92001E1227

QUESTION ÉCRITE E-1227/01

posée par António Campos (PSE) et Paulo Casaca (PSE) à la Commission

(26 avril 2001)

Objet: Falsification de vin au Portugal

La presse portugaise s'est fait l'écho, le 29 mars dernier, de la confiscation de 25 millions de litres de vin par les autorités portugaises en raison de fortes présomptions de fraude.

Les autorités portugaises ont-elles informé les institutions européennes de cette affaire? La Commission suit-elle cette procédure? Pourrait-elle faire une estimation du volume de vin présumé falsifé détenu par l'entreprise en cause? Pourrait-elle garantir que cette entreprise ne bénéficiera d'aucune subvention communautaire tant que ces fortes présomptions de fraude ne seront pas levées ou, le cas échéant, une fois que ces dernières auront été confirmées?

La Commission ne considère-t-elle pas que, suite à cette affaire, il est devenu plus urgent encore de prendre immédiatement, au niveau communautaire, des mesures administratives et législatives visant à combattre la fraude et la falsification de produits alimentaires, notamment le lait, le vin, l'huile et la viande, activités qui ont pris des proportions énormes et qui ont porté très gravement préjudice au consommateur, aux agriculteurs, au budget communautaire et à l'image des institutions communautaires dans le monde?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(12 juin 2001)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.