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Document C:2003:127E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 127, 29 mai 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 127 E
    46e année
    29 mai 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances du 8 au 11 avril 2002
    Lundi, 8 avril 2002
    (2003/C 127 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Communication de la Présidence 1
    3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
    4. Composition des commissions et du Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE 2
    5. Dépôt de documents 2
    6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
    7. Pétitions 9
    8. Virements de crédits 12
    9. Ordre des travaux 14
    10. Sécurité lors de matches de football de dimension internationale * (débat) 16
    11. Réseau européen de points de contact (génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) * (débat) 17
    12. Coopération policière et judiciaire en matière pénale * (débat) 17
    13. Protection de l'environnement par le droit pénal (projet de décision-cadre) * - Protection de l'environnement par le droit pénal (proposition de directive) ***I (débat) 17
    14. Frontières extérieures, visas, asile et immigration* - Contrôles aux frontières communes * (débat) 18
    15. Examen de la demande d'asile * (débat) 18
    16. Ordre du jour de la prochaine séance 19
    17. Levée de la séance 19
    LISTE DE PRÉSENCE 20
    Mardi, 9 avril 2002
    (2003/C 127 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 21
    1. Ouverture de la séance 21
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 21
    3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 21
    4. Décision sur l'urgence 23
    5. Décharge 2000: budget général, section III - 6e, 7e et 8e FED - Budget CECA - Budget général, section I - Budget général, sections IV, V, VI, VII et VIII - décharge 1996-1999 - Section VI - Section II - Agences décentralisées (débat) 24
    6. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (débat) 25
    7. Éloge funèbre 25
    HEURE DES VOTES
    8. Rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte ***I (procédure sans rapport) (vote) 25
    9. Tracteurs agricoles ou forestiers ***I (procédure sans rapport) (vote) 26
    10. Commercialisation des plants de pomme de terre (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
    11. Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
    12. Catalogue commun des variété des espèces de plantes agricoles (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
    13. Commercialisation des semences de légumes (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 26
    14. Commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) * (procédure sans rapport) (vote) 27
    15. Association de Malte au 5e programme-cadre RDTD (1998-2002) * (procédure sans débat) (vote) 27
    16. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (vote) 27
    17. Protection de l'environnement par le droit pénal (proposition de directive) ***I (vote) 27
    18. Sécurité lors de matches de football de dimension internationale * (vote) 28
    19. Réseau européen de points de contact (génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) * (vote) 28
    20. Coopération policière et judiciaire en matière pénale * (vote) 28
    21. Protection de l'environnement par le droit pénal (projet de décision-cadre) * (vote) 28
    22. Frontières extérieures, visas, asile et immigration * (vote) 29
    23. Examen de la demande d'asile * (vote) 29
    24. Contrôles aux frontières communes * (vote) 29
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    25. Politique de défense, y compris les relations UE/OTAN - Armement/Industrie liée à la défense (débat) 31
    26. Situation au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat) 32
    27. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II (débat) 32
    28. Brevet communautaire * (débat) 33
    29. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II - Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***II (débat) 33
    30. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***II (débat) 33
    31. Ordre du jour de la prochaine séance 34
    32. Levée de la séance 34
    LISTE DE PRÉSENCE 35
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 36
    1. Commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) 36
    2. Agence européenne de la sécurité aérienne 36
    3. Protection de l'environnement par le droit pénal 37
    4. Sécurité lors de matches de football de dimension internationale 38
    5. Réseau européen de points de contact (génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) 38
    6. Coopération policière et judiciaire en matière pénale 39
    7. Protection de l'environnement par le droit pénal 39
    8. Frontières extérieures, visas, asile et immigration (coopération administrative) 39
    9. Examen de la demande d'asile 40
    10. Contrôles aux frontières communes 41
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Procédure sans rapport C5-0357/2001 42
