92001E0707

QUESTION ÉCRITE P-0707/01

posée par Emmanouil Bakopoulos (GUE/NGL) au Conseil

(28 février 2001)

Objet: Crise au Monténégro

Le président du Monténégro, M. Milo Djukanovic, a annoncé cette semaine que des élections législatives auraient lieu le 22 avril prochain et fait part de son intention d'organiser au mois de juin, en cas de victoire électorale, un référendum sur l'indépendance.

Compte tenu des efforts déployés par l'Union européenne pour garantir la stabilité des Balkans, efforts qui ont trouvé leur couronnement dans la signature, en novembre 2000, du Pacte de stabilité pour les Balkans, comment le Conseil compte-t-il réagir devant cette nouvelle crise qui frappe cette région du monde?

Réponse

(30 mai 2001)

Le Conseil a toujours suivi de près la situation au Monténégro et a débattu de la question posée par l'Honorable Parlementaire à plusieurs occasions.

Comme le souligne à juste titre l'Honorable Parlementaire, l'objectif premier de l'UE est de garantir la stabilité dans la région. Cet objectif a été clairement énoncé au niveau le plus élevé en novembre dernier, non seulement par l'UE mais aussi par les chefs d'État ou de gouvernement des pays de la région au cours du sommet de Zagreb du 23 novembre. Le président du Monténégro, M. Djukanovic, qui était présent, a engagé le gouvernement à soutenir cet objectif. À la suite de l'annonce faite par M. Djukanovic de la tenue d'élections législatives le 22 avril, qui seraient suivies par un référendum sur l'indépendance, l'UE a immédiatement précisé sa position au cours de la session du Conseil du 22 janvier (formation Affaires générales), dans laquelle le Conseil a engagé les autorités de Belgrade, ainsi que celles de Podgorica, à convenir d'un processus ouvert et démocratique, dans un cadre fédéral global, pour arrêter de nouveaux arrangements constitutionnels concernant les relations entre les composantes de la Fédération qui soient acceptables pour toutes les parties. Le Conseil se félicite que le Président Kostunica se soit déclaré prêt à jouer un rôle constructif à cette fin. Il souligne qu'il importe, d'une part, de s'abstenir de toute action unilatérale risquant de compromettre le processus de négociation et, d'autre part, d'assurer la légitimité démocratique de son résultat. Il réaffirme sa conviction que toute renégociation des relations au sein de la Fédération doit respecter la stabilité intérieure de la RFY et la stabilité régionale de l'Europe du sud-est.

La position de l'UE a été clairement exposée par la Troïka lors des visites qu'elle a effectuées les 7 et 8 février 2001, aux autorités de Belgrade au niveau ministériel et à celles de Podgorica au niveau des directeurs politiques.