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Avis du Comité économique et social sur "Les relations entre l'Union européenne et les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes"

(2002/C 94/10)

Les 28 février et 1er mars 2001, le Comité économique et social, conformément à l'article 23 paragraphe 3 de son règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur le thème suivant "Les relations entre l'Union européenne et les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes".

La section "Relations extérieures", chargée de préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 28 janvier 2002 (rapporteur: M. Gafo Fernández).

Lors de sa 388e session plénière des 20 et 21 février 2002 (séance du 21 février 2002), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 92 voix pour, 2 voix contre et 0 abstentions.

1. Introduction: contexte historique

1.1. Les relations entre l'Union européenne et les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes résultent de la création de la Communauté économique européenne en 1957. À l'origine, il s'agissait de relations bilatérales essentiellement économiques, c'est-à-dire centrées sur le commerce avec les différents pays d'Amérique latine et des Caraïbes en tant que partenaires isolés. Ces relations ont en outre connu des débuts difficiles.

1.2. Depuis 1970 jusqu'au début des années 90, l'Europe - puis l'Union européenne - s'est agrandie au rythme des trois élargissements et a consacré une part importante de ses efforts à en assimiler les effets. Ces élargissements successifs ont doublé le nombre d'États membres, entraîné l'apparition de différences culturelles et économiques particulièrement importantes et commencé à mettre les institutions communautaires dans l'embarras, celles-ci ayant été conçues pour un nombre initial réduit de pays beaucoup plus homogènes. Par ailleurs, les deux crises énergétiques de 1973 et 1979 ont imposé un important effort afin de reconvertir l'industrie européenne et de résoudre la profonde crise du chômage, le système de protection sociale fondé sur la solidarité n'ayant pas été prévu initialement pour des taux de chômage aussi élevés. Par conséquent, l'Union européenne a suivi durant ces années-là une politique davantage tournée sur elle-même que sur l'extérieur.

1.3. Certains signes semblaient toutefois attester une évolution. Tout d'abord, la signature des Accords de Lomé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a permis de créer un mécanisme de solidarité centré sur les questions économiques, qui commence néanmoins peu à peu à acquérir une dimension sociale parallèle à cette dimension économique. Ainsi, les États membres de l'Union européenne ont entrepris à titre individuel de développer des mécanismes commerciaux et de coopération avec de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes, qui permettent d'amorcer le renforcement - bien que sans aucune coordination - de la présence européenne dans cette région du globe. En conséquence, l'Union européenne a décidé de développer vis-à-vis de l'Amérique latine et des Caraïbes une stratégie - encore embryonnaire - fondée sur trois piliers: la coopération au développement comme élément central, l'octroi de bénéfices commerciaux par le biais du système de préférences généralisées, et la perspective d'une certaine harmonisation de ces interventions au niveau subrégional. Ainsi, les premières relations institutionnelles régulières ont été établies dès 1984 avec les pays d'Amérique centrale dans le cadre du fameux dialogue de San José, et en 1990 avec le Groupe de Rio à la suite de la "Déclaration de Rome". Peu à peu, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes apparaissent comme des partenaires économiques et politiques potentiels de l'Union européenne dans le contexte de la mondialisation.

1.4. Durant les années 70, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont mené une politique économique de type autarcique fondée sur la substitution des importations, qui a favorisé l'émergence de l'Europe en tant qu'entité historiquement et culturellement proche mais économiquement et politiquement lointaine. Cette époque a été suivie par la fameuse "décennie perdue des années 80". Durant cette époque, l'échec de la politique macroéconomique menée précédemment s'est accompagné d'une forte augmentation du coût de l'argent qui, conjointement à une dette publique extérieure colossale par rapport aux recettes d'exportation de la région, a débouché sur le report du paiement de la dette au niveau international, qui a bloqué l'accès de la région à un nouveau financement public ou privé. Parallèlement, de nombreux pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont connu une succession de gouvernements autoritaires, une spirale d'insurrection civile et, dans de nombreux cas, l'émergence de mouvements de guérilla. Le résultat fut la rupture avec la société démocratique et l'impossibilité de développer un dialogue social qui aurait permis de remédier à la situation.

