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Document 32008D0309
2008/309/EC: Council Decision of 7 April 2008 appointing a Belgian member to the Committee of the Regions
2008/309/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination d'un membre belge au Comité des régions
2008/309/CE: Décision du Conseil du 7 avril 2008 portant nomination d'un membre belge au Comité des régions
JO L 107 du 17.4.2008, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 07/04/2008
- Date of effect:
- 07/04/2008; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 107/29 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 avril 2008
portant nomination d'un membre belge au Comité des régions
(2008/309/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme MOERMAN, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Dirk VAN MECHELEN, ministre flamand des finances, du budget et de l'aménagement du territoire, est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat de Mme MOERMAN restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 7 avril 2008.
Par le Conseil
Le président
R. ŽERJAV
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
