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Document C2006/300E/01

PROCÈS-VERBAL
Lundi, 12 juin 2006

JO C 300E du 9.12.2006, p. 1–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

9.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 300/1


PROCÈS-VERBAL

(2006/C 300 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 10.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Roselyne Bachelot-Narquin et Richard Corbett ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition des délégations interparlementaires

Sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement ratifie la nomination de Armando Veneto comme membre de la Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

La délégation du Parlement passe de 77 à 78 membres, l'adhésion du Timor oriental à l'accord d'Association ayant porté à 78 le nombre de pays adhérents

4.   Demande de défense d'immunité parlementaire

Jannis Sakellariou, ancien député au Parlement, a adressé à la Présidence une demande en défense de son immunité parlementaire dans une procédure judiciaire en instance auprès du Tribunal de grande instance d'Athènes.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

5.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE et ALDE les demandes de nominations suivantes:

commission INTA: Gianluca Susta

commission CONT: Aldo Patriciello

commission ECON: Andrea Losco

commission LIBE: Donato Tommaso Veraldi

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie: Aldo Patriciello

Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe: Carlo Casini

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne: Vito Bonsignore.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

6.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (3662/8/2005 — C6-0177/2006 — 2003/0139(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (3675/4/2005 — C6-0172/2006 — 2004/0250(COD))

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire (3609/1/2006 — C6-0173/2006 — 2005/0158(COD))

Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein aux fins de transit par leur territoire (3610/2/2006 — C6-0178/2006 — 2005/0159(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (3669/4/2005 — C6-0175/2006 — 2004/0155(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) (3670/3/2005 — C6-0176/2006 — 2004/0159(COD)).

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports

Rapport sur la pêche côtière et les problèmes rencontrés par les pêcheurs côtiers (2004/2264(INI)) — Commission de la pêche.

Rapporteur: Ó Neachtain Seán (A6-0141/2006).

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres (COM(2005)0566 — C6-0376/2005 — 2005/0223(COD)) — Commission de la pêche.

Rapporteur: Morillon Philippe (A6-0169/2006).

Rapport sur les conséquences de l'arrêt de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03 Commission contre Conseil) (2006/2007(INI)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Gargani Giuseppe (A6-0172/2006).

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (COM(2005)0673 — C6-0031/2006 — 2005/0272(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Seppänen Esko (A6-0174/2006).

Rapport sur la planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique (2006/2062(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Adamou Adamos (A6-0176/2006).

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire mars 2004 - décembre 2005 (2005/2135(INI)) — Commission des pétitions.

Rapporteur: Cashman Michael (A6-0178/2006).

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations (COM(2006)0015 — C6-0020/2006 — 2006/0005(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Seeber Richard (A6-0182/2006).

Rapport sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS (2005/2168(INI)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Cramer Michael (A6-0183/2006).

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — rapport annuel 2004 (2005/2184(INI)) — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Bösch Herbert (A6-0185/2006).

* Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil concernant l'ordonnance d'exécution européenne et le transfèrement des personnes condamnées entre les États membres de l'Union européenne (07307/2005 — C6-0139/2005 — 2005/0805(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Varvitsiotis Ioannis (A6-0187/2006).

Rapport sur une stratégie-cadre pour la non-discrimination et l'égalité des chances pour tous (2005/2191(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Ždanoka Tatjana (A6-0189/2006).

* Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2005)0475 — C6-0436/2005 — 2005/0202(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Roure Martine (A6-0192/2006).

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (COM(2005)0429 — C6-0290/2005 — 2005/0191(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0194/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0351 — C6-0139/2006 — 2005/0140(CNS)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0195/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (COM(2006)0152 [02] — C6-0134/2006 — 2006/0054(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Daul Joseph (A6-0197/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural (COM(2006)0152 [01] — C6-0133/2006 — 2006/0053(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Daul Joseph (A6-0198/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne (COM(2006)0170 — C6-0144/2006 — 2006/0059(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Daul Joseph (A6-0199/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (COM(2006)0225 — C6-0164/2006 — 2006/0077(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Langen Werner (A6-0200/2006).

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2005)0119 [01] — C6-0099/2005 — 2005/0043(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Buzek Jerzy (A6-0202/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) (COM(2005)0119 [02] — C6-0112/2005 — 2005/0044(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Buzek Jerzy (A6-0203/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'adoption, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine (COM(2006)0080 — C6-0099/2006 — 2006/0026(CNS)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Seeber Richard (A6-0205/2006).

