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Document L:2003:221:TOC
Official Journal of the European Union, L 221, 04 September 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 04 septembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 04 septembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 221 46e année 4 septembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1554/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1555/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 2 | |||
| Règlement (CE) no 1556/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique stocké en Allemagne en vue de nouvelles utilisations industrielles no 46/2003 CE | 4 | |||
| Règlement (CE) no 1557/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 8 | |||
| Règlement (CE) no 1558/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 11 | |||
| * | Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés | 13 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/635/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 août 2003 autorisant les États membres en vertu de la directive 94/55/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route [notifiée sous le numéro C(2003) 3027] (1) | 17 | ||
| 2003/636/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 2 septembre 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du phosphite de potassium, de l'acéquinocyl et du cyflufénamid à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2003) 3128] (1) | 42 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |