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Document L:2004:021:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 21, 28 janvier 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 21
47e année
28 janvier 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan 1
Règlement (CE) no 132/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 133/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie 7
*Règlement (CE) no 134/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2004 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole 8
*Règlement (CE) no 135/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Fraise du Périgord et Queso de Valdeón) 9
*Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'importation des produits en provenance de pays tiers (1) 11
Règlement (CE) no 137/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1429/2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 24
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/85/CFSP
*Position commune 2004/85/PESC du Conseil du 26 janvier 2004 sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique et abrogeant la position commune 2001/374/PESC 25
2004/86/CFSP
*Action commune 2004/86/PESC du Conseil du 26 janvier 2004 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'action commune 2003/870/PESC 30
2004/87/CFSP
*Action commune 2004/87/PESC du Conseil du 26 janvier 2004 modifiant l'action commune 2003/681/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima") 31
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 126/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées (JO L 17 du 24.1.2004) 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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