Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2004:010:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 10, 14 janvier 2004


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 10
    47e année
    14 janvier 2004
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    402e session plénière des 24 et 25 septembre 2003
    2004/C 10/01Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Défense européenne — Questions liées à l'industrie et au marché Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense" (COM(2003) 113 final) 1
    2004/C 10/02Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension" (COM(2003) 252 final — 2003/0094 (COD)) 6
    2004/C 10/03Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée)" (COM(2003) 241 final — 2003/0099 (COD)) 7
    2004/C 10/04Avis du Comité économique et social européen sur:- la "Proposition de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Media-formation) (2001-2005)"(COM(2003) 188 final — 2003/0064 (COD))- la "Proposition de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision no 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (Media Plus — Développement, Distribution et Promotion)"(COM(2003) 191 final — 2003/0067 (COD)) 8
    2004/C 10/05Avis du Comité économique et social européen sur "L'application concrète de la directive sur les Comités d'entreprise européens (94/45/CE) ainsi que sur les aspects qui éventuellement nécessiteraient une révision" 11
    2004/C 10/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse" (COM(2003) 272 final — 2003/0113 (COD)) 18
    2004/C 10/07Avis du Comité économique et social européen sur le "Partenariat pour la mise en œuvre des fonds structurels" 21
    2004/C 10/08Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (version codifiée)" (COM(2003) 298 final — 2003/0103 (CNS)) 27
    2004/C 10/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (version codifiée)" (COM(2003) 352 final — 2003/0129 (AVC)) 28
    2004/C 10/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises" ("Le règlement CE sur les concentrations") (COM(2002) 711 final — 2002/0296 (CNS)) 29
    2004/C 10/11Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de communication de la Commission sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises" 37
    2004/C 10/12Avis du Comité économique et social européen à l'intention de la "Conférence intergouvernementale 2003" 43
    2004/C 10/13Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Vers un régime paneuropéen de la navigation fluviale" 49
    2004/C 10/14Avis du Comité économique et social européen sur le "Livre vert — L'esprit d'entreprise en Europe" (COM(2003) 27 final) 58
    2004/C 10/15Avis du Comité économique et social européen sur la "Révision de la liste des projets réseaux transeuropéens (RTE) à l'horizon 2004" 70
    2004/C 10/16Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne" (COM(2003) 112 final) 78
    2004/C 10/17Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)" (COM(2003) 402 final — 2003/0148 (COD)) 85
    2004/C 10/18Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède" (COM(2003) 372 final — 2003/0144 (CNS)) 87
    2004/C 10/19Avis du Comité économique et social européen sur le thème "Cohésion économique et sociale: compétitivité des régions, gouvernance et coopération" 88
    2004/C 10/20Avis du Comité économique et social européen sur "La mise en œuvre de la contribution des autres politiques communautaires à la cohésion économique et sociale" 92
    2004/C 10/21Avis du Comité économique et social européen sur "Les mutations industrielles: bilan et perspectives — Une approche d'ensemble" 105
    FR
    Top