1.5. Depuis le début des années 90, cette situation a commencé à changer radicalement. Premièrement, l'adhésion en 1986 du Portugal et de l'Espagne à l'Union européenne a introduit une sensibilité politique nouvelle vis-à-vis de cette région. Deuxièmement, la signature du Traité d'Asunción, portant création du Marché commun du Sud (Mercosur), a offert un cadre nouveau pour la création de mécanismes d'intégration régionale capables d'entraîner dans son sillage des ensembles semblables tels le Pacte andin ou le Marché commun d'Amérique centrale. Troisièmement, le succès du plan de convertibilité mis en oeuvre en Argentine, conjointement à l'expérience de libéralisation commerciale menée précédemment au Chili, ont mis l'accent sur la stabilité macroéconomique et sur l'ouverture au secteur privé de segments très importants de l'économie, auparavant réservés au secteur public. Cette nouvelle orientation économique a ouvert d'importantes opportunités pour les entreprises européennes, essentiellement par "contamination" de l'ensemble de la région par ces politiques d'austérité macroéconomique et de libéralisation économique. Quatrièmement, des événements particulièrement importants du point de vue humain et social tels que la consolidation démocratique ou simplement le retour de la démocratie dans de nombreux pays et la signature d'accords de paix avec plusieurs mouvements de guérilla ont mis fin à des décennies d'insurrection et de guerre civile larvée. Après avoir découvert leur propre identité, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes ont ainsi créé les conditions pour s'ouvrir vers l'extérieur.

1.6. Cette évolution et cette convergence réciproque ont débouché sur la tenue du Premier sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, des pays d'Amérique latine et des Caraïbes à Rio de Janeiro en juin 1999. À cette occasion, une résolution finale instaurant un partenariat entre les deux régions et assortie d'un plan d'action a été élaborée. Ce plan d'action devrait faire l'objet d'un suivi, dont les résultats seront communiqués lors du deuxième sommet qui aura lieu durant la première moitié de 2002 à Madrid à l'occasion de la présidence espagnole de l'Union européenne. Ce partenariat repose sur trois axes:

(i) un dialogue politique renforcé;

(ii) des relations économiques et financières solides basées sur une libéralisation étendue et équilibrée des échanges commerciaux et des flux de capitaux; et

(iii) une coopération dynamique dans des secteurs clés, en particulier dans les domaines éducatifs, sociaux et culturels ainsi qu'en matière de développement scientifique et technologique.

1.7. La participation de la société civile à ce processus fut particulièrement importante pour la réussite du Sommet de Rio. En effet, l'organisation - à la demande du Comité économique et social - de la Rencontre des représentants de la société civile Europe - Amérique latine - Caraïbes à Rio de Janeiro a permis de se pencher lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement sur les opinions et les préoccupations de la société civile, qui furent dûment prises en considération dans la déclaration finale. L'avis d'initiative élaboré par le Comité économique et social et intitulé "Les relations entre l'Union européenne et l'Amérique latine et les Caraïbes: le dialogue socio-économique interrégional" a joué un rôle clé dans la préparation des débats qui ont eu lieu lors de ce forum de la société civile.

1.8. Plus tard, à l'occasion de la présidence finlandaise de l'Union européenne, les 11 priorités définies dans le plan d'action précédent et affinées à Tuusula ont donné lieu à l'attribution de 1092 millions d'EUR pour la période 1995-1999. Aucun détail concernant le suivi de ce plan d'action n'a été publié, la Communication de la Commission sur le suivi du Sommet de Rio(1) restant muette à cet égard hormis en ce qui concerne la création d'un groupe birégional composé de hauts fonctionnaires et l'organisation de réunions ministérielles, dont deux ont été organisées, l'une à Vilamoura en février 2000 et l'autre à Santiago du Chili en mars 2001. Les informations disponibles à ce sujet, en particulier les résolutions de Santiago du Chili, témoignent d'une certaine stagnation dans l'approfondissement des relations prévues par le plan d'action de Rio.

1.9. Dans la communication susmentionnée, la Commission propose, dans la perspective du Sommet de Madrid, de centrer son action sur les trois domaines prioritaires suivants:

- la promotion et la protection des droits de l'homme;

- la promotion de la société de l'information;

- la réduction des déséquilibres sociaux.

Pour ce faire, une série de conclusions principales seront rédigées et examinées lors du Sommet qui aura lieu en Espagne en 2002.

1.9.1. S'agissant du premier objectif, le document de la Commission énumérait une série de domaines prioritaires parmi lesquels figuraient les droits sociaux, économiques et politiques. À cet égard, la Commission proposait un forum de réflexion UE/ALC.

1.9.2. En ce qui concerne le deuxième domaine - la société de l'information - la Commission proposait la mise en oeuvre d'un programme communautaire baptisé @LIS(2), destiné exclusivement aux pays d'Amérique latine à l'exception des pays signataires de l'Accord de Cotonou. Ce programme poursuit un triple objectif:

- promouvoir le dialogue entre les gouvernements, les institutions, le secteur privé et les consommateurs;

- accroître la capacité d'interconnexion entre les communautés des chercheurs des deux régions;

- développer des applications à partir des programmes de démonstration déployés dans des domaines tels que la gouvernance locale, l'enseignement à distance, l'éducation et la diversité culturelle, la santé publique et l'insertion sociale.

Ce programme a été récemment adopté par la Commission européenne et doté d'un budget de 63 millions d'EUR.