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (12064/2/2005 — C6-0054/2006 — 2004/0175(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Brepoels Frieda (A6-0081/2006).

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution (12062/1/2005 — C6-0055/2006 — 2003/0210(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Klaß Christa (A6-0146/2006).

2)

par les députés

2.1)

questions orales (article 108 du règlement)

(O-0056/2006) Liam Aylward, au nom du groupe UEN, au Conseil: Stratégie du développement durable (B6-0222/2006)

(O-0057/2006) Liam Aylward, au nom du groupe UEN, à la Commission: Stratégie du développement durable (B6-0223/2006)

(O-0014/2006) Elmar Brok et Karl von Wogau, au nom de la commission AFET, au Conseil: L'Union européenne et la conférence de révision de 2006 des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre (B6-0225/2006)

(O-0015/2006) Elmar Brok et Karl von Wogau, au nom de la commission AFET, à la Commission: L'Union européenne et la conférence de révision de 2006 des Nations unies sur les armes légères et de petit calibre (B6-0226/2006)

(O-0049/2006) Luís Queiró, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Mesures en faveur du tourisme (B6-0307/2006)

(O-0060/2006) Vincenzo Lavarra, Roberta Angelilli, Katerina Batzeli, Jean Marie Beaupuy, Giovanni Berlinguer, Giusto Catania, Thierry Cornillet, Giuseppe Castiglione, Donata Gottardi, Umberto Guidoni, Giovanni Claudio Fava, Janelly Fourtou, Lilli Gruber, Claire Gibault, Nathalie Griesbeck, Anne Laperrouze, Pia Elda Locatelli, Andrea Losco, Mario Mauro, Sebastiano (Nello) Musumeci, Francesco Musotto, Philippe Morillon, Pasqualina Napoletano, Pier Antonio Panzeri, Giovanni Pittella, Umberto Pirilli, Lapo Pistelli, Vittorio Prodi, Guido Sacconi, Matteo Salvini, Francesco Enrico Speroni, Luciana Sbarbati, Gianluca Susta, Marc Tarabella, Riccardo Ventre, Donato Tommaso Veraldi, Marcello Vernola, Armando Veneto, Marta Vincenzi, Sepp Kusstatscher, Mauro Zani et Nicola Zingaretti, à la Commission: Utilisation de copeaux de bois pour un vieillissement artificiel du vin (B6-0308/2006)

(O-0062/2006) Giuseppe Castiglione, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Utilisation de copeaux de bois comme pratique œnologique pour les vins européens (B6-0309/2006)

2.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0224/2006)

Schlyter Carl, Ebner Michl, El Khadraoui Saïd, Papadimoulis Dimitrios, Sonik Bogusław, Belet Ivo, Rutowicz Leopold Józef, Staes Bart, Evans Robert, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Goudin Hélène, McAvan Linda, McGuinness Mairead, Bowis John, Czarnecki Ryszard, Isler Béguin Marie Anne, Posselt Bernd, Ryan Eoin, Crowley Brian, Paleckis Justas Vincas, Valenciano Martínez-Orozco Elena, Dührkop Dührkop Bárbara, Menéndez del Valle Emilio, Van Lancker Anne, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papastamkos Georgios, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Riis-Jørgensen Karin, Medina Ortega Manuel, Van Hecke Johan, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Busuttil Simon, Bushill-Matthews Philip, Weber Manfred, Mitchell Gay, Galeote Gerardo, Masip Hidalgo Antonio, López-Istúriz White Antonio, Moraes Claude, Moreno Sánchez Javier, Newton Dunn Bill, Karatzaferis Georgios, Dimitrakopoulos Giorgos, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Matsis Yiannakis, Jensen Anne E., Martin Hans-Peter, Andrikienė Laima Liucija

Posselt Bernd, Evans Robert, Mitchell Gay, Martínez Martínez Miguel Angel, Andrikienė Laima Liucija, Hall Fiona, Schierhuber Agnes, Ryan Eoin, Karas Othmar, Ó Neachtain Seán, Fernandes Emanuel Jardim, Olajos Péter, Trakatellis Antonios, Aylward Liam, McGuinness Mairead, Doyle Avril, Czarnecki Ryszard, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Rack Reinhard, Seeber Richard, Isler Béguin Marie Anne, Davies Chris, Crowley Brian, Van Hecke Johan, Karim Sajjad, Caspary Daniel, Papadimoulis Dimitrios, Mavrommatis Manolis, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Masip Hidalgo Antonio, Menéndez del Valle Emilio, Moreno Sánchez Javier, Medina Ortega Manuel, Sjöstedt Jonas, McAvan Linda, Montoro Romero Cristobal, Newton Dunn Bill, Karatzaferis Georgios, Pafilis Athanasios, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Manolakou Diamanto, Jensen Anne E., Martin Hans-Peter.

