European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation on statistical returns in respect of the carriage of passengers, freight and mail by air (10011/2/2002 - C5-0451/2002 - 1995/0232(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (10011/2/2002 - C5-0451/2002 - 1995/0232(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (10011/2/2002 - C5-0451/2002 - 1995/0232(COD))

JO C 31E du 5.2.2004, pp. 170–171 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)