1.9.3. S'agissant de la réduction des inégalités sociales, l'Union européenne développe son action dans le cadre de deux initiatives:

(i) l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) qui tente, grâce à un effort coordonné des créanciers, d'alléger la dette extérieure considérable de ces pays, qui hypothèque totalement leurs possibilités de développement;

(ii) l'"initiative sociale" centrée sur l'amélioration de l'efficacité des actions de coopération, et qui permettrait de mettre en commun l'expérience acquise et les meilleures pratiques pour la réduction des déséquilibres sociaux et l'appui aux groupes les plus vulnérables de la population de ces pays.

1.10. Le règlement adopté début 2001 dans le cadre de l'initiative "tout sauf les armes" confirme en outre que l'UE souhaite sérieusement poursuivre l'ouverture des frontières aux pays les moins avancés (PMA). Cette mesure est cependant tout à fait insuffisante. L'on aurait pu espérer un impact plus important de l'ouverture des marchés aux produits agricoles transformés. Il semble par ailleurs que les préférences commerciales accordées aux PMA sous la forme de contingents en franchise de droits pour les produits agricoles non transformés n'aient été utilisées qu'à 80 % ces dernières années (cf. les chiffres de l'OCDE et de l'OMC). Cela relativise quelque peu l'accord "tout sauf les armes". La non-utilisation des possibilités d'exportation vers l'UE s'explique principalement par les exigences de plus en plus sévères de l'UE en matière de sécurité alimentaire. L'Union européenne a néanmoins pris des mesures concrètes dans le cadre des négociations de l'OMC afin de renforcer la position de négociation des PMA dans le cadre de l'OMC. Par ailleurs, les investissements du secteur privé en Amérique latine représentent actuellement un montant beaucoup plus élevé que les aides publiques.

1.11. Cette description du contexte historique de la relation entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes serait incomplète si l'on ne faisait référence à cinq thèmes d'actualité: l'évolution politique et économique récente des pays d'Amérique latine et des Caraïbes; l'état actuel de l'initiative des Amériques et de son élément central, la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA); l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) créé dans le même contexte que la ZLEA; les relations de l'Amérique latine avec les pays du bassin du Pacifique (CEAP) et enfin les perspectives de relance du cycle de négociations ministérielles de l'OMC et le rôle collectif de l'Amérique latine et des Caraïbes face à l'OMC.

1.12. Les pays d'Amérique latine connaissent une situation intérieure délicate, et les processus d'intégration régionale se trouvent dans une phase critique. En effet, après une longue période de consolidation démocratique et de coopération croissante entre les pays de la région, la crise économique qui a touché le continent asiatique en 1997 et s'est ensuite étendue à une bonne partie du monde a remis en question bon nombre des avancées réalisées. On a ainsi assisté à l'émergence de gouvernements populistes dans plusieurs pays, à l'organisation d'élections dans un climat de grande incertitude politique et sociale dans d'autres pays, à l'apparition de conflits armés - heureusement de courte durée - entre pays limitrophes et, d'une façon générale, à un renforcement notable des tensions sociales ou à la difficulté pour certains pays déchirés par des conflits armés intérieurs de sortir de l'impasse dans laquelle ils se trouvent. Qui plus est, beaucoup de ces pays sont pénalisés par une dette extérieure très lourde, qui bride leurs capacités de reprise économique ou leur impose des programmes très stricts d'ajustement extérieur. Par ailleurs, les pays d'Amérique centrale sont particulièrement affectés par une terrible série de catastrophes naturelles, qui ont entraîné un recul de dix ans en termes de développement économique. Tous ces événements ont eu un impact sur le plan d'intégration régionale, ont considérablement entravé le bon fonctionnement du Mercosur, ont ralenti le processus d'intégration en Amérique centrale et ont entraîné l'enlisement du processus d'intégration andine. Seuls les pays des Caraïbes ne paraissent pas avoir connu une détérioration de leur situation durant ces dernières années, bien qu'ils enregistrent encore des niveaux de pauvreté fort élevés. Ces considérations permettent d'affirmer que les pays d'Amérique latine et des Caraïbes sont arrivés à un tournant critique de leur histoire, où l'Union européenne peut jouer un rôle fondamental afin de contribuer à relancer le processus de la démocratisation et de croissance et à poursuivre l'amélioration de la situation sociale entamée dans les années 90.