    Rapport Oomen-Ruijten A5-0099/2002 - Amendement 28 43
    Rapport Deprez A5-0047/2002 - Amendement 23 44
    Rapport Deprez A5-0047/2002 - Amendement 24 46
    Rapport Deprez A5-0047/2002 - Amendement 22 47
    Rapport Deprez A5-0047/2002 - Résolution 48
    Rapport Coelho A5-0082/2002 - Résolution 50
    Rapport Di Lello Finuoli A5-0080/2002 - Résolution 51
    Rapport Oostlander A5-0085/2002 - Amendement 42 53
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendements 1-2, 5, 7-10 54
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 3 55
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 6 57
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 30 58
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 16 59
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 12 61
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 28 62
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 17 63
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 18 65
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 29 66
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 13 67
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 19 69
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 4 70
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 20 71
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 21 73
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 22 74
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 23 75
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 24 77
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 15 78
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 25 79
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 26 81
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Amendement 27 82
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Proposition Commission 83
    Rapport Marinho A5-0081/2002 - Résolution 85
    Rapport Von Boetticher A5-0078/2002 - Amendement 4 86
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0138
    Rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte ***I (procédure sans rapport)
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(2001) 811 - C5-0005/2002 - 2001/0317(COD)) 88
    P5_TA(2002)0139
    Tracteurs agricoles ou forestiers ***I (procédure sans rapport)
    Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception CE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs équipements interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (COM(2002) 6 - C5-0025/2002 - 2002/0017(COD)) 88
    P5_TA(2002)0140
    Commercialisation des plants de pomme de terre (version codifiée) * (procédure sans rapport)
    Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pomme de terre (version codifiée) (COM(2001) 192 - C5-0353/2001 - 1995/0302(CNS)) 88
    P5_TA(2002)0141
    Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (version codifiée) * (procédure sans rapport)
    Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (version codifiée) (COM(2001) 191 - C5-0355/2001 - 1995/0322(CNS)) 88
    P5_TA(2002)0142
    Commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) * (procédure sans rapport)
    Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (version codifiée) (COM(2001) 195 - C5-0354/2001 - 1995/0304(CNS)) 89
    P5_TA(2002)0143
    Commercialisation des semences de légumes (version codifiée) * (procédure sans rapport)
    Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la commercialisation des semences de légumes (version codifiée) (COM(2001) 194 - C5-0356/2001 - 2001/0108(CNS)) 89
    P5_TA(2002)0144
    Commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) * (procédure sans rapport)
    Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves (version codifiée) (COM(2001) 177 - C5-0357/2001 - 2001/0147(CNS)) 89
    P5_TA(2002)0145
    Association de Malte au 5e programme-cadre RDTD (1998-2002) * (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer la République de Malte au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) (COM(2001) 777 - C5-0041/2002 - 2001/0303(CNS)) 90
    P5_TA(2002)0146
    Agence européenne de la sécurité aérienne ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (13382/1/2001 - C5-0696/2001 - 2000/0246(COD)) 90
    P5_TC2-COD(2002)0246
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 9 avril 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne 91
    ANNEXE I
    EXIGENCES ESSENTIELLES EN MATIÈRE DE NAVIGABILITÉ VISÉES À L'ARTICLE 5 115
    ANNEXE II
    AÉRONEFS VISÉS À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2 118
    P5_TA(2002)0147
    Protection de l'environnement par le droit pénal (proposition de directive) ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection de l'environnement par le droit pénal (COM(2001) 139 - C5-0116/2001 - 2001/0076(COD)) 119
    P5_TC1-COD(2001)0076
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal 120
    P5_TA(2002)0148
    Sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale *
