ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 227E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
21 septembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

Lundi, 26 septembre 2005

2006/C 227E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Pétitions

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Accueil des observateurs bulgares et roumains

Ordre des travaux

Priorités de travail du Parlement (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

25e anniversaire de Solidarnosc et son message pour l'Europe (débat)

1° Accès à l'activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ***I (débat)

Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (débat)

Protocole à l'accord de pêche thonière CEE/Comores * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

10

ANNEXE

12

Mardi, 27 septembre 2005

2006/C 227E/2

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres * (débat)

Accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (débat)

Heure des votes

Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ***I (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Bulgarie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Croatie sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments * (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord de pêche thonière CEE/Comores* (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Marios Matsakis (article 131 du règlement) (vote)

Rétention de données transmises via des réseaux de communications publics, en vue de lutter contre les délits, y compris le terrorisme (article 131 du règlement) (vote final)

Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres * (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional — Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (débat)

Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Maladies rhumatismales (déclaration écrite)

Développement de chemins de fer communautaires ***I — Certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains ***I — Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***I — Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

24

ANNEXE I

26

ANNEXE II

30

TEXTES ADOPTÉS

39

P6_TA(2005)0342
Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (COM(2005)0214 — C6-0155/2005 — 2005/0100(COD))

39

P6_TA(2005)0343
Accord CE/Bulgarie sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0158 — C6-0177/2005 — 2005/0060(CNS))

39

P6_TA(2005)0344
Accord CE/Croatie sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0159 — C6-0173/2005 — 2005/0059(CNS))

40

P6_TA(2005)0345
Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne des médicaments (COM(2005)0106 — C6-0137/2005 — 2005/0023(CNS))

40

P6_TA(2005)0346
Protocole à l'accord de pêche thonière CEE/Comores *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Union des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010 (COM(2005)0187 — C6-0154/2005 — 2005/0092(CNS))

42

P6_TA(2005)0347
Demande de levée de l'immunité de Marios Matsakis
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Marios Matsakis (2004/2194(IMM))

44

P6_TA(2005)0348
Rétention de données transmises via des réseaux de communications publics, en vue de lutter contre les délits, y compris le terrorisme *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République française, de l'Irlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre sur la rétention de données traitées et stockées en rapport avec la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de données transmises via des réseaux de communications publics, aux fins de la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme (8958/2004 — C6-0198/2004 — 2004/0813(CNS))

45

P6_TA(2005)0349
Procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (14203/2004 — C6-0200/2004 — 2000/0238(CNS))

46

Mercredi, 28 septembre 2005

2006/C 227E/3

PROCÈS-VERBAL

83

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Virements de crédits

Ouverture des négociations avec la Turquie — Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, suite à l'élargissement *** (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Ouverture des négociations avec la Turquie (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

1° Accès à l'activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ***I (vote)

Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (vote)

Développement de chemins de fer communautaires ***I (vote)

Certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains ***I (vote)

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***I (vote)

Exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire ***I (vote)

25e anniversaire de Solidarnosc et son message pour l'Europe (vote)

Rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional (vote)

Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Défense d'immunité (suites)

Pétrole (débat)

Réforme des Nations unies et objectifs du Millénaire pour le Développement (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Bélarus (débat)

Relations entre l'Union et l'Inde (débat)

Sources d'énergie renouvelables dans l'Union (débat)

Situation des minorités au Kosovo en matière de droits de l'homme (débat)

Réduire le nombre de victimes de la route d'ici 2010 (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

95

ANNEXE I

97

ANNEXE II

114

TEXTES ADOPTÉS

163

P6_TA(2005)0350
Turquie
Résolution du Parlement européen sur l'ouverture des négociations avec la Turquie

163

P6_TA(2005)0351
Accès à l'activité des établissements de crédit ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (COM(2004)0486 — C6-0141/2004 — 2004/0155(COD))

166

P6_TC1-COD(2004)0155
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2006/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

167

ANNEXE I
LISTE DES ACTIVITÉS QUI BÉNÉFICIENT DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

236

ANNEXE II
CLASSIFICATION DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN

236

ANNEXE III
TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS, OPÉRATIONS DE PENSION, OPÉRATIONS D'EMPRUNT OU DE PRÊT DE TITRES OU DE PRODUITS DE BASE, TRANSACTIONS À RÈGLEMENT DIFFÉRÉ, OPÉRATIONS DE PRÊT AVEC APPEL DE MARGE

237

ANNEXE IV
TYPES D'INSTRUMENTS DÉRIVÉS

255

ANNEXE V
CRITÈRES TECHNIQUES RELATIFS À L'ORGANISATION ET AU TRAITEMENT DES RISQUES

256

ANNEXE VI
APPROCHE STANDARD

257

ANNEXE VII
APPROCHE FONDÉE SUR LES NOTATIONS INTERNES

272

ANNEXE VIII
ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT

300

ANNEXE IX
TITRISATION

331

ANNEXE X
RISQUE OPÉRATIONNEL

349

ANNEXE XI
CRITÈRES TECHNIQUES RELATIFS AU CONTRÔLE ET À L'ÉVALUATION EFFECTUÉS PAR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES

357

ANNEXE XII
CRITÈRES TECHNIQUES RELATIFS À LA PUBLICATION D'INFORMATIONS

358

ANNEXE XIII

365

ANNEXE XIV

366

P6_TA(2005)0352
Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (COM(2004)0486 — C6-0144/2004 — 2004/0159(COD))