1.13. Ces derniers mois, avec l'arrivée au pouvoir du nouveau président des États-Unis, George Bush, une nouvelle impulsion a été donnée au développement des relations panaméricaines - dont l'initiative des Amériques en 1994, lancée par le président américain d'alors, Bill Clinton, constitue la principale manifestation - et s'est traduite par l'organisation du Sommet de Québec en mars 2001. La proposition d'accord de libre-échange des Amériques (ZLEA) constitue sans aucun doute le principal résultat de cette initiative et devrait entrer en vigueur au plus tard en 2006 conformément à la déclaration de Québec. Soulignons par ailleurs que les travaux techniques ont considérablement avancé depuis le Sommet de Miami de 1994, et bien que d'importantes réticences politiques subsistent - essentiellement au Brésil - concernant un accord panaméricain qui anéantirait les efforts d'intégration subrégionale, la réunion de Montréal a indéniablement donné au processus une importante impulsion politique, à laquelle s'ajoute l'approbation récente par le congrès des États-Unis de la procédure dite "rapide" (fast track). Il semble évident que l'initiative des Amériques est une initiative à caractère politique et commercial dont la dimension sociale n'est que secondaire.

1.14. Ainsi, la récente adoption du dollar comme monnaie nationale par plusieurs pays d'Amérique latine (en Équateur et au Salvador, ainsi qu'à Panama, où le dollar est utilisé depuis la déclaration d'indépendance du début du siècle) et l'utilisation jusqu'à il y a quelques semaines du dollar comme "monnaie de référence dans le cadre du système de convertibilité fixe de la devise argentine" (currency board) confèrent à cette monnaie un rôle prédominant dans les relations économiques, de loin supérieur à son importance en termes de commerce et d'investissements, qui implique notamment que les pays concernés renoncent à mener une politique monétaire autonome.

1.15. L'expérience de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) peut fournir une certaine idée de l'impact d'une future ZLEA sur les relations de la région avec l'Union européenne. En effet, malgré toutes les périodes transitoires dont il a été assorti et les mécanismes de sauvegarde qu'il impliquait, cet accord de libre-échange a entraîné dès son entrée en vigueur en 1994 une distorsion très importante du commerce au niveau des exportations de l'Union européenne à destination du Mexique (remplacées par des importations directes ou en transit provenant de pays tiers via les États-Unis et le Canada) et de façon plus lente mais tout aussi inexorable au niveau des exportations de l'Europe vers les États-Unis et le Canada (remplacées par la fabrication croissante de produits à haute intensité de main-d'oeuvre au Mexique dans les fameuses usines d'assemblage ou "maquiladoras"). La signature de l'accord de libre-échange avec le Mexique, qui est entré en vigueur en 2000, a rétabli la situation antérieure.

1.16. Avant la crise de 1997, de nombreux pays de la côte ouest du continent américain étaient littéralement fascinés par le modèle de développement économique de bon nombre de pays asiatiques. Toutefois, l'expérience traumatisante de la crise de 1997, qui a mis en évidence les faiblesses économiques de ce modèle, ainsi que le manque total de sensibilité sociale au sens où l'entendent les sociétés occidentales, a considérablement réduit ce pouvoir d'attraction. On ne peut toutefois écarter l'hypothèse selon laquelle à moyen terme, les échanges commerciaux avec cette région d'Asie et d'Océanie reprendront, même si les prévisions d'avant 1997 ne se réalisent pas.

1.17. L'expérience négative de la Conférence ministérielle organisée à Seattle en 1999 dans le cadre de l'OMC a mis au premier plan de l'actualité une double révolte: d'une part des pays peu ou moyennement riches qui n'étaient pas disposés à se soumettre à l'obligation de respecter des délais et certaines formes de libéralisation comme ce fut le cas à Marrakech, et d'autre part de la société civile qui commence à exiger des dirigeants politiques qu'ils accordent davantage d'attention aux demandes légitimes de la société et qu'ils améliorent la transparence du processus de négociation, bien que ces revendications se confondent avec des intérêts corporatifs.

1.18. Il est évident que d'une manière générale, la société civile des pays d'Amérique latine et des Caraïbes manque à l'heure actuelle de structures organisationnelles lui assurant une place au sein de la société démocratique et garantissant son efficacité. L'Union européenne peut apporter son concours à la consolidation de ces structures. Les lignes directrices de la stratégie post-Rio de l'Union européenne contribuent toutefois à combler cette lacune, et il est désormais permis d'espérer que la société civile d'Amérique latine et des Caraïbes jouera un rôle plus actif dans un avenir proche. Les gouvernements souhaitent quant à eux d'une part ne pas réduire les avantages comparatifs dont bénéficient actuellement de nombreux pays dans le cadre du SPG et du SPG-drogue, et d'autre part lancer un cycle de négociations au niveau international qui englobe tous les secteurs et plus particulièrement l'agriculture. En outre, certains pays - et plus particulièrement le Brésil une fois encore - s'inquiètent de l'impact négatif d'une stratégie de libéralisation multilatérale du commerce sur les processus d'intégration régionale en cours. Les gouvernements ne dénoncent pas publiquement et clairement les effets sociaux et environnementaux de la libéralisation des échanges commerciaux, mais expriment une certaine réserve tant que cet impact peut être invoqué afin de protéger de façon asymétrique les marchés des pays plus avancés.