    Projet de décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (12175/1/2001 - C5-0067/2002 - 2001/0824(CNS)) 124
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (12175/1/2001 - C5-0067/2002 - 2001/0824(CNS)) 129
    P5_TA(2002)0149
    Réseau européen de points de contact (génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre) *
    Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (11658/2001 - C5-0499/2001 - 2001/0826(CNS)) 130
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (11658/2001 - C5-0499/2001 - 2001/0826(CNS)) 131
    P5_TA(2002)0150
    Coopération policière et judiciaire en matière pénale *
    Proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2001) 646 - C5-0694/2001 - 2001/0262(CNS)) 132
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne - Coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM(2001) 646 - C5-0694/2001 - 2001/0262(CNS)) 136
    P5_TA(2002)0151
    Protection de l'environnement par le droit pénal (décision-cadre) *
    Projet de décision-cadre du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (15525/2001 - C5-0022/2002 - 2000/0801(CNS)) 137
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (15525/2001 - C5-0022/2002 - 2000/0801(CNS)) 142
    P5_TA(2002)0152
    Frontières extérieures, visas, asile et immigration *
    Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) (COM(2001) 567 - C5-0553/2001 - 2001/0230(CNS)) 143
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (ARGO) (COM(2001) 567 - C5-0553/2001 - 2001/0230(CNS)) 150
    P5_TA(2002)0153
    Examen de la demande d'asile *
    Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (COM(2001) 447 - C5-0403/2001 - 2001/0182(CNS)) 151
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (COM(2001) 447 - C5-0403/2001 - 2001/0182(CNS)) 154
    P5_TA(2002)0154
    Contrôle aux frontières communes *
    Initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (11896/2001 - C5-0563/2001- 2001/0828(CNS)) 155
    Résolution législative du Parlement européen sur une initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption, par le Conseil, de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (11896/2001 - C5-0563/2001 - 2001/0828(CNS)) 156
    Mercredi, 10 avril 2002
    (2003/C 127 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 158
    1. Ouverture de la séance 158
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 158
    3. Situation en Tchétchénie (déclarations suivies d'un débat) 158
    4. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) (débat) 159
    5. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine (débat) 159
    HEURE DES VOTES
    6. Substances indésirables dans l'alimentation des animaux ***III (procédure sans débat) (vote) 160
    7. Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***II (procédure sans débat) (vote) 160
    8. Fonds pour le financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002) (procédure sans débat) (vote) 160
    9. Engrais ***I (procédure sans débat) (vote) 160
    10. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information ***II (vote) 161
    11. Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II (vote) 161
    12. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***II (vote) 161
    13. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***II (vote) 161
    14. Brevet communautaire * (vote) 162
    15. Décharge 2000: section III du budget général (vote) 162
    16. Décharge 2000: 6e, 7e et 8e FED (vote) 162
    17. Décharge 2000: budget CECA (vote) 162
    18. Décharge 2000: section I du budget général (vote) 163
    19. Décharge 2000: sections IV, V, VI (+ décharges 1996 à 1999), VII et VIII du budget général/Ajournement de la décharge 2000 pour la section II (vote) 163
    20. Décharge 2000: agences décentralisées (vote) 163
    21. Politique de défense, y compris les relations UE/OTAN (vote) 163
    22. Industries européennes liées à la défense (vote) 164
    23. Situation au Moyen-Orient (vote) 164
    24. Situation en Tchétchénie (vote) 164
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    25. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine (suite du débat) 167
    26. Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables (débat) 167
    27. Exposition à l'amiante pendant le travail ***I (débat) 168
    28. Heure des questions (questions au Conseil) 168
    29. Communication de positions communes du Conseil 170
    30. Plan d'action sur le capital-investissement (débat) 170
    31. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole * (débat) 170
    32. Ordre du jour de la prochaine séance 171
    33. Levée de la séance 171
    LISTE DE PRÉSENCE 172
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 173
    1. Aménagement intégré des zones côtières en Europe 173
    2. Fonds pour le financement de la Convention européenne (2002) 173
    3. Engrais 174
    4. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information 174
    5. Déchets d'équipements électriques et électroniques 174
    6. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 176