2.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Caroline Lucas et Angelika Beer, sur le retrait des armes nucléaires américaines du territoire européen avant la fin 2006 (0047/2006)

Bogusław Rogalski, sur la violation des Droits de l'homme par les services administratifs et les tribunaux allemands (0048/2006).

8.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 22.05.2006

de M. Klaus-Peter May (no 221/2006);

de M. Thorsten Nauroth (no 222/2006);

de M. Alexander Schenk (no 223/2006);

de M. Michael Hartl (no 224/2006);

de M. Olaf Pritzko (no 225/2006);

de M. Felice Gallo (no 226/2006);

de Marianne et Eduard Jakob (no 227/2006);

de Mme Gerda Margarethe Fikke (no 228/2006);

de M. Dirk Jan Knip (no 229/2006);

de M. Michael Reichhart (no 230/2006);

de M. Herbert Jäger (no 231/2006);

de M. Harald Seier (no 232/2006);

de Margaret et Wolfgang Hempel (no 233/2006);

de M. Eberhard Schulze Bürgerinitiative B 187 Dessauer/Coswiger Landstraße) (plus 11 signatures) (no 234/2006);

de M. Hans-Jürgen Rumpf (no 235/2006);

de M. Raimar Ocken (no 236/2006);

de M. Carsten Thurau (no 237/2006);

de M. Giorgio Bortini (no 238/2006);

de M. Karl Heinz Lämmermann-Duthel (no 239/2006);

de M. Miroslav Vanek (no 240/2006);

de M. Karlheinz Seidl (Menschen für Tierrechte Regensburg e.V.) (plus 700 signatures) (no 241/2006);

de M. Norbert Tarsten (no 242/2006);

de Mme Angela Tucek (no 243/2006);

de M. Hans Redelfs (no 244/2006);

de M. Waldemar Pape (no 245/2006);

de (Nom confidentiel) (no 246/2006);

de M. Gilbert Favero (no 247/2006);

de Mme Christa Nejzchleba (no 248/2006);

de M. Charalampos Psaros (no 249/2006);

de M. Dimitrios Psikos (Association de coopératives des petits vendeurs grecs) (no 250/2006);

de M. Nikolaos Kalogiannidis (no 251/2006);

de M. Konstantinos Gousianopoulos (Association des enseignants salariés et intérimaires OAED du nome de Thessaloniki) (avec 2 signatures) (no 252/2006).

Le 06.06.2006

de M. Íñigo De Angulo (no 253/2006);

de M. Ángel González Pérez (Salvem La Casella) (plus 15 000 signatures) (no 254/2006);

de M. Carlos Lumbreras Vicente (Ecologistas en Acción de Salamanca) (no 255/2006);

de M. Antonio Marín Segovia (Associació de veïns i cultural «Cercle Obert» de Benicalap Iniciativas sociales y culturales de futuro) (no 256/2006);

de Mme Encarnación Remón Suescun (no 257/2006);

de Plataforma de Vecinos contra el nuevo (plus 91 signatures) (no 258/2006);

de M. Victor Campos Guinot (Generalitat Valenciana) (no 259/2006);

de Mme Jacqueline Claire Cotterill (Vëins de Parcent) (no 260/2006);

de Mme Marta Gumà Bondia (no 261/2006);

de M. Brian O'Carroll (no 262/2006);

de M. Bizén Fuster Santaliestra (no 263/2006);

de M. Javier Juárez Camacho (Comité de Empresa — Tele Madrid) (no 264/2006);

de M. Paul Villerme (no 265/2006);

de M. Joseph Marcou (no 266/2006);

de M. Philippe Guers (Association Brie Champnier défense Environnement) (no 267/2006);

de Mme Ivana Castagna (no 268/2006);

de M. Piergiorgio Strata (Associazione «Luca Coscioni») (no 269/2006);

de M. Rodolfo Sabelli (no 270/2006);

de M. Luciano Motta (no 271/2006).