1.19. En guise de résumé de ce chapitre consacré au contexte historique des relations entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le Comité formule les constatations suivantes.

1.19.1. Les pays d'Amérique latine et des Caraïbes se trouvent à un moment critique de leur évolution politique, économique et sociale. Ils se trouvent en effet face à la nécessité de réaffirmer les valeurs démocratiques et de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, de rechercher des formules permettant de concilier le modèle d'intégration subrégionale, celui de l'intégration commerciale panaméricaine et celui d'un cadre de relations commerciales et de partenariat avec l'Union européenne, et d'inscrire tous ces modèles dans le processus de libéralisation multilatérale du commerce dans le cadre de l'OMC.

1.19.2. L'Union européenne doit pour sa part confirmer l'importance et la priorité qu'elle accorde à l'Amérique latine et aux Caraïbes dans le cadre de sa stratégie globale et octroyer à celle-ci des ressources appropriées. Elle doit également établir un véritable partenariat comportant une importante dimension économique et commerciale mais également une dimension sociale et culturelle fondamentale, et enfin inscrire ce partenariat dans le cadre plus vaste de ses relations avec le "dialogue transatlantique" ou avec le processus de libéralisation multilatérale du commerce.

1.19.3. L'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes doivent comprendre que l'instauration d'un axe stratégique entre ces régions, permettant de développer leurs potentialités et de réduire leurs faiblesses, est une occasion pour chacune d'entre elles de renforcer sa position dans le nouvel ordre économique mondial. Ensemble, elles seront plus fortes et moins vulnérables.

2. Éléments-clés du partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes

2.1. C'est une relation de partenariat qui doit s'établir entre les deux ensembles régionaux. Ce partenariat doit s'appuyer sur des notions telles que la proximité vis-à-vis des citoyens, la visibilité et l'acceptation par ces derniers. Cela étant posé, il doit reposer sur les principes suivants.

2.2. Ce partenariat doit se fonder sur l'établissement d'une relation d'égalité et de respect des spécificités de chacun des pays et régions concernés, tout en reconnaissant que les négociations n'impliquent pas nécessairement des concessions absolument équivalentes de la part des deux parties.

2.3. Il doit s'inscrire dans le cadre du développement durable, en cherchant à obtenir des résultats concrets à moyen et à long terme.

2.4. Ses ambitions doivent viser beaucoup plus que la simple mise en commun de capacités de production ou l'ouverture des marchés et favoriser la compétitivité des économies des deux régions.

2.5. Il doit s'appuyer sur la société civile organisée de façon à associer les citoyens à ce projet commun. Les deux parties considèrent que les droits de l'homme (droits économiques, sociaux, culturels et politiques) des minorités, notamment des peuples indigènes, constituent un sujet de réelle préoccupation. Après des siècles d'exclusion, l'heure de la réconciliation, de l'inclusion et de la prospérité pour tous est venue.

2.6. Il doit permettre le renforcement mutuel des potentialités de ces deux régions au niveau international et contribuer à l'établissement d'un nouvel équilibre mondial, culturellement et socialement plus équitable, et respectueux des différents modèles de société.

2.7. Il doit tendre à la création d'une véritable communauté européenne et latino-américaine de nations, tout en reconnaissant les différences existant entre les régions et même les pays, une communauté démocratique, socialement juste et dotée d'une économie efficace, englobant des concepts tels que l'émigration ou la culture, et accordant une place essentielle à la société civile.

3. Lignes stratégiques de l'action de l'Union européenne concernant ses relations avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes

3.1. Considérations générales

3.1.1. L'important est avant tout de disposer d'une stratégie bien définie et permanente, assortie d'un programme et d'un calendrier d'actions concrètes, afin que disparaisse l'impression qui a prévalu ces dernières années quant au caractère provisoire de ces relations.

3.1.2. Cette stratégie doit se fonder sur le plan d'action de Rio, confirmé par la suite à Tuusula durant la présidence finlandaise de l'Union européenne, mais elle doit être étendue dans la mesure du possible à d'autres domaines.

3.1.3. Elle doit s'appuyer sur des stratégies subrégionales qui appliquent de manière différenciée à chaque cas concret les différents instruments - politiques, commerciaux et de coopération - offerts par l'Union européenne.

3.1.4. Elle doit prendre constamment en compte la nécessité de mettre en oeuvre un développement durable dans les deux ensembles régionaux, fondé sur un commerce équilibré, ainsi que sur l'introduction croissante de technologies européennes respectueuses de l'environnement à des conditions socialement et économiquement acceptables.

3.1.5. Elle doit viser à faire partager les valeurs essentielles de l'Union européenne et plus particulièrement le concept de modèle social européen qui combine les principes du libre marché avec le dialogue social et la participation des citoyens par l'entremise de la société civile et qui ne se réduit pas à de simples accords de libre-échange.

