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Dokument C2005/155/30
Judgment of the Court of First Instance of 20 April 2005 in Case T-211/03 Faber Chimica Srl v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Application for figurative mark Faber — Opposition of the proprietor of the national word and figurative marks NABER — Refusal of registration)
Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque figurative Faber — Opposition du titulaire des marques nationales verbale et figuratives NABER — Refus d'enregistrement)
Arrêt du Tribunal de première instance du 20 avril 2005 dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Demande de marque figurative Faber — Opposition du titulaire des marques nationales verbale et figuratives NABER — Refus d'enregistrement)
JO C 155 du 25.6.2005, pp. 15–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/15 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 20 avril 2005
dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque figurative Faber - Opposition du titulaire des marques nationales verbale et figuratives NABER - Refus d'enregistrement)
(2005/C 155/30)
Langue de procédure: l'italien
Dans l'affaire T-211/03, Faber Chimica Srl, établie à Fabriano (Italie), représentée par Mes P. Tartuferi et M. Andreano, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mme M. Capostagno et M. O. Montalto), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Industrias Quimicas Naber, SA Nabersa, établie à Valence (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 19 mars 2003(affaire R 620/2001-4), relative à une procédure d'opposition entre Faber Chimica Srl et Industrias Quimicas Naber, SA Nabersa, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 20 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mars 2003 (affaire R 620/2001-4 est annulée pour autant qu'elle fait droit à l'opposition du titulaire de la marque verbale espagnole NABER. |
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2) |
La partie défenderesse est condamnée aux dépens. |