Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2002/278/04

    Avis du Comité des régions sur:la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen,la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la réalisation du ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen, etla Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien

    JO C 278 du 14.11.2002, p. 13–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)