3.1.6. Elle doit soutenir les expériences d'intégration subrégionale en Amérique latine, dans la lignée du modèle de l'Union européenne, dans la mesure où elles dépassent le cadre d'un simple développement commercial tel que prévu prioritairement par le traité ZLEA.

3.1.6.bis Elle suppose un renforcement de la structure institutionnelle et des mécanismes de fonctionnement et de contrôle de l'État et de l'administration publique à tous les niveaux, y compris des ressources budgétaires adéquates, de manière à ce qu'ils puissent jouer le rôle fondamental qui leur revient dans ce processus.

3.1.7. Chaque institution et organe de l'Union européenne doit jouer un rôle spécifique dans la mise en place de ce partenariat. Ainsi, le Comité économique et social doit mettre à profit son expérience pour la création ou la consolidation d'organes similaires - tels que le Forum consultatif du Mercosur - qui ont été institués ou sont à l'étude tant au niveau subrégional que dans divers pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Il est également essentiel que les interlocuteurs économiques et sociaux des deux régions prennent une part active et s'impliquent dans la mise en oeuvre de cette stratégie.

3.1.8. Il convient d'étudier s'il est possible de créer un organe spécifique chargé de suivre ces relations et de prendre des mesures concrètes dans ce contexte.

3.2. Relations avec le Mexique

3.2.1. Il est évident que sur le plan économique, la stratégie de l'Union européenne doit viser principalement au plein développement des potentialités offertes par l'accord de libre-échange et à son adaptation aux changements susceptibles d'intervenir en relation avec les différents accords commerciaux que le Mexique est en train de mettre au point avec l'ensemble des pays d'Amérique centrale ainsi qu'avec les modifications que la signature éventuelle du traité ZLEA pourrait impliquer pour l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

3.2.2. Sur le plan social, l'Union européenne peut à l'évidence contribuer, en ce qui concerne les relations entre travailleurs et employeurs, à l'établissement de nouvelles conditions de dialogue social qui soient adaptées aux changements internes et internationaux que le pays a connus ces dernières années.

3.2.3. S'agissant de la société civile dans son ensemble, il convient de rechercher des formules adaptées à la situation du Mexique, où une grande partie de la population est marginalisée et où différentes minorités rencontrent des problèmes d'intégration. L'Union européenne, qui connaît dans une certaine mesure des difficultés similaires, pourrait pour sa part tirer profit de l'expérience du Mexique quant à la résolution de ces problèmes.

3.3. Relations avec l'Amérique centrale et les pays des Caraïbes

3.3.1. Sur le plan économique, il y a lieu d'abandonner les formules de coopération en vigueur jusqu'ici, qui étaient centrées en priorité sur des micro-projets, pour s'orienter vers des stratégies régionales élaborées avec l'aide des acteurs socio-économiques, qui favorisent l'émergence d'activités économiquement et écologiquement durables, le renforcement des liens économiques et commerciaux entre les différents pays et l'aide aux initiatives régionales externes, telles que le plan Puebla-Panama.

3.3.2. Dans le domaine social, il convient de soutenir et de renforcer les organisations socioprofessionnelles pour que, d'une part, elles orientent l'action des gouvernements sur le plan socio-économique afin d'assurer une conformité totale avec le cadre législatif et les conventions fondamentales de l'OIT et que, d'autre part, elles se structurent à travers l'ouverture d'un dialogue social, dans des sociétés profondément marquées, notamment en Amérique centrale, par le climat de violence des décennies précédentes.

3.3.3. De même, il y a lieu de dynamiser d'autres acteurs de la société civile de ces pays pour en faire un vecteur du climat démocratique, du respect des droits fondamentaux des citoyens et de l'orientation durable de ces pays sur la voie de la croissance et de la redistribution des richesses, de manière à atténuer le haut niveau de pauvreté et d'exclusion qui subsiste.

3.4. Relations avec les pays de la Communauté andine de nations

3.4.1. Sur le plan économique, la priorité doit aller sans conteste à la recherche de la stabilité économique et de la consolidation du libre marché en évitant de recourir à des solutions économiques à caractère populiste qui fassent retomber la région dans les échecs des années soixante-dix. Pour ce faire, il s'impose de renforcer les institutions de l'administration publique de manière à rendre leur fonctionnement plus transparent.

3.4.2. En matière sociale, il convient de soutenir et de moderniser les organisations de travailleurs et d'employeurs, dont un grand nombre peuvent se prévaloir d'une longue tradition, afin d'éviter aussi bien toute forme de violence à l'encontre des dirigeants ou de leurs familles que l'émergence de modèles de participation inadéquats, contraires aux conventions fondamentales de l'OIT, qui fassent obstacle au développement d'un véritable dialogue social. À cet égard, l'Union européenne doit utiliser tous les moyens dont elle dispose pour contribuer à mettre fin à cette violence et pour favoriser le respect des conventions internationales en la matière.