    7. Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther 178
    8. Brevet communautaire 178
    9. Décharge 2000: section III du budget général 180
    10. Décharge 2000: 6e, 7e et 8e FED 181
    11. Décharge 2000: section I du budget général 182
    12. Décharge 2000: sections IV, V, VI (+ décharges 1996 à 1999), VII, VIII du budget général/Ajournement de la décharge 2000 pour la section II 184
    13. Politique de défense y compris les relations UE/OTAN 184
    14. Industries européennes liées à la défense 186
    15. Situation au Moyen-Orient 186
    16. Situation en Tchétchénie 187
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Rapport Lechner A5-0107/2002 - Résolution 188
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 20 189
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 30 190
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 33 192
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 36 193
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 44 194
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 73 196
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 74 197
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 75 198
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 35 200
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 83 201
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 69 203
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 92 204
    Recommandation Florenz A5-0100/2002 - Amendement 63 205
    Recommandation Florenz A5-0097/2002 - Amendement 5, 1re partie 207
    Recommandation Florenz A5-0097/2002 - Amendement 5, 2e partie 208
    Recommandation Ries A5-0090/2002 - Amendement 10 209
    Recommandation Ries A5-0090/2002 - Amendement 4 211
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 40 212
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 19 214
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 34 215
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 41 217
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 20 218
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Amendement 36 220
    Rapport Palacio Vallelersundi A5-0059/2002 - Résolution 221
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Paragraphe 1 223
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Décision 224
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 9 225
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 13 227
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 16 228
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 10 230
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 11 231
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Amendement 12 232
    Rapport McCartin A5-0103/2002 - Résolution 234
    Rapport Blak A5-0088/2002 - Amendement 1 235
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 14 237
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 25 238
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 32 240
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 33 241
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 5 242
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Paragraphe 34 244
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 10 245
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 13, 1re partie 247
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 4 248
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 14 250
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 11 251
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Amendement 12 252
    Rapport Virrankoski A5-0098/2002 - Décision 254
    Rapport Morgan A5-0094/2002 - Paragraphe 74 255
    Rapport Morgan A5-0094/2002 - Paragraphe 75, 2e partie 257
    B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Amendement 4 258
    B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Paragraphe 16, 2e partie 260
    B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Amendement 1 261
    B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Amendement 2 262
    B5-0187/2002 - Politique de défense - UE/OTAN - Résolution 264
    B5-0186/2002 - Industries européennes liées à la défense - Paragraphe 3 265
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0155
    Substances indésirables dans les aliments pour animaux ***III (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (PE-CONS 3610/2002 - C5-0099/2002 - 1999/0259(COD)) 268
    P5_TA(2002)0156
    Aménagement intégré des zones côtières en Europe ***II (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (13395/2/2001 - C5-0698/2001 - 2000/0227(COD)) 269
    P5_TC2-COD(2000)0227
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la recommandation 2002/…/CE du Parlement européen et du conseil relative a la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe 269
    P5_TA(2002)0157
    Fonds pour le financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002) (procédure sans débat)
    Résolution du Parlement européen sur le Fonds pour le financement de la Convention européenne - Budget de l'exercice 2002 (C5-0134/2002 - 2002/2060(BUD)) 274
