This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2002/278/04
Opinion of the Committee of the Regions on:the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament — Action programme on the creation of the Single European Sky,the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down the framework for the creation of the Single European Sky,the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the creation of the Single European Sky,the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the provision of air navigation services in the Single European Sky,the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the organisation and use of the airspace in the Single European Sky, andthe Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the interoperability of the European Air Traffic Management network
Avis du Comité des régions sur:la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen,la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la réalisation du ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen, etla Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
Avis du Comité des régions sur:la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Programme d'action pour la réalisation du ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen,la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la réalisation du ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen,la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen, etla Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
JO C 278 du 14.11.2002, p. 13–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)