3.4.3. S'agissant de la société civile dans son ensemble, et même si chacun des cinq pays de la région connaît une situation différente, il est évident que la condition première pour garantir l'avenir de la région est de mettre un terme au climat de violence armée et à la rupture des formules traditionnelles de participation des citoyens ou simplement à leur insuffisance. Ce n'est qu'en organisant la société civile que l'on pourra résoudre les problèmes gravissimes que connaît l'ensemble de la région depuis plus de trente ans et qui l'empêchent de prendre son essor.

3.5. Relations avec le Mercosur et le Chili

3.5.1. Du point de vue économique, il est manifestement impossible dans un monde globalisé de développer des zones régionales d'intégration sans une coordination des paramètres économiques fondamentaux. Pour ce faire, le plus urgent est de soutenir le processus de consolidation du Mercosur, tant en ce qui concerne les aspects tarifaires externes que la poursuite du développement du marché intérieur et la recherche d'un nouveau cadre de coordination des politiques macroéconomiques permettant d'absorber les chocs asymétriques enregistrés ces trois dernières années. Des efforts doivent en outre être consentis pour doter le Mercosur d'une base institutionnelle plus large. Il y a lieu dans le même temps d'instaurer le cadre juridique et administratif approprié pour maintenir le nécessaire flux d'investissements productifs directs d'origine extérieure.

3.5.2. En matière sociale, la nécessité d'associer les interlocuteurs socioprofessionnels à ce processus complexe de convergence économique va de soi. Les entreprises européennes implantées dans la région peuvent à cet égard montrer la voie à suivre en matière de dialogue social, tandis que tant le Forum consultatif du Mercosur au niveau régional que les organisations patronales et syndicales au niveau national sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans la réussite de ce processus de consolidation du Mercosur.

3.5.3. Quant à la société civile, il est clair que l'idée du Mercosur a vu le jour parmi les cercles politiques dirigeants, qu'elle a été acceptée par les partenaires sociaux mais insuffisamment relayée auprès des citoyens. À l'image de ce qui s'est passé en Europe dans les années soixante, il importe de communiquer cet enthousiasme pour un avenir commun aux citoyens des différents pays, ce qui n'est possible que par l'intermédiaire des organisations représentatives de la société.

4. Rôle de la société civile de l'Union européenne et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans ce processus

4.1. Il est clair que le contexte historique qui a présidé aux relations entre ces deux ensembles régionaux a revêtu un caractère principalement politique. En dépit des incontestables avantages collectifs qui en ont résulté, les citoyens n'ont pas été suffisamment informés de ce processus, de sorte qu'ils n'ont pu participer aux efforts requis par celui-ci, pas plus qu'ils n'ont pu imposer au travers de leurs organisations représentatives les orientations appropriées. Des statistiques globales font par ailleurs défaut dans de nombreux domaines, ce qui rend difficile l'identification et l'analyse de l'impact des interventions de l'Union européenne sur ces pays.

4.2. C'est pourquoi le Comité économique et social a promu l'organisation, avant le sommet de Rio de Janeiro en 1999, de la Rencontre des représentants de la société civile dans cette même ville, initiative qui sera renouvelée du 17 au 19 avril 2002, quelques semaines avant le deuxième sommet qui se tiendra à Madrid en mai de cette année.

4.3. Cette deuxième Rencontre des représentants de la société civile doit s'accompagner d'un ensemble de mesures afin que les débats qui auront lieu à cette occasion et les conclusions qui seront présentées au sommet des chefs d'État et de gouvernement reflètent les sentiments de la majorité des citoyens, leurs priorités et surtout proposent un programme de travail pour l'avenir. Celui-ci doit garantir que ces rencontres ne soient pas uniquement des manifestations ponctuelles mais se déroulent en conformité avec le plan d'action joint à la communication présentée.

4.3.bis Cette rencontre doit acquérir un caractère institutionnel préalablement aux sommets des chefs d'État et de gouvernement; de plus, le programme de ces rencontres devra prendre en considération, outre les points prioritaires définis par la société civile, les thèmes à caractère économique et social qui seront débattus lors du Sommet en question.

4.4. Le Comité estime dès lors que les actions suivantes devraient être d'emblée envisagées dans les mesures d'information, dans les mesures mises en oeuvre par l'entremise des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires et dans le cadre de la préparation de rapports thématiques en liaison avec l'ordre du jour du sommet des chefs d'État et de gouvernement à Madrid.

4.5. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, l'information et la participation active de la société civile, à travers l'ensemble des interlocuteurs économiques et sociaux, doivent obligatoirement accompagner le processus de consolidation de la démocratie, de paix civile et de prospérité économique. Sans l'appui de la société civile et sans un dialogue social suffisant, il est évident que toutes les avancées en matière d'intégration économique et commerciale ne pourront être durables ni soutenables avec le seul concours des capacités disponibles au niveau de chaque pays.