    P5_TA(2002)0158
    Engrais ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais (COM(2001) 508 - C5-0427/2001 - 2001/0212(COD)) 275
    P5_TC1-COD(2001)0212
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais 275
    ANNEXE I
    LISTE DES TYPES D'ENGRAIS CE 289
    ANNEXE II
    TOLÉRANCES 318
    ANNEXE III
    DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ENGRAIS À BASE DE NITRATE D'AMMONIUM, À FORTE TENEUR EN AZOTE 320
    ANNEXE IV
    MÉTHODES D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE 341
    ANNEXE V 471
    P5_TA(2002)0159
    Système de suivi du trafic des navires et d'information ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (11367/1/2001 - C5-0635/2001 - 2000/0325(COD)) 472
    P5_TC2-COD(2000)0325
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil 472
    ANNEXE I
    LISTE DES INFORMATIONS À NOTIFIER 487
    ANNEXE II
    PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ÉQUIPEMENTS DE BORD 488
    ANNEXE III
    MESSAGES ÉLECTRONIQUES 489
    ANNEXE IV
    MESURES QUE LES ÉTATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE EN CAS DE RISQUE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (en application de l'article 19, paragraphe 1) 490
    P5_TA(2002)0160
    Déchets d'équipements électriques et électroniques ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (11304/2/2001 - C5-0636/2001 - 2000/0158(COD)) 490
    P5_TC2-COD(2000)0158
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) 491
    ANNEXE I A
    CATÉGORIES D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES COUVERTES PAR LA PRÉSENTE DIRECTIVE 504
    ANNEXE I B
    LISTE DES PRODUITS QUI DOIVENT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION AUX FINS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE ET RELEVANT DES CATÉGORIES ÉNUMÉRÉES À L'ANNEXE IA 505
    ANNEXE II
    TRAITEMENT SÉLECTIF DES MATIÈRES ET COMPOSANTS DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1 508
    ANNEXE III
    EXIGENCES TECHNIQUES AU SENS DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3 509
    ANNEXE IV
    SYMBOLE POUR LE MARQUAGE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES 509
    P5_TA(2002)0161
    Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***II
    Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (11356/1/2001 - C5-0637/2001 - 2000/0159(COD)) 510
    P5_TC2-COD(2001)0159
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques 510
    ANNEXE
    APPLICATIONS DU PLOMB, DU MERCURE, DU CADMIUM ET DU CHROME HEXAVALENT EXEMPTÉES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1 515
    P5_TA(2002)0162
    Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther) (12332/1/2001 - C5-0638/2001 - 2001/0018(COD)) 516
    P5_TC2-COD(2001)0018
    Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 10 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) 517
    ANNEXE 519
    P5_TA(2002)0163
    Brevet communautaire *
    Proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 - C5-0461/2000 - 2000/0177(CNS)) 519
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000) 412 - C5-0461/2000 - 2000/0177(CNS)) 526
    P5_TA(2002)0164
    Décharge 2000: section III du budget général
    1. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (SEC(2001) 528 - C5-0234/2001 - 2001/2102(DEC)) 527
    2. Décision du Parlement européen sur la clôture des comptes concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (SEC(2001) 528 - C5-0234/2001 - 2001/2102(DEC)) 527
    3. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 (Commission) (SEC(2001) 528 - C5-0234/2001 - 2001/2102(DEC)) 529
    P5_TA(2002)0165
    Décharge 2000: sixième, septième et huitième FED
    1. Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 (COM(2001) 233 - C5-0209/2001 - 2001/2096(DEC)) 548
    2. Décision du Parlement européen sur la clôture des comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 (COM(2001) 233 - C5-0209/2001 - 2001/2096(DEC)) 549
    3. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 2000 (COM(2001) 233 - C5-0209/2001 - 2001/2096(DEC)) 549
    P5_TA(2002)0166
    Décharge 2000: budget CECA
    1. Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000 (C5-0043/2002 - 2001/2101(DEC)) 554
    2. Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000 (C5-0043/2002 - 2001/2101(DEC)) 555
    ANNEXE
    BILAN DE LA CECA AU 31 DÉCEMBRE 2000 558
    COMPTE DE PROFITS ET PERTES POUR L'EXERCICE SE TERMINANT AU 31 DÉCEMBRE 2000 559
    EXÉCUTION DU BUDGET OPÉRATIONNEL CECA 560
    P5_TA(2002)0167
    Décharge 2000: budget général, section I
    Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000 (Section I - Parlement européen) (SEC(2001) 530 - C5-0238/2001 - 2001/2103(DEC)) 561
    P5_TA(2002)0168
    Décharge 2000: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
    Décision du Parlement européen sur la décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 (C5-0126/2002 - 2001/2111(DEC)) 571
    P5_TA(2002)0169
    Décharge 2000: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
