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Document 52003XC0807(03)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

JO C 187 du 7.8.2003, p. 8-8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

52003XC0807(03)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

Journal officiel n° C 187 du 07/08/2003 p. 0008 - 0008


Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2003/C 187/04)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

>TABLE>

(1) JO C 281 du 19.11.2002, p. 2.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).

Sus