Call for proposals relating to the processing of papers of Members of the European Parliament accumulated in the exercise of their duties and handed over in the form of legal donations or legacies

Appel à propositions relatif à l'action de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux

Appel à propositions relatif à l'action de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux

JO C 88 du 8.4.2004, p. 23–33 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)