    Décision du Parlement européen concernant la décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 (C5-0127/2002 - 2001/2112(DEC)) 573
    P5_TA(2002)0170
    Décharge 2000: Agence européenne pour la reconstruction
    Décision du Parlement européen concernant la décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000 (C5-0673/2001 - 2001/2238(DEC)) 576
    P5_TA(2002)0171
    Politique de défense y compris les relations UE/OTAN
    Résolution du Parlement européen sur l'état actuel de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et sur les relations UE-OTAN 579
    P5_TA(2002)0172
    Industries européennes liées à la défense
    Résolution du Parlement européen sur les industries européennes de la défense 582
    P5_TA(2002)0173
    Situation au Moyen-Orient
    Résolution du Parlement européen sur le Moyen-Orient 584
    P5_TA(2002)0174
    Situation en Tchétchénie
    Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie 585
    Jeudi, 11 avril 2002
    (2003/C 127 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 588
    1. Ouverture de la séance 588
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 588
    3. Dépôt de documents 588
    4. Protection des mineurs et de la dignité humaine (débat) 590
    5. Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (débat) 591
    6. Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) (déclaration suivie d'un débat) 591
    HEURE DES VOTES
    7. Terrorisme international * (procédure sans rapport) (vote) 592
    8. Exposition à l'amiante pendant le travail ***I (vote) 592
    9. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole * (vote) 592
    10. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22-23 avril 2002) (vote) 593
    11. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine (vote) 593
    12. Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables (vote) 593
    13. Plan d'action sur le capital-investissement (vote) 593
    14. Protection des mineurs et de la dignité humaine (vote) 593
    15. Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (vote) 594
    16. Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) (vote) 594
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ
    17. Moldavie/Moldova (débat) 595
    18. Birmanie/Myanmar (débat) 595
    19. Droits de l'homme (débat) 595
    20. Angola (débat) 596
    21. Pluies torrentielles à Ténérife et dans l'est de l'Espagne et changement climatique (débat) 596
    HEURE DES VOTES
    DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
    22. Moldavie/Moldova (vote) 597
    23. Birmanie/Myanmar (vote) 597
    24. Droits de l'homme: Minorités indigènes du Viêt-Nam et fermeture des camps de réfugiés au Cambodge (vote) 598
    25. Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme au Nigéria (vote) 598
    26. Droits de l'homme: Situation des droits de l'homme au Guatemala (vote) 598
    27. Droits de l'homme: Tunnel sous la Manche (vote) 599
    28. Droits de l'homme: Position de l'Union européenne à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants (vote) 599
    29. Angola (vote) 599
    30. Pluies torrentielles à Ténérife et dans l'est de l'Espagne et changement climatique (vote) 600
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
    31. Trafic de drogue (délai de dépôt d'amendements) 600
    32. Composition des commissions 600
    33. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Modification de titre de rapports déjà autorisés par la Conférence des présidents 601
    34. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 602
    35. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 602
    36. Calendrier des prochaines séances 602
    37. Interruption de la session 602
    LISTE DE PRÉSENCE 603
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 604
    1. Terrorisme international 604
    2. Exposition à l'amiante pendant le travail 605
    3. OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole 606
    4. Réunion des ministres euroméditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) 606
    5. Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine 607
    6. Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables 608
    7. Plan d'action sur le capital-investissement 610
    8. Protection des mineurs et de la dignité humaine 610
    9. Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur 610
    10. Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002) 611
    11. Violation des droits de l'homme au Nigéria 611
    12. Tunnel sous la Manche 611
    13. Position de l'Union européenne à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants 612
    14. Pluies torrentielles à Tenerife et dans l'est de l'Espagne ainsi que le changement climatique 612
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    C5-0132/2002 - Procédure sans rapport - Proposition Commission 613
    Rapport Damiao A5-0091/2002 - Amendement 21 614
    Rapport Esteve A5-0087/2002 - Paragraphe 12, 2e partie 615
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 16 616
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 11 618
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 17 619
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 23 620
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Paragraphe 24 622
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Amendement 7 623
    Rapport Fatuzzo A5-0071/2002 - Résolution 625
    Rapport Beazley A5-0037/2002 - Résolution 626
    Rapport De Sarnez A5-0035/2002 - Résolution 627
    Résolution commune B5-0216/2002 UE/Assemblée des Nations unies sur les enfants - Amendement 1 628
    Résolution commune B5-0216/2002 UE/Assemblée des Nations unies sur les enfants - Amendement 2 629
    Résolution commune B5-0216/2002 UE/Assemblée des Nations unies sur les enfants - Amendement 3 629
    Résolution commune B5-0218/2002 Pluies torrentielles à Ténérife et dans l'est de l'Espagne - Résolution 630
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0175
    Terrorisme international * (procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) du Conseil 467/2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières, décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (COM(2002) 117 - C5-0132/2002 - 2002/0059(CNS)) 631
    P5_TA(2002)0176
    Exposition à l'amiante pendant le travail ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail (COM(2001) 417 - C5-0347/2001 - 2001/0165(COD)) 634
    P5_TC1-COD(2001)0165
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 avril 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail 635
    P5_TA(2002)0177
    OCM de l'alcool éthylique d'origine agricole *
    Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole (COM(2001) 101 - C5-0095/2001 - 2001/0055(CNS)) 643
    P5_TA(2002)0178
    Réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002)
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en vue de préparer la réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères à Valence les 22 et 23 avril 2002 (SEC(2002) 159 - C5-0128/2002 - 2002/2057(COS)) 644
    P5_TA(2002)0179
    Stratégie de l'Union vis-à-vis de la Chine
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en œuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire (COM(2001) 265 - C5-0098/2001 - 2001/2045(COS)) 652
    P5_TA(2002)0180
    Stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables (COM(2001) 362 - C5-0012/2002 - 2002/2017(COS)) 659
    P5_TA(2002)0181
    Plan d'action sur le capital-investissement
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la mise en œuvre du Plan d'action sur le capital-investissement (PACI) (COM(2001) 605 - C5-0015/2002 - 2001/2213 (COS)) 665
    P5_TA(2002)0182
    Protection des mineurs et de la dignité humaine
    Résolution du Parlement européen sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS)) 667
    P5_TA(2002)0183
    Coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers en matière d'enseignement supérieur (COM(2001) 385 - C5-0538/2001 - 2001/2217(COS)) 671
    P5_TA(2002)0184
    Deuxième assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement (Madrid, 8-12 avril 2002)
    Résolution du Parlement européen sur la deuxième Assemblée mondiale des Nations unies sur le vieillissement 675
    P5_TA(2002)0185
    Moldavie/Moldova
    Résolution du Parlement européen sur la situation politique en Moldavie et la disparition de Vlad Cubreacov 679
    P5_TA(2002)0186
    Birmanie/Myanmar
    Résolution du Parlement européen sur la Birmanie/Myanmar 681
    P5_TA(2002)0187
    Droits de l'homme: Minorités indigènes du Viêt-Nam et fermeture des camps de réfugiés au Cambodge
    Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme au Viêt-Nam et au Cambodge 684
    P5_TA(2002)0188
    Droits de l'homme: Violation des droits de l'homme au Nigeria
    Résolution du Parlement européen sur la violation des droits de l'homme, et en particulier ceux des femmes, au Nigeria 686
    P5_TA(2002)0189
    Droits de l'homme: Situation des droits de l'homme au Guatemala
    Résolution du Parlement européen sur la situation des droits de l'homme au Guatemala 688
    P5_TA(2002)0190
    Droits de l'homme: Tunnel sous la Manche
    Résolution du Parlement européen sur la question des réfugiés et les entraves mises au transport de marchandises par chemin de fer dans le tunnel sous la Manche 690
    P5_TA(2002)0191
    Droits de l'homme: Position de l'Union européenne à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants
    Résolution du Parlement européen sur la position de l'UE lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants 691
    P5_TA(2002)0192
    Angola
    Résolution du Parlement européen sur l'Angola 694
    P5_TA(2002)0193
    Pluies torrentielles à Tenerife et dans l'est de l'Espagne ainsi que le changement climatique
    Résolution du Parlement européen sur les pluies torrentielles qui ont affecté Tenerife et le Levant espagnol, et sur le changement climatique 696
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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