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Document 52002XC0319(05)
Publication of decisions by Member States to grant or revoke operating licences pursuant to Article 13(4) of Council Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers (Text with EEA relevance)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 70 du 19.3.2002, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52002XC0319(05)
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 070 du 19/03/2002 p. 0023 - 0023
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2) (2002/C 70/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) DANEMARK Changement du contenu de la licence Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92 >TABLE> (1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1. (2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31 octobre 2001.