Le 07.06.2006

de M. Edwin Alcock (no 272/2006);

de M. Gordon Nelson (Gibraltar Local Disability Movement) (no 273/2006);

de M. Geoffrey Kealty (no 274/2006);

de M. Adrian Mifsud (Association of Local Council Executive Secretaries Malta) (no 275/2006);

de M. Remigijus Šimašius (Lithuanian Free Market Institute) (plus 21 signatures) (no 276/2006);

de M. Vitor Chatinho (no 277/2006);

de M. Albert Smith (no 278/2006);

de M. Graham Charles Johnson (no 279/2006);

de M. Aboulgasm Omar Younes Said (no 280/2006);

de M. Darren Thwaites (Gazette Media Company Ltd.) (no 281/2006);

de M. Ian Clegg (no 282/2006);

de M. Jacquie et Derek Burks (no 283/2006);

de M. Dave Houghton (no 284/2006);

de M. Jean Joel Blankert (no 285/2006);

de Mme Maria do Rosario de Melo Gomes (plus 7 signatures) (no 286/2006);

de M. Armando Augusto Esteves Cardoso (no 287/2006);

de M. Virgolino Mealha Louca (no 288/2006);

de M. Özcan Kaldoyo (Assyrian Chaldean Syriac Association) (no 289/2006);

de M. Asko Rainer Karppinen (no 290/2006);

de Mme Henriette Fabian (no 291/2006);

de M. Mihaly Zelenak (no 292/2006);

de M. Andrzej Kempinski (no 293/2006);

de Mme Joanna Frackiewicz (no 294/2006);

de Mme Julia Karwasz (plus 3 signatures) (no 295/2006);

de M. Waldemar Wozniczak (no 296/2006);

de M. Leszek Zlobinski (no 297/2006);

de M. Jürgen Förster (no 298/2006);

de M. Diedrich Lessing (no 299/2006);

de Mme María José Martínez González (no 300/2006).

9.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 10/2006 de la Commission européenne (C6-0125/2006 - SEC(2006)0382).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a décidé de rejeter la proposition de virement dans sa totalité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 11/2006 de la Commission européenne (C6-0126/2006 — SEC(2006)0383).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 12/2006 de la Commission européenne (C6-0143/2006 — SEC(2006)0470).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

*

* *

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 13/2006 de la Commission européenne (C6-0155/2006 — SEC(2006)0521).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

10.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

La déclaration écrite no 13/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires est, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.

11.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session février I et II a été distribuée.

12.   Calendrier des périodes de session

À la demande de la Présidence en exercice du Conseil, la Conférence des présidents, en sa réunion du 8 juin 2006, a décidé de tenir une période de session le mardi 20 juin de 11 à 13 heures.

Le seul point à l'ordre du jour sera les déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006.

Interviennent Miguel Angel Martínez Martínez qui regrette que cette période de session ait lieu en même temps qu'une réunion de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE à Vienne et Bernd Posselt qui s'interroge sur la pertinence de l'organisation d'une telle période de session.

13.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de juin (PE 373.342/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 12.06.2006 au 15.06.2006

Lundi

pas de modification proposée

Mardi

le rapport Seppänen (A6-0174/2006), prévu à l'heure des votes, est reporté et inscrit avec débat et dépôt d'amendements à l'ordre du jour de la période de session de juillet.

Mercredi

le groupe PPE-DE a demandé que le débat sur le Conseil européen ne soit pas suivi d'un vote cette semaine sur une proposition de résolution sur la Bulgarie et la Roumanie.

Interviennent sur la demande Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, qui la motive, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Par VE (90 pour, 95 contre, 8 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Véronique De Keyser, Graham Watson, Ján Hudacký, Monica Frassoni, Kyriacos Triantaphyllides, Gerard Batten, Leopold Józef Rutowicz, Aldis Kušķis, Milan Gaľa, Edit Herczog, Marianne Mikko, Ioannis Gklavakis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Danutė Budreikaitė, Ryszard Czarnecki, András Gyürk, Lasse Lehtinen, Georgios Papastamkos, Andrzej Jan Szejna, Marian Harkin, Carl Schlyter, Ilda Figueiredo, Evangelia Tzampazi, Antonio Masip Hidalgo, Marios Matsakis, James Nicholson, Jörg Leichtfried, Mirosław Mariusz Piotrowski, Alyn Smith, Marcin Libicki et Richard Corbett.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

15.   Délibérations de la commission des pétitions (2004-2005) (débat)

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire mars 2004/ décembre 2005 [2005/2135(INI)] — Commission des pétitions.

