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Document C:2004:080:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 80, 30 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 80
47e année
30 mars 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
404e session plénière des 10 et 11 décembre 2003
2004/C 80/01Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 par une extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement" 1
2004/C 80/02Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/408/CEE du Conseil relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur" (COM(2003) 361 final — 2003/0128 (COD)) 6
2004/C 80/03Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur" (COM(2003) 362 final — 2003/0136 (COD)) 8
2004/C 80/04Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur" (COM(2003) 363 final — 2003/0130 (COD)) 10
2004/C 80/05Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne — Un plan pour avancer" (COM(2003) 284 final) 12
2004/C 80/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne" (COM(2003) 286 final) 17
2004/C 80/07Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie" 20
2004/C 80/08Avis du Comité économique et social européen sur:- le "Projet de règlement de la Commission relatif aux procédures d'application des articles 81 et 82 du traité CE menées par la Commission et sur des projets de communication de la Commission", et- le "Projet de communication de la Commission relative à la coopération au sein du réseau d'autorités de la concurrence" 24
2004/C 80/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers une production durable: progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution" (COM(2003) 354 final) 29
2004/C 80/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive" (COM(2003) 319 final — 2003/0107 (COD)) 35
2004/C 80/11Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Politique intégrée des produits — Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie" (COM(2003) 302 final) 39
2004/C 80/12Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients" (COM(2003) 467 final — 2003/0181 (COD)) 45
2004/C 80/13Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon" (COM(2003) 562 final — 2003/0216 (CNS)) 46
2004/C 80/14Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission: "Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets"" (COM(2003) 301 final) 47
2004/C 80/15Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen: "Stratégie européenne en matière d'environnement et de santé"" (COM(2003) 338 final) 51
2004/C 80/16Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)" (COM(2003) 667 final — 2003/0260 (COD)) 57
2004/C 80/17Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/2005" (COM(2003) 552 final — 2003/0212 (CNS)) 59
2004/C 80/18Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto" (COM(2003) 403 final — 2003/0173 (COD)) 61
2004/C 80/19Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut" (COM(2003) 633 final — 2003/251 (CNS)) 65
2004/C 80/20Avis du Comité économique et social européen sur le "Livre vert sur les services d'intérêt général" (COM(2003) 270 final) 66
2004/C 80/21Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission "Programme d'action européen pour la sécurité routière — Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010: une responsabilité partagée"" (COM(2003) 311 final) 77
2004/C 80/22Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur" (COM(2003) 350 final — 2003/0122 (COD)) 81
2004/C 80/23Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)" (COM(2003) 406 final — 2003/0147 (COD)) 83
2004/C 80/24Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté" (COM(2003) 478 final — 2003/0180 (COD)) 88
2004/C 80/25Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'immigration, l'intégration et l'emploi" (COM(2003) 336 final) 92
2004/C 80/26Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Révision à mi-parcours de l'agenda pour la politique sociale" (COM(2003) 312 final) 103
2004/C 80/27Avis du Comité économique et social européen sur:- la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les activités de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes accompagnée de propositions de refonte du règlement (CE) no 1035/97 du Conseil", et- la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (refonte)"(COM(2003) 483 final — 2003/0185 (CNS)) 111
2004/C 80/28Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes" (COM(2003) 279 final — 2003/0109 (COD)) 115
2004/C 80/29Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71" (COM(2003) 468 final — 2003/0184 (COD)) 118
2004/C 80/30Avis du Comité économique et social européen sur "Les grandes orientations des politiques économiques pour la période de 2003 à 2005" 120
2004/C 80/31Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information au sujet des émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE" (COM(2003) 138 final — 2003/0045 (COD)) 128
2004/C 80/32Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux" (COM(2003) 234 final — 2003/0091 (CNS)) 135
2004/C 80/33Avis du Comité économique et social européen sur "La fiscalité dans l'Union européenne: principes communs, convergence des règles fiscales et possibilité de vote à la majorité qualifiée" 139
2004/C 80/34Avis du Comité économique et social européen sur le thème "L'Europe élargie — voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" (COM(2003) 104 final) 148
2004/C 80/35Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil prorogeant jusqu'au 31 décembre 2005 l'application du règlement (CE) no 2501/2001, portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ledit règlement" (COM (2003) 634 final) 156
2004/C 80/36Avis du Comité économique et social européen sur "Le rôle de la société civile dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne pour les Balkans occidentaux" 158
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