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Documento L:2004:125:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 125, 28 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 125
47e année
28 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture 1
*Règlement (CE) no 798/2004 du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000 4
Règlement (CE) no 799/2004 de la Commission du 27 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 26
Règlement (CE) no 800/2004 de la Commission du 27 avril 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1996, 1997 et 19981détenu par l'organisme d'intervention grec 28
Règlement (CE) no 801/2004 de la Commission du 27 avril 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves 37
*Directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active mépanipyrim (1) 38
*Directive 2004/63/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/79/CE de la Commission en ce qui concerne les délais (1) 41
*Directive 2004/64/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/84/CE de la Commission en ce qui concerne les délais (1) 42
*Directive 2004/65/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 2003/68/CE en ce qui concerne les délais (1) 43
*Directive 2004/69/CE de la Commission du 27 avril 2004 modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des "banques multilatérales de développement" (1) 44
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/420/EC
*Décision de la Commission du 3 décembre 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE engagée contre C. Conradty Nürnberg GmbH, Hoffmann & Co. Elektrokohle AG, Le Carbone Lorraine S.A., Morgan Crucible Company plc, Schunk GmbH et Schunk Kohlenstofftechnik GmbH, solidairement, et SGL Carbon AG (Affaire C.38.359 — Produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques) [notifiée sous le numéro C(2003) 4457] (1) 45
2004/421/EC
*Décision de la Commission du 16 décembre 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Wieland Werke AG, Outokumpu Copper Products OY, Outokumpu Oyj, KM Europa Metal AG, Tréfimétaux SA et d'Europa Metalli SpA (Affaire C.38.240 — Tubes industriels) [notifiée sous le numéro C(2003) 4820] (1) 50
2004/422/EC
*Décision de la Commission du 7 janvier 2004 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire no COMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP) [notifiée sous le numéro C(2003) 5277] (1) 54
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/423/CFSP
*Position commune 2004/423/PESC du Conseil du 26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar 61
Avis aux lecteurs S3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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