Rapporteur: Michael Cashman (A6-0178/2006)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, András Gyürk, Miguel Angel Martínez Martínez, Carlos José Iturgaiz Angulo, Maria Matsouka, Inés Ayala Sender, Michael Cashman, pour un fait personnel suite à l'intervention de Carlos José Iturgaiz Angulo, Margot Wallström et Carlos José Iturgaiz Angulo, sur l'intervention de Michael Cashman.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 13.06.2006.

16.   Prostitution forcée dans le cadre de la coupe du monde de football 2006 (débat)

Question orale (O-0054/2006) posée par Anna Záborská, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Prostitution forcée dans le cadre de la coupe du monde de football 2006 (B6-0221/2006)

Anna Záborská développe la question orale.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE-DE, et Christa Prets, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Corien Wortmann-Kool, Zita Gurmai, Elizabeth Lynne, Ilda Figueiredo, Edit Bauer, Marta Vincenzi, Thomas Mann, Teresa Riera Madurell, Tadeusz Zwiefka, Emine Bozkurt, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Katerina Batzeli, Bernadette Vergnaud, Pia Elda Locatelli, Marianne Mikko et Franco Frattini.

Le débat est clos.

17.   Ordre du jour

M. le Président propose à l'Assemblée de permuter le dernier point de l'ordre du jour de mardi «Rapport Tatjana Ždanoka — A6-0189/2006»(point 65 de l'OJ) avec le dernier point de l'ordre du jour de mercredi «Projet de mesures d'éxécution concernant les marchés d'instruments financiers»(point 28 de l'OJ).

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

18.   Protection des eaux souterraines contre la pollution ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution [12062/1/2005 — C6-0055/2006 — 2003/0210(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Christa Klaß (A6-0146/2006)

Christa Klaß présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Riitta Myller, Jan Mulder, Margrete Auken, Jonas Sjöstedt, Kathy Sinnott, Karl-Heinz Florenz, Karin Scheele, Marios Matsakis, Richard Seeber, Gyula Hegyi, Péter Olajos, Andres Tarand, Bogusław Sonik, Wiesław Stefan Kuc, Thomas Ulmer, Mairead McGuinness, Stavros Dimas et Christa Klaß, qui pose une question à la Commission à laquelle Stavros Dimas répond.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 13.06.2006.

19.   Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) [12064/2/2005 — C6-0054/2006 — 2004/0175(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Frieda Brepoels (A6-0081/2006)

Frieda Brepoels présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, James Hugh Allister, non-inscrit, et Richard Seeber.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Interviennent Evangelia Tzampazi et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 13.06.2006.

20.   Évaluation et gestion des inondations ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des inondations [COM(2006)0015 — C6-0020/2006 — 2006/0005(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Richard Seeber (A6-0182/2006)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Richard Seeber présente son rapport.

Interviennent Jill Evans (rapporteur pour avis de la commission REGI), Anja Weisgerber, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Bogusław Sonik, Dorette Corbey, Vittorio Prodi, Urszula Krupa, Péter Olajos, Karin Scheele, Petr Duchoň, Gyula Hegyi, Thomas Ulmer, Christa Klaß, Oldřich Vlasák, Simon Busuttil, Rolf Berend et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 13.06.2006.

21.   Mesures en faveur du tourisme (débat)

Question orale (O-0049/2006) posée par Luís Queiró, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Mesures en faveur du tourisme (B6-0307/2006)

Luís Queiró développe la question orale.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE-DE, Marta Vincenzi, au nom du groupe PSE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Margie Sudre, Emanuel Jardim Fernandes, Stanisław Jałowiecki, Nikolaos Sifunakis, Antonio López-Istúriz White et Joseph Muscat.

Le débat est clos.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 374.609/OJMA).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 15.

Julian Priestley

Secrétaire général

Miroslav Ouzký

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonsignore, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ehler, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Hybášková, Ilves, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Laperrouze, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Moscovici, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Patrie, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Anastase, Arabadjiev, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană Aprodu, Cappone, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Dimitrov, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Iacob Ridzi, Ivanova, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Morţun, Muscă Monica Octavia, Paparizov, Paşcu, Petre, Podgorean, Popeangă, Severin, Silaghi, Stoyanov, Szabó, Zgonea Valeriu Ştefan


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