92002E3866

QUESTION ÉCRITE E-3866/02

posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission

(10 janvier 2003)

Objet: Nominations à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Le docteur Carlo Perucci, membre du comité scientifique de l'OEDT, a été informé le 12 avril 2002 par le ministère du travail et des politiques sociales italien que ses fonctions auprès de l'OEDT prenaient fin à compter du mois d'avril 2002.

Cependant, le docteur Carlo Perucci a continué de recevoir régulièrement jusqu'au mois de novembre 2002 ses convocations au comité scientifique de l'Observatoire.

Au mois de décembre de cette même année, il a été considéré comme déchu et remplacé sept mois avant l'expiration de son mandat.

Sachant que le mandat des membres du comité scientifique de l'OEDT est de trois ans, éventuellement renouvelable, la Commission n'estime-t-elle pas que la révocation anticipée du docteur Perucci représente une violation de ce principe?

Réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission

(10 février 2003)

Selon l'article 10 du Règlement 302/93 du 8 février 1993 portant création d'un Observatoire européen de Drogues et Toxicomanies, le Comité scientifique de l'OEDT est composé d'un représentant de chaque État Membre, nommé pour une période de trois ans.

Les Membres du Comité scientifique étant nommés par les États Membres, ceux-ci peuvent par conséquent aussi les révoquer.

La Commission ne peut pas, juridiquement, intervenir dans la composition du Comité scientifique, ni dans la nomination des représentants des États Membres.