекция „Европейски фондове за конкурентоспособност“

Управляващ орган на Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013 г.

(Ministerstvo na ikonomikata i energetikata

Direktsiya „Evropeyski fondove za konkurentosposobnost“

Upravlyavasht organ na Operativna programa „Razvitie na konkurentosposobnostta na balgarskata ikonomika“ 2007-2013 g.)

Aides individuelles d'un montant élevé

Conformément à l'article 6 du règlement

Il n'est pas prévu d'allouer d'aides individuelles d'un montant élevé

Aide no

XS 300/07

État membre

Italie

Région

Sardegna

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

«Contributi per impianti fotovoltaici»

Base juridique

Art. 24, L.R. 29 maggio 2007, n. 2

Deliberazioni Giunta Regionale n. 25/44 del 3.7.2007 e n. 36/2 del 18.9.2007

DDS n. 457 del 28.9.2007

Dépenses annuelles prévues dans le régime d'aides

10 000 000 EUR

Intensité maximale de l'aide

L'aide octroyée consiste en une contribution en capital d'un maximum de 20 % ESB (ou dans la limite du plafond de la carte des aides régionales en vigueur lors de l'octroi de l'aide, si celui-ci est inférieur à 20 %) des coûts admissibles pour la réalisation des installations photovoltaïques.

L'aide est octroyée à condition que l'investissement demeure dans la région pour une période d'au moins 5 ans et que le financement par des ressources propres du bénéficiaire ne soit pas inférieur à 25 % de l'investissement admis.

La contribution est compatible avec les mesures d'incitation à la production d'énergie électrique par des installations photovoltaïques prévues au D.M du 28.7.2005 tel que modifié par le D.M. du 6.2.2006 et le D.M. du 19.2.2007 («conto energia»).

La contribution n'est pas cumulable avec d'autres facilités régionales, nationales et communautaires

Date de mise en œuvre

Les demandes peuvent être introduites à compter du 9.10.2007, et jusqu'au 20.11.2007.

L'octroi des aides n'est pas prévu avant l'expiration d'un délai de 120 jours à compter de la clôture de l'appel d'offres

Durée

30 juin 2008

Objectif de l'aide

S'inscrivant dans le cadre des actions en faveur du système industriel, l'aide a pour objet de favoriser la diffusion des énergies renouvelables auprès des PME de Sardaigne

Secteurs économiques

Sont admises les PME exerçant dans tous les secteurs d'activités à l'exclusion des entreprises opérant dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie électrique. En outre, ne peuvent bénéficier des aides, et sont, de la sorte, exclues de l'appel d'offres (art.2):

Les entreprises qui demandent à bénéficier de l'aide doivent satisfaire aux conditions suivantes:

Observations

Si, à la date d'approbation du classement, la carte des aides régionales 2007-2013 n'est pas encore publiée au JO, le délai pour l'adoption de la mesure d'octroi est suspendu, à moins que l'entreprise opte pour l'octroi sous la forme d'un régime d'aide «de minimis» au sens du règlement (CE) n. 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

L'appel d'offres est ouvert, non seulement aux PME, (pour un montant de 10 000 000 EUR) mais également à des entités privées (pour un montant de 5 000 000 EUR):