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Document 31993R1419

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1419/93 du Conseil du 3 juin 1993 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

JO L 140 du 11.6.1993, p. 1–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1992

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/1419/oj

Date of document:
03/06/1993
Date of effect:
01/07/1992; Mise en application voir art. 1
Date of effect:
12/06/1993; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
Date of end of validity:
31/12/1992; voir 394R2403
Author:
Conseil de l’Union européenne
Responsible body:
Directorate-General for Human Resources and Security, HR, DG09EEC
Form:
Règlement
Treaty:
Traité de fusion
Legal basis:
Proposal:
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31993R1419

Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1419/93 du Conseil du 3 juin 1993 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

Journal officiel n° L 140 du 11/06/1993 p. 0001 - 0003
édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0018
édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0018


RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 1419/93 DU CONSEIL du 3 juin 1993 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3761/92 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de son annexe X,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer en conséquence, avec effet au 1er juillet 1992, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 1992, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers sont fixés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget général des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 1993.

Par le Conseil

Le président

N. HELVEG PETERSEN

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 1.

ANNEXE

/* Tableaux: voir JO */

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