4.6. L'Europe a créé au fil des décennies ce qu'il est convenu d'appeler le "modèle social européen", fondé sur la notion de prospérité et de solidarité partagées, sur l'économie de marché associée à un niveau élevé de protection sociale et au dialogue social, sur l'existence de services d'intérêt général destinés à la collectivité et sur le principe de subsidiarité, conçu comme la répartition la plus efficace possible des compétences entre les différents niveaux de l'administration territoriale mais qui concerne aussi la répartition des tâches entre l'État et le secteur privé en vue d'une plus grande efficacité.

4.7. C'est précisément grâce aux efforts déployés pour inscrire de telles relations dans une perspective durable que les expériences de l'Union européenne et plus concrètement celles liées au "modèle social européen" peuvent enrichir le débat. Pour leur part, les pays d'Amérique latine et des Caraïbes peuvent faire la démonstration à l'Union européenne de leur vitalité et de l'imagination dont ils font preuve dans des circonstances adverses, de leur richesse multiethnique et multiculturelle et de leur capacité à intégrer de telles valeurs dans une société jeune et avide de progrès et de justice.

5. Premières réflexions pour la préparation de la déclaration de la deuxième rencontre des représentants de la société civile Europe - Amérique latine - Caraïbes

L'audition organisée à Santiago du Chili avec des représentants de l'Amérique latine et des Caraïbes a permis d'identifier plusieurs thèmes qui devront être inclus dans la prochaine déclaration de la deuxième rencontre de la société civile. Ces thèmes sont les suivants:

5.1. Les organisations représentatives de la société civile sont un facteur essentiel de la consolidation démocratique et sociale des deux régions et il y a lieu de les associer activement et efficacement aux négociations politiques.

5.2. La faiblesse économique et sociale de l'Amérique latine et des Caraïbes demande que l'on recherche des solutions garantissant une croissance économique soutenue et une répartition plus équilibrée de la richesse créée, qui doit être utilisée pour réduire les niveaux intolérables de pauvreté et d'exclusion sociale.

5.3. Il convient de renforcer le dialogue social et par extension le dialogue civil, élément d'accompagnement essentiel d'une société plus juste et plus solidaire.

5.4. Il est nécessaire que les pays d'Amérique latine et des Caraïbes soient libres de choisir le modèle d'intégration économique internationale le mieux adapté à leurs intérêts concrets et ils doivent pouvoir demander des accords non symétriques en termes de concessions réciproques, afin de tenir compte de leur plus grande vulnérabilité économique et sociale.

5.5. Il importe que l'Union européenne et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes développent des politiques actives dans des domaines tels que l'émigration, l'éducation et la formation des classes dirigeantes, la mise en oeuvre de modèles de développement durable ou un transfert de technologies accru et de meilleure qualité.

5.6. Il faut trouver le moyen de renforcer l'ensemble des organisations de la société civile, sans interférer avec leur liberté de fonctionnement, en permettant également la création de forums de dialogue au niveau national susceptibles d'être ultérieurement élargis à un niveau régional et international.

5.7. Il faudrait favoriser, à partir de ce dialogue national et régional, la création de conseils économiques et sociaux ou d'institutions similaires qui formalisent et institutionnalisent ce dialogue et assurent son intégration effective dans les processus législatifs et décisionnels ayant une incidence sur la société civile.

6. Mesures prioritaires pour l'organisation de la rencontre des représentants de la société civile Europe - Amérique latine - Caraïbes

6.1. Mesures d'information: création d'un site Internet spécifique comportant des liens avec toutes les organisations de la société civile présentes à Rio de Janeiro et permettant la réception de commentaires et de suggestions. On pourrait envisager à titre complémentaire la publication d'un bulletin électronique bimensuel. Il faudrait également solliciter la collaboration des délégations de l'Union européenne présentes dans les différents pays afin de mobiliser d'autres organisations dans chacun d'entre eux.

6.2. Actions mises en oeuvre par le biais des conseils économiques et sociaux et institutions similaires: il s'agit aussi bien de ceux de l'Union européenne que de ceux existant au niveau régional ou national. L'objectif est d'organiser la représentation de la société civile de ces pays et de générer pour ces organismes une valeur ajoutée mutuelle grâce à leur présence à cette manifestation.

6.3. Élaboration de quatre rapports thématiques sur les grandes questions intéressant directement la société civile qui seront abordées lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement organisé à Madrid. Il faudrait également prévoir un rapport sur le développement durable dans les régions concernées et la possibilité de mettre en oeuvre des actions collectives ou d'échanger les meilleures pratiques en la matière.

Bruxelles, le 21 février 2002.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) COM(2000) 670 final.

(2) Alliance for the Information Society.