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Document 52002IP0125
European Parliament resolution on the Commission communication to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on tax policy in the European Union (COM(2001) 260 - C5-0597/2001 - 2001/2248(COS))
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années (COM(2001) 260 - C5-0597/2001 - 2001/2248(COS))
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années (COM(2001) 260 - C5-0597/2001 - 2001/2248(COS))
JO C 47E du 27.2.2003, pp. 591–594
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