92003E0235

QUESTION ÉCRITE E-0235/03

posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) au Conseil

(4 février 2003)

Objet: Prévisions de la présidence grecque du Conseil au sujet des régions ultrapériphériques

L'audition du ministre en charge de la politique régionale de l'Union européenne, qui s'est tenue en janvier dernier au sein de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme du Parlement européen, a conclu à la nécessité de faire clairement état de la diversité des régions de l'UE.

Quelles sont dès lors les prévisions de la présidence grecque du Conseil, dans le cadre de son programme de travail relatif aux régions ultrapériphériques de l'UE?

Réponse communeaux questions écrites E-0235/03 et P-0352/03

(13 mai 2003)

Dans le cadre du rapport(1) de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultrapériphériques, le Conseil a prévu d'examiner, au cours du premier semestre de 2003, les propositions de la Commission relatives à la modification, d'une part, du régime POSEI(2), et, d'autre part, du règlement(3) instituant un régime de compensation des surcoûts induits pour l'écoulement de certains produits de la pêche des régions ultrapériphériques. Ces propositions n'ont pas encore été transmises officiellement au Conseil.

En outre, le Conseil procédera à l'examen du deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale, qui présente une mise à jour de l'analyse de la situation et des tendances apparues dans les régions ainsi que les principaux éléments du débat sur l'avenir de la politique de cohésion après l'élargissement.

(1) COM(2002) 723 final.

(2) Règlements 1452/2001, 1453/201 et 1454/2001.

(3) Règlement 579/2002.