371

P6_TC1-COD(2004)0159
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2006/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

371

ANNEXE I
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE POSITION

396

ANNEXE II
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE RÈGLEMENT ET DE CRÉDIT DE LA CONTREPARTIE

408

ANNEXE III
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CHANGE

411

ANNEXE IV
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUR PRODUITS DE BASE

412

ANNEXE V
UTILISATION DE MODÈLES INTERNES AUX FINS DU CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES

416

ANNEXE VI
CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RELATIVES AUX GRANDS RISQUES

421

ANNEXE VII
NÉGOCIATION

422

ANNEXE VIII
DIRECTIVES ABROGÉES

426

ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

427

P6_TA(2005)0353
Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ***I
Résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD))

432

P6_TC1-COD(2004)0065
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE

432

P6_TA(2005)0354
Développement de chemins de fer communautaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2004)0139 — C6-0001/2004 — 2004/0047(COD))

460

P6_TC1-COD(2004)0047
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et modifiant la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

460

P6_TA(2005)0355
Certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (COM(2004)0142 — C6-0002/2004 — 2004/0048(COD))

464

P6_TC1-COD(2004)0048
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2005 en vue de l'adoption de la directive 2005/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train et des personnels de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté

465

ANNEXE I
MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE LICENCE ET D'ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE

480

ANNEXE II
TÂCHES DU CONDUCTEUR DE TRAINS

482

ANNEXE III
EXIGENCES DE BASE

482

ANNEXE IV
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

485

ANNEXE V
EXAMEN PORTANT SUR LES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES

486

ANNEXE VI
EXAMEN PORTANT SUR LES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AU MATÉRIEL ROULANT

486

ANNEXE VII
EXAMEN PORTANT SUR LES CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES

488

P6_TA(2005)0356
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (COM(2004)0143 — C6-0003/2004 — 2004/0049(COD))

490

P6_TC1-COD(2004)0049
Position du Parlement européenarrêtée en première lecture le 28 septembre 2005 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2005 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

490

ANNEXE I
INFORMATIONS MINIMALES QUE DOIVENT FOURNIR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES

506

ANNEXE II
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR SUR LE BILLET

507

P6_TA(2005)0357
25e anniversaire de Solidarność et son message pour l'Europe
Résolution du Parlement européen sur le 25e anniversaire de Solidarność et son message pour l'Europe

508

P6_TA(2005)0358
Rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional
Résolution du Parlement européen sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional (2004/2256(INI))

509

P6_TA(2005)0359
Partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques
Résolution du Parlement européen sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (2004/2253(INI))

512

Jeudi, 29 septembre 2005

2006/C 227E/4

PROCÈS-VERBAL

520

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Secteur textile (débat)

Composition des commissions et des délégations

Perspectives des relations commerciales UE/Chine (débat)

Heure des votes

Accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (vote)

Pétrole (vote)

Réforme des Nations unies et objectifs du Millénaire pour le Développement (vote)

Bélarus (vote)

Relations entre l'Union et l'Inde (vote)

Sources d'énergie renouvelables dans l'Union (vote)

Réduire le nombre de victimes de la route d'ici 2010 (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Communication de positions communes du Conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Demande de défense d'immunité parlementaire

Ordre du jour

Nomination des observateurs bulgares et roumains dans les commissions parlementaires

Perspectives des relations commerciales UE/Chine (suite du débat)

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Népal

Tunisie

Voïvodine

Heure des votes

Népal (vote)

Tunisie (vote)

Voïvodine (vote)

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

532

ANNEXE I
LISTE DES OBSERVATEURS NOMMÉS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

534

ANNEXE II

537

ANNEXE III

552

TEXTES ADOPTÉS

578

P6_TA(2005)0360
Accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique
Résolution du Parlement européen sur l'accord viticole entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique

578

P6_TA(2005)0361
Pétrole
Résolution du Parlement européen sur la dépendance vis-à-vis du pétrole

580

P6_TA(2005)0362
Réforme des Nations unies et objectifs du Millénaire pour le développement
Résolution du Parlement européen sur le Sommet mondial de l'ONU (du 14 au 16 septembre 2005)

582

P6_TA(2005)0363
Bélarus
Résolution du Parlement européen sur la situation au Bélarus

585

P6_TA(2005)0364
Coopération stratégique UE-Inde
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union Européenne et l'Inde: un partenariat stratégique (2004/2169(INI))

589

P6_TA(2005)0365
Sources d'énergie renouvelable dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la part des sources d'énergie renouvelable dans l'Union européenne et les propositions d'actions concrètes (2004/2153(INI))

599

P6_TA(2005)0366
Réduire le nombre de victimes de la route d'ici 2010
Résolution du Parlement européen sur le Programme d'action européen pour la sécurité routière: Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010: une responsabilité partagée (2004/2162(INI))

609

P6_TA(2005)0367
Népal
Résolution du Parlement européen sur le Népal

616

P6_TA(2005)0368
Tunisie
Résolution du Parlement européen sur la Tunisie

618

P6_TA(2005)0369
Multiethnicité en Voïvodine
Résolution du Parlement européen sur la défense de la multiethnicité en Voïvodine

620

2006/C 227E/5

s16

FR