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Documento C:2004:102:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 102, 28 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 102
47e année
28 avril 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2004/C 102/01Taux de change de l'euro 1
2004/C 102/02Communication interprétative de la Commission relative à certains aspects des dispositions de la directive "Télévision sans frontières" concernant la publicité télévisée 2
2004/C 102/03Aides d'État — France — Aide C 10/04 (ex N 94/04) — Aide à la restructuration à la société Bull — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 12
2004/C 102/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 19
2004/C 102/05Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.240 — Industrial tubes [élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 21
2004/C 102/06Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.359 — Produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques [conformément à l'article 15 de la décision de la Commission 2001/462/CE, CECA du 23 mai 2001 relative aux mandats des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 22
2004/C 102/07Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2876 — NewsCorp/Telepiù [Élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 23
2004/C 102/08Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 113e réunion, le 20 mars 2003, sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.2876 — NewsCorp/Telepiù (1) 25
2004/C 102/09Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP [élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 26
2004/C 102/10Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 122e réunion du 22 décembre 2003, concernant un projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP (1) 27
2004/C 102/11Avis du Comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 68e réunion, le 15 septembre 1999, concernant un avant-projet de décision dans l'affaire IV/M.1383 — Exxon/Mobil (1) 29
2004/C 102/12Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 82e réunion, le 12 juillet 2000, sur un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/M.1806 — Astra Zeneca/Novartis (1) 30

Avis aux lecteurs S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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