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Document 32014D0942
2014/942/EU: Council Decision of 17 December 2014 appointing a German member of the European Economic and Social Committee
2014/942/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
2014/942/UE: Décision du Conseil du 17 décembre 2014 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
JO L 367 du 23.12.2014, p. 96–96
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
- Date of document:
- 17/12/2014
- Date of effect:
- 17/12/2014; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 20/09/2015; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 367/96 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 17 décembre 2014
portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen
(2014/942/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition du gouvernement allemand,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Göke FRERICHS, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Gerhard HANDKE, Generaldirektor des Bundesverbandes Großhandel, Außenhandel, Dienstleistungen — BGA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2014.
Par le Conseil
Le président
G. L. GALLETI
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.
